En tant qu'entrepreneur en situation de handicap, vous pouvez bénéficier d'aides spécifiques pour créer votre entreprise, en plus des aides financières déjà accessibles à tous les entrepreneurs. Ces aides, comme celles proposées par l'Agefiph ou l'Allocation Adulte Handicapé (AAH), sont conçues pour vous accompagner dans vos démarches et faciliter le financement de votre activité. Toutefois, pour y accéder, il est impératif de disposer d'une Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), qui atteste officiellement de votre situation de Travailleur indépendant handicapé (TIH).
Les aides de l'Agefiph en création d'entreprise
En France, l'insertion professionnelle de personnes handicapées dans le monde du travail reste un défi. Pour y répondre, des structures comme l'Agefiph (association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) jouent un rôle majeur en accompagnant les travailleurs en situation de handicap dans leurs projets entrepreneuriaux.
Qu'est-ce que l'aide à la création d'entreprise de l'Agefiph ?
L'Agefiph a développé un dispositif d'aide à la création d'entreprise pour les personnes handicapées. L'objectif est de faciliter l'accès à l'entrepreneuriat (auto-entreprise ou création d'une société) aux travailleurs en situation de handicap, dont le projet est validé avec un expert en création d'entreprise.
Si le projet est éligible, une aide forfaitaire d'un montant de 3 000 € est versée en une seule fois pour vous aider au lancement.
Comment avoir l'aide Agefiph en création d'entreprise ?
Les conditions pour bénéficier de ce dispositif Agefiph sont les suivantes :
- avoir été accompagné par un expert en création d'entreprise avant l'immatriculation ;
- prévoir un dossier complet : justificatif d'identité et RQTH, statuts de l'entreprise (hors micro-entreprise), plan de financement, factures et devis des dépenses engagées, RIB... ;
- détenir au moins 50 % des parts de l'entreprise ;
- le projet doit être d'un montant minimum de 7 500 €, avec un apport personnel minimum de 1 200 € (fonds propres, subventions...).
Travailleur indépendant handicapé : quelles sont les autres aides de l'Agefiph ?
Il existe d'autres types d'aides, proposées par l'Agefiph, cumulables avec l'aide à la création d'entreprise, pour accompagner les personnes handicapées dans leur insertion professionnelle comme :
- l'aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) ;
- le conseil et l'accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise pour les chômeurs en situation de handicap ;
- l'aide au déplacement ;
- l'adaptation des situations de travail (rendre son local accessible par exemple).
Découvrez comment Christelle Charteau, fondatrice du salon de thé “Bonne arrivée !”, a dû transformer son activité à cause de son handicap, en créant une entreprise et en adaptant son espace de travail à ses contraintes physiques.
Comment faire une demande de financement pour les aides de l'Agefiph ?
Pour bénéficier de l'aide financière de l'Agefiph à la création d'entreprise en tant que travailleur en situation de handicap ou d'un autre accompagnement dispensé par l'association, vous devez déposer une demande en ligne sur le site Internet de l'Agefiph. La demande est ensuite redirigée vers l'antenne Agefiph de votre région.
Il est également possible de faire une demande d'aide à l'Agefiph par voie postale.
L'AAH : la subvention pour les auto-entrepreneurs et chefs d'entreprise handicapés
Qu'est-ce que l'allocation adulte handicapé (AAH) ?
L'Allocation adulte handicapé permet de percevoir une subvention de la part de l'État pour leur garantir un revenu minimal.
Le montant de cette aide pour les personnes handicapées dépend :
- de la nature de votre handicap ;
- de vos revenus.
Comment est calculée l'AAH ?
Si vous êtes en activité tout en bénéficiant de l'AAH, votre chiffre d'affaires ou votre salaire n'est pas pris en compte directement.
En effet, des abattements sont appliqués avant de calculer votre assiette, qui détermine le montant de votre aide :
- 80 % d'abattement sur les revenus équivalents à moins de 30 % du SMIC brut ;
- 40 % d'abattement sur les revenus au-delà de ce seuil.
Prenons un exemple : si vous réalisez dans le cadre de votre activité un chiffre d'affaires de 15 000 € par an, vous percevrez environ 371 € d'AAH par mois.
