Fiscalité

Prélèvement à la source : le rôle de l'employeur
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Prélèvement à la source : le rôle de l'employeur

Actuellement, vos salariés s'acquittent de l'impôt sur le revenu directement auprès de l'administration fiscale. À compter du 1er janvier 2019, vous devrez, en tant qu'employeur, prélever cet impôt, chaque mois, sur le montant net imposable de leurs rémunérations pour le reverser à l'État. Comment allez-vous mettre en place ce prélèvement à la source (PAS) dans votre entreprise ? Et quel sera l'impact de la réforme pour vos salariés ? Premier tour d'horizon.

 Les Echos Publishing - 11/05/2018

Redressement fiscal : la notification peut-elle intervenir par voie d’huissier ?

Redressement fiscal : la notification peut-elle intervenir par voie d’huissier ?

Selon une récente décision du Conseil d’État, la notification par l’intermédiaire d’un huissier de justice peut être valable. Focus sur les conditions.

 Orange - 14/03/2018

Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2017
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Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2017

À l'occasion du contrôle des déclarations et des actes servant à établir l'impôt dont les entreprises sont redevables, l'administration fiscale peut corriger les anomalies, omissions, insuffisances ou erreurs qu'elle constate. Ce droit de rectification est toutefois enfermé dans un délai, appelé délai de reprise ou de prescription, à l'expiration duquel l'administration ne peut plus réclamer les impôts dus.

 Les Echos Publishing - 01/12/2017

Le contrôle fiscal d'une comptabilité informatisée
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Le contrôle fiscal d'une comptabilité informatisée

La vérification d'une comptabilité informatisée obéit à des règles de procédure particulières.

 Les Echos Publishing - 03/11/2017

Le crédit d'impôt apprentissage
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Le crédit d'impôt apprentissage

L'emploi d'apprentis par une entreprise peut lui ouvrir droit à un avantage fiscal, le crédit d'impôt apprentissage.

 Les Echos Publishing - 29/09/2017

Le nouveau contrôle sur place des crédits de TVA
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Le nouveau contrôle sur place des crédits de TVA

Lorsqu'une entreprise dispose d'un crédit de TVA, elle peut en solliciter le remboursement auprès de l'administration fiscale. Mais attention, une nouvelle procédure spécifique de contrôle sur place a été instaurée pour les demandes déposées depuis le 1er janvier 2017.

 Les Echos Publishing - 01/09/2017

La perquisition fiscale dans l'entreprise
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La perquisition fiscale dans l'entreprise

Lorsque l'administration fiscale soupçonne une entreprise d'agissements frauduleux visant à se soustraire aux impôts directs ou aux taxes sur le chiffre d'affaires (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA...), elle peut perquisitionner les locaux de cette entreprise afin d'en rechercher les preuves.

 Les Echos Publishing - 07/04/2017

L'option pour l'impôt sur les sociétés d'une SCI
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L'option pour l'impôt sur les sociétés d'une SCI

Les résultats d'une société civile immobilière (SCI) sont normalement soumis à l'impôt sur le revenu au nom de ses associés, dans la catégorie des revenus fonciers, à hauteur de leur quote-part dans la société, et ce indépendamment de leur perception effective par ces derniers. Cependant, les associés peuvent choisir d'imposer les résultats de la SCI à l'impôt sur les sociétés.

 Les Echos Publishing - 17/03/2017

La provision pour dépréciation des immobilisations
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La provision pour dépréciation des immobilisations

Les entreprises doivent, à la clôture de chaque exercice, constater une provision pour dépréciation des immobilisations dont la valeur a diminué de façon notable depuis leur inscription au bilan, dès lors que cette perte de valeur n'est pas irréversible. La constatation de cette provision implique de suivre une procédure déterminée par les règles comptables et fiscales.

 Les Echos Publishing - 09/12/2016

Comment obtenir la qualification de Jeune entreprise innovante (JEI) ?
Fiche conseil

Comment obtenir la qualification de Jeune entreprise innovante (JEI) ?

La qualification de jeune entreprise innovante (JEI) est applicable à toutes les formes d'entreprises, toutes conditions étant par ailleurs remplies. Les entreprises répondant à ces conditions d'éligibilité bénéficient alors d'une période d'exonération totale des bénéfices suivie d'une période d'exonération partielle de 12 mois chacune. Mais alors comment obtenir ce statut ? Et une fois obtenu, quel est le régime fiscal applicable ?

 Redaction NETPME - 21/08/2017

Quel régime fiscal choisir ?
Fiche conseil

Quel régime fiscal choisir ?

Le choix du régime fiscal est à effectuer lors de la déclaration d'existence de l'entreprise ou de l'activité. Avec 3 options possibles - micro-entreprise, régime réel simplifié ou réel normal - le choix du dirigeant ne doit pas être fait au hasard.

 Redaction NETPME - 21/08/2017

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