Un salarié peut prendre des congés payés pendant sa période de préavis. Si ces derniers ont été validés avant la notification de rupture du contrat de travail, le préavis est suspendu et prolongé d'une durée équivalente à la période de congé demandée. En revanche, si les congés sont posés après la rupture, ils n'entraînent ni suspension ni report du préavis, sauf accord entre les parties. Certaines exceptions existent en cas de dispense de préavis par l'employeur ou de fermeture annuelle de l'entreprise.
Rappel : qu'est-ce qu'un préavis ?
Le préavis correspond à un délai entre l'annonce de la rupture du contrat de travail (peu importe le motif : rupture conventionnelle, démission ou licenciement) et la fin effective de ce contrat de travail.
Sa durée dépend de plusieurs facteurs, comme la loi (Code du Travail), l'ancienneté du salarié dans votre entreprise, les accords collectifs et les conventions applicables. Elle ne peut pas être inférieure à un mois durant la première année de présence dans l'entreprise, deux mois durant la deuxième année et trois mois pour les autres années.
Le préavis a plusieurs objectifs :
- permettre au salarié de finaliser ses missions en cours ;
- assurer la transmission des informations et des dossiers à son remplaçant ;
- restituer le matériel mis à disposition par l'entreprise ;
- régler les cotisations et d'éventuelles obligations administratives.
Congés et préavis : les règles à connaître
En cas de congés payés, le préavis peut être décalé dans le temps ou non en fonction de la situation et surtout de la date de validation des congés payés, c'est-à-dire avant ou après la demande de rupture du contrat de travail.
Les congés payés sont fixés avant la notification de rupture du contrat
Si votre salarié avait prévu des congés payés validés avant la notification de la rupture de son contrat de travail, son préavis est suspendu pendant cette période de congé. Il sera prolongé d'une durée équivalente aux jours de congés pris.
En tant qu'employeur, vous ne pouvez donc pas imposer à votre employé de prendre ses congés pendant le préavis, sauf si l'employé en fait lui-même la demande.
Exemple : votre salarié avait des congés payés prévus du 10 au 20 mai. Il annonce sa démission en date du 25 avril, avec un préavis de 30 jours. Celui-ci est interrompu pendant la période de congés et reprend après. Pour faire le calcul de la nouvelle date, il suffit de prolonger la date de fin du préavis de 11 jours, soit jusqu'au 5 juin inclus.
Les congés payés sont fixés après la notification de rupture du contrat
Si vous acceptez les congés payés de votre salarié après la notification de la rupture du contrat, quel que soit le motif, alors ces derniers n'entraînent pas la suspension ni le report du préavis.
L'employeur peut toutefois choisir de dispenser le salarié d'effectuer son préavis. Dans ce cas, il devra lui verser une indemnité compensatrice. Si cette dispense est demandée par le salarié, aucune indemnité n'est due.
La notification de rupture du contrat intervient pendant les congés payés
Si la notification de rupture du contrat intervient pendant des congés payés, le préavis débutera au retour du salarié. Si vous le dispensez, vous devrez lui verser une indemnité compensatrice de préavis.
Quels autres événements peuvent prolonger un préavis ?
L'arrêt maladie
Si un salarié est en arrêt maladie pendant son préavis, la durée de celui-ci peut être prolongée ou non en fonction de l'origine de l'arrêt :
- maladie ou accident d'origine non professionnelle : le préavis continue de courir normalement et n'est pas prolongé ;
- maladie ou accident d'origine professionnelle : le préavis est suspendu pendant toute la durée de l'arrêt et reprend une fois le salarié apte à retravailler.
Le départ à la retraite
L'employeur peut exiger que le salarié prenne ses congés payés acquis avant son départ à la retraite. Il n'a pas le droit de les lui imposer pendant le préavis, sauf accord entre les deux parties. Dans ce cas, le préavis ne sera pas prolongé et aucune indemnité compensatrice ne sera due.
Les RTT pendant un préavis
La période de préavis est assimilée à du temps de travail effectif. Ainsi, votre salarié continue d'accumuler des jours de RTT, qui devront lui être compensés financièrement s'ils ne sont pas pris avant son départ.
Exemple : L'accord de RTT de votre convention collective prévoit un jour acquis par mois. Il est également convenu que le préavis non effectué dure deux mois. Vous devrez, en tant qu'employeur, lui verser une indemnité correspondant à deux jours de RTT.