Comment bénéficier de l'AAH ?
Il existe des critères assez stricts pour bénéficier de cette aide comme :
- avoir 20 ans minimum ;
- résider en France ;
- avoir un taux d'incapacité d'au moins 80 % ou entre 50 et 79 % pour les personnes dont l'accès à l'emploi est restreint.
Les autres aides financières à la création d'entreprise pour le travailleur en situation de handicap
Le microcrédit professionnel
Les chefs d'entreprise handicapés peuvent rencontrer des difficultés à obtenir des prêts bancaires. Des microcrédits professionnels peuvent être sollicités auprès d'organismes comme :
- l'Adie ;
- France Initiative ;
- Réseau Entreprendre.
Les aides classiques à la création d'entreprise
Si vous êtes inscrit à France Travail (ex-Pôle Emploi), en tant que travailleur indépendant handicapé (TIH) sans activité, vous bénéficiez des aides financières proposés à tout entrepreneur par le gouvernement, comme l'ACRE et l'ARCE :
- l'ACRE : l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise qui permet de bénéficier d'une exonération partielle de vos cotisations sociales la première année d'activité ;
- l'ARCE : l'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) qui permet de recevoir vos allocations chômage sous forme de capital à utiliser pour votre création d'entreprise.
Création d'entreprise en TIH : quels autres accompagnements ?
Les accompagnements de H'up entrepreneur
H'up entrepreneurs accompagne et représente les entrepreneurs en situation de handicap afin d'accélérer leur insertion professionnelle et leurs réussites. L'association, créée en 2008 sous le nom “UPTIH” pour “Union professionnelle des travailleurs indépendants handicapés”, propose un accompagnement sur mesure, adapté à chaque stade de maturité du projet entrepreneurial avec l'aide de 180 experts bénévoles.
Les parcours de formation de Linklusion
Soutenue par l'Agefiph, Linklusion dispense depuis 2021 des parcours de formation gratuit pour accompagner les porteurs de projet TIH : parler de sa situation, percevoir des aides financières, lancer son activité et adapter son espace de travail sont autant de sujets abordés lors des modules de formation en ligne ou en présentiel.
Comment se déclarer travailleur indépendant handicapé (TIH) ?
Choisir l'entrepreneuriat comme voie professionnelle donne l'avantage aux travailleurs en situation de handicap de créer leur propre emploi à travers un modèle d'activité sur mesure. Entreprendre permet également de s'affranchir de certaines barrières créées par les emplois en entreprise. C'est dans ce contexte que le statut de travailleur indépendant handicapé, ou TIH, a été créé en 2016. Désormais, en 2024, on compte près de 80 000 TIH (selon l'Agefiph).
Cette reconnaissance en tant que travailleur indépendant handicapé vous concerne si vous êtes :
- auto-entrepreneur ou dirigeant d'une entreprise individuelle ;
- libéral ;
- en portage salarial pour les indépendants
- dirigeant d'une société (SAS, SARL...)
Quelles sont les conditions pour obtenir le statut TIH ?
Pour être éligible au titre de travailleur indépendant handicapé (TIH) et bénéficier des aides spécifiques aux travailleurs handicapés, vous devez :
- disposer d'une reconnaissance officielle de votre handicap (RQTH),
- avoir plus de 16 ans ;
- n'être soumis à aucune obligation scolaire.
Comment obtenir le statut TIH ?
Pour obtenir la reconnaissance TIH, vous devez compléter ces deux étapes :
- Demander une RQTH à la maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH) via le formulaire dédié (à transmettre en deux exemplaires). La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) étudiera votre dossier et décidera de l'acceptation ou du refus de votre demande.
- Créer votre entreprise (auto-entreprise, société) sur le guichet unique de l'INPI qui centralise les formalités administratives des entrepreneurs.
Une fois ces conditions remplies, vous êtes automatiquement reconnu en tant que TIH pour une durée de 1 à 10 ans ou à vie, en fonction de la nature de votre handicap. Il n'y a pas de procédure supplémentaire spécifique pour ce statut.