Créer une entreprise ou une association implique de choisir entre un objectif lucratif ou désintéressé, avec des conséquences fiscales et organisationnelles différentes. L'entreprise sous forme de société permet de distribuer des bénéfices, tandis que l'association doit les réinvestir dans son objet. Toutes deux peuvent exercer une activité économique et embaucher, mais leurs modes de financement et leurs obligations restent très différents.
Définitions : association vs entreprise
Qu'est-ce qu'une association loi 1901 ?
Une association loi 1901 est un groupement de personnes volontaires (appelées “les membres”) réunies autour d'un projet ou d'une activité commune. L'association est à but non lucratif : son objet doit viser autre chose que le partage de bénéfices.
Si l'association réalise des bénéfices, ces derniers doivent être réinvestis dans les actions prévues par les statuts et non distribués aux membres (fondateurs, dirigeants, adhérents). Une association est d'ailleurs exonérée d'impôts commerciaux tant que ses activités lucratives restent accessoires.
En termes de capacité juridique, il existe deux cas de figure :
- l'association non déclarée (“association de fait”) sans personnalité morale : elle ne peut pas conclure de contrats, ni posséder un compte bancaire ou embaucher ;
- l'association déclarée : elle a une personnalité juridique qui lui permet, par exemple, de percevoir des cotisations, d'embaucher, de recevoir des subventions...
Comment définir une entreprise ?
Une entreprise est une structure créée pour exercer une activité à but lucratif, c'est-à-dire générer des bénéfices. Ces derniers peuvent être versés au dirigeant et aux éventuels associés.
L'entreprise peut prendre deux formes : l'entreprise individuelle ou la société. L'entreprise individuelle (régime de la micro-entreprise ou classique) est gérée par une personne sans personnalité morale distincte. On parle alors de micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur). Quant à la société (SARL, EURL, SAS, SASU, SA, SNC...), elle est dotée d'une personnalité juridique propre.
Les points communs entre une association et une entreprise
Malgré leurs différences, association et entreprise partagent quelques similitudes :
- la possibilité d'exercer une activité économique, peu importe le secteur ;
- l'obligation d'avoir un statut juridique (sauf association de fait) ;
- la possibilité d'embaucher des salariés ;
- l'obligation de respecter les lois sociales et fiscales.
Quelles sont les différences entre association et entreprise ?
En matière de fiscalité
Sur le plan fiscal, une association loi 1901 est exonérée d'impôts commerciaux si elle remplit ces conditions :
- sa gestion doit être désintéressée ;
- son activité non lucrative doit rester prépondérante ;
- ses recettes lucratives accessoires ne doivent pas dépasser 80 011 € en 2025.
À l'inverse, une entreprise est imposée dès le premier euro de chiffre d'affaires, soit à l'impôt sur les sociétés (IS), soit à l'impôt sur le revenu (IR), selon le régime choisi. Dans le cadre d'une société (SAS, SASU, SARL...), les bénéfices versés en rémunération ou dividendes au dirigeant sont également taxés.
En matière de recrutement
Quand il s'agit de recrutement, associations et sociétés peuvent toutes deux embaucher des salariés.
L'association doit toutefois veiller au respect du principe de gestion désintéressée si le gérant cumule son mandat avec un contrat de travail.
Dans les sociétés, l'entrepreneur peut également être salarié, à condition que le cumul entre son mandat social et son emploi soit possible et conforme aux dispositions juridiques prévues par les statuts de la société.
Avantages et inconvénients de l'association et de l'entreprise
Pourquoi créer une association plutôt qu'une société ?
Les associations comportent plusieurs atouts par rapport à la création d'une société, comme :
- aucun capital à constituer ;
- une création simple et peu coûteuse ;
- une fiscalité avantageuse si l'activité reste modeste ;
- idéale pour tester un projet.
- En revanche, l'association est limitante sur certains aspects :
- impossibilité de créer seul (2 membres minimum) ;
- accès limité au financement bancaire ;
- bénéfices non distribuables ;
- responsabilité des dirigeants possible en cas de faute.
Les avantages et inconvénients de l'entreprise
Si vous souhaitez générer des bénéfices et pouvoir les répartir entre associés ou vous rémunérer en tant que dirigeant, l'entreprise est généralement la forme la plus adaptée par rapport aux associations.
Elle offre également une grande liberté concernant votre organisation en tant qu'entrepreneur et la possibilité d'attirer des investisseurs ou les banques.
De plus, elle permet à l'entrepreneur de choisir le statut juridique le plus approprié à l'activité (SARL, SAS, SASU, EURL...) et d'optimiser sa fiscalité selon le régime d'imposition.
Attention : créer une entreprise implique des formalités plus lourdes, un coût de constitution plus élevé et des obligations comptables, sociales et fiscales dès le premier euro de chiffre d'affaires.
Association ou entreprise : comment faire un choix ?
En tant qu'entrepreneur, posez-vous 3 questions pour faire votre choix quant à la création d'une entreprise ou d'une association loi 1901 pour la concrétisation de votre projet :
- cherchez-vous avant tout à générer des bénéfices ou à poursuivre un objectif désintéressé ?
- Votre secteur d'activité se prête-t-il davantage au statut associatif, comme l'humanitaire, le sport ou la culture ?
- Comment comptez-vous financer la création de votre projet ? Si vous envisagez de faire appel à des investisseurs, il est plus judicieux de vous tourner vers la création d'une société. Si vous misez davantage sur des subventions et dons, la forme la plus adaptée semble être l'association.
Récapitulatif : les différences entre une entreprise et une association
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Comment transformer une association en entreprise ?
A la création de votre projet, vous avez opté pour le statut associatif et vos plans et objectifs ont évolué ? Changer le statut de votre structure est possible, même après sa création. La démarche dépend de vos objectifs et de la forme juridique visée :
- la transformation directe de votre association en coopérative ou GIE (Groupement d'intérêt économique) si l'activité et l'objet s'y prêtent (tout en conservant l'esprit collectif). Par exemple, vous pouvez transformer votre association en SCOP (Société coopérative de production) ou en SCIC (Société coopérative d'intérêt collectif) ;
- sinon, vous devrez réaliser une dissolution de l'association puis reprendre la création d'une nouvelle société (SARL, SAS/SASU, EURL...).
Il existe une alternative : la création d'une société filiale détenue par l'association pour gérer les activités lucratives.