En France, l'ADEME est le partenaire de référence pour accompagner les entreprises dans leur transition écologique et leur engagement en matière de responsabilité sociétale (RSE). Certaines aides sont spécifiquement accessibles aux TPE désireuses d'adopter des solutions durables. Qu'il s'agisse de réaliser un bilan carbone, de réduire la consommation énergétique ou d'investir dans des équipements plus responsables, des dispositifs tels que Tremplin pour la transition écologique, Fonds Chaleur ou Baisse les Watts ! sont à leur disposition.
Agence ADEME : définition et mission
L'ADEME est un établissement public français qui accompagne les entreprises, les citoyens et les collectivités dans la réduction de leur impact environnemental. Elle vise à promouvoir un modèle économique durable en apportant des solutions concrètes, du conseil au financement. Pour renforcer la RSE de votre TPE, ses aides et ressources sont donc un levier à activer.
De façon plus spécifique, l'ADEME intervient sur les thématiques suivantes :
- énergie et climat ;
- qualité de l'air ;
- gestion des déchets ;
- sols pollués ;
- économie circulaire.
Tremplin de l'ADEME : l'aide principale aux TPE
Le dispositif Tremplin pour la transition écologique des TPE vise à financer rapidement les TPE et PME souhaitant investir dans des solutions plus durables pour respecter leur charte RSE.
Les principaux critères d'éligibilité des entreprises sont les suivants :
- être installé en France ;
- avoir moins de 250 salariés ;
- ne pas être auto-entrepreneur ;
- porter des projets sur des sujets liés au développement durable.
Les opérations doivent quant à elle être comprises entre 5 000 € et 200 000 €, sauf pour les actions liées à la mobilité durable, dont le seuil est fixé à 3 000 €.
Autres aides de l'ADEME à destination des TPE
L'ADEME met à disposition de nombreuses aides pour les TPE sur sa plateforme Agir pour la transition écologique.
Voici quatre dispositifs particulièrement pertinents pour les entrepreneurs à la tête d'une TPE souhaitant structurer leur politique RSE : le Fonds Chaleur, Baisse les watts !, Aide REMANIP et Alt Impact.
Le Fonds Chaleur
Le Fonds Chaleur finance les entreprises qui souhaitent installer des systèmes de production de chaleur renouvelable (chaudières biomasse, panneaux solaires thermiques, géothermie). Ce fonds vise à rendre ces alternatives plus compétitives face aux énergies fossiles.
Exemple : une boulangerie ou une pizzeria peut installer un four à biomasse grâce au Fonds Chaleur, ce qui permet de réduire ses émissions de CO₂ et sa facture énergétique.
Baisse les watts !
Le programme de La Poste “Baisse les watts !”, lauréat d'un appel à projets du ministère de la Transition énergétique et de l'ADEME, accompagne gratuitement les TPE/PME dans la maîtrise de leur consommation d'énergie via un suivi en ligne et des conseils personnalisés.
Son but est d'aider les petites entreprises à réduire jusqu'à 30 % leurs factures d'énergie.
Aide REMANIP
REMANIP est un appel à manifestation d'intérêt (AMI) de l'ADEME. Ce dernier soutient les TPE engagées dans la remanufacture, un procédé industriel visant à restaurer des produits usagés à un état équivalent ou supérieur au neuf (par exemple le reconditionnement d'un téléphone portable) dans une logique d'économie circulaire.
Les objectifs sont les suivants :
- soutenir des projets innovants de remise à neuf ;
- analyser les freins et opportunités du secteur ;
- structurer un écosystème favorable à la remanufacture ;
- encourager la relocalisation et la réindustrialisation en France.
Alt IMPACT
Alt IMPACT est un programme lancé par l'ADEME, en collaboration avec le CNRS et l'INRIA, et financé par les Certificats d'économies d'énergie (CEE). Son objectif est d'accélérer la transition vers un numérique plus sobre via des formations.
Comment bénéficier des aides de l'ADEME ?
Les démarches pour bénéficier des aides de l'ADEME en tant qu'entreprise varient selon les dispositifs. Globalement, voici les étapes à suivre :
- Identifier l'aide adaptée sur le site Agir pour la transition écologique.
- Vérifier les critères d'éligibilité de chacune des aides qui vous intéressent en tant que chef d'entreprise.
- Rassembler les documents nécessaires (justificatif d'existence, RIB, devis, etc.).
- Déposer le dossier en ligne.
- Obtenir l'approbation et débuter le projet.
- Recevoir l'aide financière après justification des dépenses (si vous faites une demande de subvention seulement).