Trajets domicile-travail en vélo : quelles indemnités ?

Il existe quelques incitations à l’usage du vélo pour les trajets domicile-travail. La plupart sont facultatives pour les entreprises.

Seule obligation légale, comme pour  les transports en commun, les employeurs doivent rembourser au moins 50% du coût d’abonnement aux services publics de location de vélos. Il s’agit par exemple d’un abonnement à Vélib’ à Paris, à Vélo’v à Lyon, à Le Vélo à Marseille…

Indemnité kilométrique et crédit d’impôt

En parallèle, il existe une « Indemnité kilométrique Vélo » à l’attention directe des salariés. Lorsqu’elle est proposée, cette indemnité facultative pour les entreprises, s’élève à 0,25 € par kilomètre parcouru en vélo ou vélo à assistance électrique, entre le domicile et le lieu de travail. Avec un plafond annuel de 200 € par salarié, l’indemnité est exonérée de cotisations sociales pour l’employeur. Elle est cumulable avec le remboursement de l’abonnement de transports publics.

L’État offre par ailleurs un crédit d’impôt aux entreprises qui mettent gratuitement, et de façon volontaire, à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens. Le crédit couvre jusqu’à 25 % des frais engagés pour l'achat, la location ou l'entretien de la flotte de vélos, qu’ils soient mécaniques ou à assistance électrique. Dans le cas de la location, la loi de Finances 2019, prévoit l’élaboration d’un contrat de trois ans minimum pour bénéficier du crédit.

Vers une prime mobilité obligatoire ?

Le projet de Loi d'orientation des mobilités (LOM), qui arrive à l'Assemblée nationale après avoir été discuté au Sénat prévoit le versement par les employeurs d'une « prime mobilité» facultative. Sans charges sociales et sans fiscalité, elle s’élèverait à 400 euros maximum par an et par salarié pour les trajets domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage.

Le 10 mai 2019, la ministre des Transports Élisabeth Borne s'est toutefois déclarée favorable à ce que cette nouvelle prime devienne obligatoire. Assistera-t-on enfin à une vraie politique pour le développement de la mobilité douce ?