Droit du travail

Une nouvelle obligation d'information pour l'employeur

Une nouvelle obligation d'information pour l'employeur

L'employeur doit, chaque année, informer ses salariés de la disponibilité, sur le site Internet du ministère du Travail, des adresses des syndicats représentatifs.

Pourquoi les entreprises ont recours aux CDD

Pourquoi les entreprises ont recours aux CDD

Une étude du ministère du Travail montre que le CDD est avant tout utilisé pour répondre à un besoin limité dans le temps ou comme période d'essai.

Congé de formation syndicale : le salarié est-il rémunéré ?

Congé de formation syndicale : le salarié est-il rémunéré ?

L'employeur est désormais tenu de maintenir la rémunération du salarié qui bénéficie d'un congé de formation économique, sociale et syndicale.

CDD et intérim : une négociation possible au niveau de la branche

CDD et intérim : une négociation possible au niveau de la branche

La réforme du Code du travail permet à une convention collective de déterminer certaines règles relatives au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de mission.

Licenciement économique collectif moins de 10 salariés
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Licenciement économique collectif moins de 10 salariés

La procédure pour un licenciement économique individuel et pour un licenciement collectif pour motif économique de moins de dix salariés dans une période de 30 jours est presque similaire. L’employeur doit la respecter scrupuleusement pour ne pas s’exposer à payer des dommages-intérêts.

Comment gérer les jours fériés du mois de novembre ?

Comment gérer les jours fériés du mois de novembre ?

Les 1er et 11 novembre étant des jours fériés ordinaires, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ou bien leur accorder des jours de repos.

Transfert d'entreprise : les contrats de travail ne se poursuivent pas toujours

Transfert d'entreprise : les contrats de travail ne se poursuivent pas toujours

Les employeurs d'au moins 50 salariés peuvent désormais procéder à des licenciements économiques avant le transfert de l'entreprise.

Le nombre d'élus du personnel va baisser de manière substantielle

Le nombre d'élus du personnel va baisser de manière substantielle

Le décret sur le nombre d'élus et d'heures de délégation a été soumis aux partenaires sociaux mardi.Sa publication n'est plus qu'une question de jours.

Violation des règles liées au licenciement économique : à quelle sanction s'expose l'employeur ?

Violation des règles liées au licenciement économique : à quelle sanction s'expose l'employeur ?

Les indemnités versées au salarié en cas de licenciement économique nul et de non-respect par l'employeur de la priorité de réembauche ont été revues à la baisse.

La BDES désormais confiée à la négociation collective en entreprise

La BDES désormais confiée à la négociation collective en entreprise

L'architecture, le contenu ou encore le fonctionnement de la base de données économiques et sociales peuvent être fixés par un accord conclu au niveau de l'entreprise.

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