Juridique
TVA sur hôtel : peut-on récupérer les frais d’hôtel ?
En tant qu’entrepreneur, certains frais de déplacements professionnels ouvrent droit à une déduction de TVA. Cependant, récupérer la TVA sur hôtel est soumis à des règles particulières qu’il convient d'assimiler.
Orange - 25/06/2025
Comment ouvrir un dépôt-vente étape par étape ?
Le dépôt-vente permet de vendre des articles sans avoir à gérer un stock, à la différence d’un magasin d’occasion et des magasins de seconde main.
Orange - 25/06/2025
Pacte Dutreil : tout savoir sur la transmission d'une entreprise familiale
Le pacte Dutreil, issu de la loi Dutreil, permet d’alléger le coût fiscal d’une transmission d’entreprise dans un cadre familial.
Orange - 23/06/2025
Législation emailing : les règles à respecter
RGPD, opt-in et opt-out, mailing BtoB et BtoC, collecte de contacts, mentions légales : retrouvez toutes les règles à respecter en matière de législation emailing.
Orange - 20/06/2025
Holding familiale : définition, création, avantages et inconvénients
La holding familiale comporte plusieurs avantages fiscaux en matière de transmission générationnelle pour les entrepreneurs.
Orange - 13/06/2025
Démarchage téléphonique : ce que vous pouvez faire ou ne pas faire
Depuis le 1er mars 2023, les organismes de démarchage par téléphone sont davantage encadrés par la loi encore davantage à partir de 2026. On fait le point.
Orange - 11/06/2025
TVA sur le carburant : comment la récupérer ?
Si vous utilisez un véhicule de société pour vos déplacements professionnels, vous avez la possibilité de récupérer la TVA sur le carburant. Ce droit à la déduction permet d'optimiser vos dépenses.
Orange - 05/06/2025
Création d’entreprise, les 5 pièges à éviter : APE, registre des sociétés européennes ...
Des personnes malveillantes profitent de votre méconnaissance du statut de micro-entrepreneur pour vous faire payer des services soi-disant obligatoires. Restez vigilant face à ces requêtes.
Orange - 20/05/2025
Article 293 B du CGI : Tout savoir sur la TVA non applicable
La mention “TVA non applicable” indique que votre entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA et ne facture pas cette taxe. Votre chiffre d’affaires doit toutefois rester sous certains seuils.
Orange - 19/05/2025
Travailleur indépendant et profession libérale : quelle est la différence ?
Un travailleur indépendant exerce pour son compte, sans lien de subordination. La profession libérale désigne un type d’activité, souvent intellectuelle, médicale ou juridique.
Orange - 30/04/2025
Diffusion d’un programme TV en public : tout ce que vous devez savoir
Vous pouvez installer un ou plusieurs écrans de télévision dans votre établissement ou votre commerce, pour diffuser un programme TV. Mais à condition de respecter les règles...
Orange - 11/04/2025