Les mesures du gouvernement pour favoriser les mobilités douces

En France, le début de l’année 2020, marqué par les grèves puis par l’épidémie de Covid-19 a incité de nombreux citadins à varier leurs modes de déplacement, pour ne plus être entièrement dépendant des transports en commun.
Les mobilités douces, et principalement le vélo, tirent ainsi leur épingle du jeu dans le contexte actuel. Pour encourager leur utilisation, le gouvernement a mis en place des aides pour les employeurs. Ces derniers peuvent maintenant prendre en charge les frais de déplacement des salariés sur leurs trajets domicile-bureau, via des « forfaits mobilités durables ». L’objectif : inciter les Français à privilégier les transports qui respectent les mesures sanitaires de distanciation sociale, tout en effectuant en pas en faveur de l’écologique.

Le forfait mobilités durables, qu’est-ce que c’est ?

Le forfait mobilités durables est un dispositif entré en vigueur le 11 mai dernier. Ce plan permet aux employeurs de prendre en charge les frais de transport des salariés qui se rendent à leur travail en utilisant un vélo personnel, en faisant du covoiturage, en se déplaçant en transports publics de personne (hors frais d’abonnement) ou via des services de mobilités partagés tels que les vélos, cyclomoteurs, trottinettes en libre-service ainsi que les services d’autopartage. Ce forfait de mobilités durables vient remplacer l’indemnité kilométrique vélo.

Des avantages sociaux et fiscaux

Le forfait de mobilités durables est cumulable avec la prise en charge de l’employeur des frais d’abonnement aux transports en commun et aux services publics de location de vélos des salariés à hauteur de 50 %. Ce forfait est exonéré de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu. Pour ce faire, l’avantage résultant de ces deux dispositifs ne doit pas dépasser 400 euros par an et par salarié ni le montant de la prise en charge obligatoire liée aux abonnements de transport en commun.

Comment marche le forfait de mobilités durables ?

L’employeur peut décider de manière unilatérale de proposer un forfait mobilités durables à ses salariés. Le forfait mobilités durables peut aussi être instauré par un accord d’entreprise ou un accord de branche. L’accord, qu’il soit collectif ou individuel, doit fixer la somme allouée au forfait, ses modalités et ses critères d’attribution. Il ne doit pas être discriminant entre les différents salariés de l’entreprise. Les salariés à mi-temps (minimum 50 % de la durée légale du travail) sont indemnisés dans les mêmes conditions que les salariés à temps plein.
Pour y prétendre, le salarié doit fournir un justificatif (preuve de paiement, attestation sur l’honneur) témoignant de l’utilisation d’un moyen de transport éligible au forfait mobilités durables.

Et pour les travailleurs non-salariés ?

Les indépendants et micro-entrepreneurs peuvent pour l’instant profiter des aides grands publics, particulièrement axés sur les vélos. Depuis le 11 mai, ils peuvent bénéficier d’une aide financière de 50 euros pour faire réparer un vieux vélo. Pour ce faire, rendez-vous sur la plateforme Coup De Pouce Vélo, et suivez les démarches. L’état offre aussi des aides pour l’achat d’un vélo a assistance électrique, à découvrir ici. Ces aides sont cumulables avec celles mises en place par les métropoles. Ainsi, la ville de Paris propose des chèques de 400 et 600 euros en fonction du modèle choisi.