Fiscalité
Cession isolée d’un droit démembré : comment calculer les droits de mutation ?
L’administration fiscale a précisé les modalités de calcul des droits de mutation à titre onéreux dus en cas de cession isolée d’un droit démembré.
Les Echos Publishing - 06/03/2014
Déclaration de succession : gare à la surévaluation d’un bien immobilier !
Lorsqu’un héritier surévalue un bien dans sa déclaration de succession, il aura du mal à obtenir ensuite une restitution des droits de mutation payés en trop.
Les Echos Publishing - 28/02/2014
Transmission des titres de sociétés : certaines modalités du pacte Dutreil précisées
L’administration fiscale vient préciser le point de départ du délai de l’engagement individuel de conservation des titres lors d’une transmission des titres de sociétés.
Les Echos Publishing - 26/02/2014
Impôts locaux 2014 : les nouveaux plafonds d’exonération
Le législateur a récemment actualisé les seuils de revenus permettant aux contribuables de condition modeste de bénéficier d’un allègement de leurs impôts locaux.
Les Echos Publishing - 21/02/2014
ISF 2013 : les revenus de l’assurance-vie n’ont pas à être intégrés dans le calcul du plafonnement !
Les modalités du calcul du plafonnement de l’ISF 2013 telles que définies par l’administration fiscale ont été retoquées par les juges.
Les Echos Publishing - 14/02/2014
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2014 est en ligne
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur prochain impôt.
Les Echos Publishing - 12/02/2014
TVA sur les travaux immobiliers : attestation mise à jour
L’attestation nécessaire au bénéfice du taux réduit ou du taux intermédiaire de TVA sur les travaux immobiliers est actualisée.
Les Echos Publishing - 11/02/2014
Transmission de titres de sociétés : les points clés du pacte Dutreil
La transmission à titre gratuit, par donation ou par décès, de titres de sociétés peut être exonérée de droits d'enregistrement à hauteur de 75 % de la valeur des titres transmis. Pour en bénéficier, les titres doivent faire l'objet d'un engagement de conservation (ou « pacte Dutreil »).
Les Echos Publishing - 05/02/2014
Alourdissement de la fiscalité des objets et métaux précieux en 2014
L’imposition des plus-values des objets et métaux précieux connaît un certain durcissement depuis le 1er janvier 2014.
Les Echos Publishing - 05/02/2014
Tiers déclarants : à vos déclarations de revenus !
Les tiers déclarants, notamment les sociétés, ont jusqu’au 15 février au plus tard pour transmettre à l’administration fiscale leur déclaration de revenus de capitaux mobiliers.
Les Echos Publishing - 29/01/2014
Livret d’épargne populaire : modification des conditions d’accès
Le livret d’épargne populaire a connu récemment une légère modification de ses conditions d’ouverture et de détention.
Les Echos Publishing - 27/01/2014