Juridique
Tout savoir sur le statut de conjoint collaborateur
Le statut de conjoint collaborateur, qui concerne environ 30 000 personnes en France, permet de sécuriser l'implication du conjoint du chef d'entreprise.
Orange - 25/03/2026
Responsabilité civile et pénale de l'entrepreneur : quelles sont les différences et quand sont-elles engagées ?
Micro-entrepreneur, dirigeant de TPE ou de PME : certaines situations peuvent mettre en jeu votre responsabilité civile ou pénale. Nous vous expliquons comment ça se passe.
Orange - 25/03/2026
Numéro ADELI, RPPS, AM et FINESS : quelle différence ?
Les numéros ADELI, RPPS, FINESS ou AM sont des identifiants à connaître dans le système sanitaire et social. Chaque code possède un rôle précis selon l'activité exercée ou la structure concernée.
Orange - 02/03/2026
Cumul d’emplois : quelle est la durée maximale de travail légale ?
Environ 4,5 millions de Français cumulent plusieurs activités (France Travail, 2025). Ces slasheurs qui combinent salariat et activité indépendante doivent maîtriser des règles du Code du travail.
Orange - 25/02/2026
Cash on delivery (COD) : comment ça marche ?
Le modèle du cash on delivery (COD) ou paiement à la livraison est un levier efficace pour rassurer vos clients et augmenter vos conversions.
Orange - 20/02/2026
Trademark, marque déposée et copyright : quelles différences ?
Copyright, trademark ou marque déposée : ces trois symboles souvent confondus protègent des droits différents. Voici comment les distinguer pour protéger vos logos et créations.
Orange - 20/02/2026
Société en nom collectif (SNC) : définition, avantages et inconvénients
Peu répandu, le statut juridique de la SNC (société en nom collectif) est idéal pour un projet de création d'entreprise basé sur une gestion partagée.
Orange - 16/02/2026
Numéro RPPS : à quoi sert-il et où le trouver ?
Indispensable pour exercer, facturer et être reconnu dans le système de santé, le numéro RPPS est l'identifiant officiel attribué à chaque professionnel de santé en France.
Orange - 02/02/2026
Comment fonctionne la signature électronique ?
Gain de temps, sécurité renforcée, conformité juridique : la signature électronique transforme la gestion documentaire des entreprises. Mais comment fonctionne-t-elle réellement ?
Orange - 29/01/2026
Professions libérales : êtes-vous concernés par la cotisation ADSPL ?
Après plusieurs années de rebondissements juridiques, la cotisation patronale ADSPL fait son grand retour pour les employeurs libéraux.
Orange - 04/01/2026
Bon pour accord : définition et valeur juridique
La mention " Bon pour accord " transforme un simple document commercial en un véritable contrat qui vous engage. Découvrez sa définition et sa valeur juridique.
Orange - 15/12/2025