De nombreuses professions libérales exercent leur activité en entreprise individuelle. Or, lorsque le chiffre d’affaires augmente, il peut être opportun de passer en société.

70,3 % des professions libérales, hors micro-entrepreneurs, exercent leur activité en entreprise individuelle et 29,7 % en société, dont les deux-tiers sous le statut de SARL, selon la Direction générale des entreprises.
L’incidence de cette différence statutaire est de taille. En entreprise individuelle, les formalités de création et de gestion sont simplifiées. En revanche, la prise de risque est plus importante car les patrimoines privés et professionnels de l’entrepreneur sont confondus.

Avec la société, la responsabilité de l’entrepreneur est moins étendue, il est possible de s’associer avec d’autres professionnels et ce cadre statutaire apporte de la crédibilité. Il peut aussi être avantageux sur le plan fiscal, dans la mesure où le taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés est fixe, alors que les bénéfices d’activité de l’entrepreneur individuel sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, qui peut être plus élevé lorsque l’activité se développe.

Les professions libérales ont le choix entre plusieurs statuts de société

Si vous envisagez de passer de l’entreprise individuelle à la société, plusieurs options sont possibles. La première consiste à choisir un statut de société commerciale classique. Il en existe plusieurs, dimensionnés à la taille de chaque projet : EURL, SAS, SASU, SARL, etc. Les trois premiers sont tout indiqués si vous n’avez pas vocation à vous associer. Leur formalisme est aussi moins contraignant. Sinon, l’option pour la SARL est un bon choix, le statut de SA étant pour sa part réservé à des projets mobilisant un nombre d’associés et un volume de capitaux importants.
Autre choix possible : le statut de la société civile de moyen (SCM). Il s’agit d’une forme juridique, propre aux professions libérales, dont l’objectif est la mise en commun de moyens pour l’exercice de l’activité : locaux, personnel, matériels… Dans ce cadre spécifique, chaque associé conserve sa propre structure juridique, donc son chiffre d’affaires.

Des statuts de société spécifiques aux professions libérales réglementées

Pour certaines professions libérales réglementées (médecin, sage-femme etc.), le choix est plus limité. Deux options, tenant compte des spécificités de l’activité libérale, peuvent alors être envisagées : la société d’exercice libérale (SEL) et la société civile professionnelle (SCP).
La SEL, qui se décline, comme les sociétés commerciales, sous plusieurs formes (SELARL pour société d’exercice libéral à responsabilité, SELAS pour société d’exercice libérale par action simplifiée, etc.), a l’avantage de permettre d’accueillir des actionnaires financiers extérieurs et limite la responsabilité des associés au montant de leurs apports en cas de difficultés financières.
La SCP apparait plus contraignante à ces égards. En effet, son capital est réservé aux professionnels exerçant leur activité au sein de la société. En outre, leur responsabilité est bien plus étendue, puisqu’ils sont indéfiniment et solidairement redevables des dettes sociales de l’entreprise vis-à-vis des tiers. En revanche, la SCP offre un cadre plus égalitaire entre les associés, notamment en termes de gérance.