Professionnel du BTP, éducateur sportif, agent immobilier, agent de sécurité ou artisan... Le point commun de toutes ces professions ? Elles sont soumises à l'obtention d'une carte professionnelle pour être exercées. Cette carte pro atteste en effet que vous avez l'expérience, la formation et les compétences professionnelles requises pour pratiquer votre métier. Grâce à sa limite de validité dans le temps, la carte pro garantit également que vos aptitudes sont actualisées régulièrement. Dans cet article, nous définissons ce qu'est une carte professionnelle et vous présentons son utilité et les manières de l'obtenir, avec des exemples.
Carte professionnelle : de quoi parle-t-on ?
La carte professionnelle correspond à une attestation permettant d'exercer certaines professions réglementées ou dans des secteurs d'activité bien définis.
Ce type de cartes professionnelles sert 3 objectifs :
- La certification : vous avez la formation requise pour exercer la profession en toute légalité et en limitant les risques d'erreurs graves ;
- La crédibilité : vous rassurez vos collaborateurs, vos partenaires financiers et commerciaux ainsi que vos clients ou patients quant à vos compétences ;
- La surveillance : vous ne pratiquez pas le travail illégal, notamment dans le secteur du BTP.
Dans la plupart des domaines professionnels, les Chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les Chambres des métiers et de l'artisanat (CMA) représentent les organismes compétents pour délivrer une carte professionnelle ou renouveler une demande de carte pro.
Carte professionnelle : les secteurs d'activité concernés
Si obtenir une carte professionnelle immobilier est monnaie courante pour exercer le métier hautement réglementé d'agent immobilier, ce principe est répandu dans d'autres secteurs d'activité comme :
- les professions libérales réglementées par un ordre professionnel : la carte de professionnels de santé (CPS), la carte professionnelle d'avocat, etc. ;
- les professions du BTP : la carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP pour lutter contre le travail illégal notamment ;
- es professions de la sécurité : la carte professionnelle des agents de sécurité réglementée par la CNAPS ;
- les professions du sport : la carte professionnelle d'éducateur sportif ou de coach sportif ;
- les professions artisanales : la carte professionnelle des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA).
Comment obtenir sa carte professionnelle ?
Les pièces à fournir pour obtenir une carte professionnelle
Toute demande de carte professionnelle nécessite généralement de transmettre au préalable :
- une pièce d'identité (voire un état civil) ;
- une copie du diplôme ou d'un certificat ;
- une copie des attestations d'assurance que le métier requiert, comme la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ;
- une attestation qui certifie X année(s) d'exercice dans le domaine.
Cette liste de pièces à fournir au préalable pour recevoir sa carte professionnelle n'est toutefois pas exhaustive : tout demandeur doit se renseigner auprès de votre Chambre de commerce, d'industrie, des métiers, d'artisanat ou auprès de son ordre professionnel de référence pour en savoir plus.
Exemple 1 : comment obtenir une carte professionnelle BTP ?
Si vous êtes dirigeant d'une entreprise dans le BTP, vous devez faire au préalable une demande de carte pro BTP pour vos salariés qui travaillent sur site ou sur les chantiers. Créée pour lutter contre le travail illégal, cette carte pro sert d'attestation pour identifier tout employé qui réalise des missions de construction, de rénovation ou de démolition.
Les étapes à suivre afin d'obtenir une carte pro BTP
Pour demander une carte pro BTP pour un ou plusieurs salarié(s), tout employeur doit :
- créer un compte en ligne sur le portail Carte d'Identification Professionnelle BTP ;
- fournir l'état civil et les coordonnées de chaque salarié ou bien faire une déclaration générale en regroupant toutes les informations des salariés dans un seul fichier ;
- ajouter une photo d'identité de chaque salarié aux normes en vigueur (une fonctionnalité est disponible sur la plateforme pour obtenir des clichés conformes) ;
- procéder au paiement en ligne de 9,80 par carte bancaire.
Vous recevrez la carte pro par courrier postal dans un délai de 5 à 6 jours ouvrés après la commande. En attendant, vous bénéficierez d'une attestation provisoire. Cette dernière permet à vos salariés de commencer les travaux en toute sécurité, même sans carte.
Une fois la carte d'identification professionnelle obtenue, le salarié doit la présenter aux agents de contrôle des services de l'État ainsi qu'au maître d'ouvrage. En effet, la carte pro BTP possède un QR code qui permet de contrôler sa validité.
Quelle est la durée de validité d'une carte pro BTP ?
La carte pro BTP est valable pendant toute la durée des contrats de vos salariés. Sa validité monte à 5 années pour les travailleurs détachés qui réalisent des travaux à l'étranger pour votre compte.
Exemple 2 : Comment obtenir sa carte professionnelle en tant qu'agent immobilier ?
Dans l'immobilier, avoir une carte professionnelle vous permet d'ouvrir votre propre agence immobilière ou d'exercer en tant qu'indépendant. Cette carte pro est délivrée si vous justifiez 3 ans d'expérience minimum dans le secteur de l'immobilier.
Pour l'obtenir votre carte professionnelle, vous devez :
- vous rendre sur le site Internet de la CCI
- remplir le formulaire de demande de carte professionnelle
- fournir les pièces justificatives
- régler les frais de gestion de dossier à hauteur de 160 TTC pour une demande initiale (et 130 TTC pour un renouvellement).
La carte professionnelle de l'immobilier est valide 3 ans. Vous pouvez mettre à jour les informations en cas de changement (siège social, forme juridique...) ou renouveler votre carte pro directement sur le site de la CCI.
- la carte S est délivrée aux syndicats de copropriétés ;
- la carte G pour exercer une activité dans la gestion locative immobilière :
- la carte T pour les transactions immobilières (achat, vente, location et sous location).
Exemple 3 : Comment obtenir sa carte professionnelle en tant qu'éducateur sportif ?
La carte pro d'éducateur sportif est obligatoire pour exercer cette activité en étant rémunéré. Ce document permet de garantir officiellement vos compétences techniques, pédagogiques et physiques. Elle atteste aussi que vous remplissez les conditions légales d'honorabilité, exigées pour exercer auprès de tout type de public.
Pour obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif, il est nécessaire d'en faire la demande sur le portail de déclaration des éducateurs sportifs (EAPS). La démarche est gratuite et s'effectue entièrement en ligne. Il existe 4 types de déclarations selon votre statut (stagiaire, salarié et indépendant) ou s'il s'agit d'un ajout d'une certification.
Dans tous les cas, vous devez :
- Remplir le formulaire cerfa 12699*03
- Joindre les documents justificatifs (photo et pièce d'identité, certificat médical de moins d'un an, diplômes et autres titres)
Votre dossier est ensuite étudié par le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJED) et soumis à deux contrôles judiciaires. Si votre candidature est validée, vous recevrez la carte professionnelle d'éducateur spécialisé dans un délai de 1 à 3 mois.
La carte pro éducateur spécialisé est valable 5 ans. Elle est renouvelable en suivant la même démarche que pour son obtention initiale.