Juridique

Un guichet unique électronique pour les formalités de création d'entreprise

Un guichet unique électronique pour les formalités de création d'entreprise

Le guichet unique électronique pour la réalisation des formalités des entreprises, créé par la loi Pacte de 2019, est en place depuis le 1er avril 2021. Il se substituera à terme aux centres de formalités des entreprises (CFE).

 Les Echos Publishing - 02/08/2021

L'examen de conformité fiscale, un audit qui offre des garanties en cas de contrôle

L'examen de conformité fiscale, un audit qui offre des garanties en cas de contrôle

Dans la continuité de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC), Bercy a créé un outil à destination des entreprises : l'examen de conformité fiscale (ECF). Non obligatoire, il pourrait cependant apporter aux chefs d'entreprise une certaine tranquillité.

 Les Echos - 02/08/2021

De quelles exonérations sociales et fiscales bénéficient les contrats collectifs de prévoyance ?
Fiche conseil

De quelles exonérations sociales et fiscales bénéficient les contrats collectifs de prévoyance ?

Les contrats collectifs de prévoyance, de complémentaire santé et les dispositifs d'épargne retraite d'entreprise sont assortis d'exonérations sociales et fiscales pour les parts employeur et salarié.

 Redaction NETPME - 15/12/2020

Tickets restaurants, quels avantages et quels inconvénients pour les restaurateurs ?

Tickets restaurants, quels avantages et quels inconvénients pour les restaurateurs ?

4 millions de salariés bénéficient de tickets restos, à utiliser dans les restaurants et les commerces alimentaires. Quels sont les avantages et les inconvénients des tickets restaurant pour les restaurateurs qui les acceptent ?

 Orange - 26/10/2020

Connaissez-vous la modulation des cotisations sociales des indépendants ?

Connaissez-vous la modulation des cotisations sociales des indépendants ?

Travailleurs indépendants, vous pouvez choisir de moduler le montant de vos cotisations sociales personnelles tous les mois. Un modèle qui présente des avantages.

 Orange - 17/08/2020

La suspension des délais des contrôles fiscaux prend fin cet été

La suspension des délais des contrôles fiscaux prend fin cet été

Conséquence indirecte de l’épidémie de Covid-19, les délais des contrôles fiscaux avaient été suspendus dès le mois de mars. Des mesures qui prennent fin au plus tard le 23 août 2020.

 Orange - 29/06/2020

Un report des échéances fiscales du mois de mai pour les entreprises en difficulté

Un report des échéances fiscales du mois de mai pour les entreprises en difficulté

La crise sanitaire bouleverse l’activité des TPE et PME et beaucoup souffrent de la fermeture contrainte des dernières semaines.

 Orange - 15/05/2020

Covid-19 : quelles sont les indemnités journalières à verser par l’employeur et auxquelles ont droit les libéraux  ?

Covid-19 : quelles sont les indemnités journalières à verser par l’employeur et auxquelles ont droit les libéraux  ?

L’épidémie de coronavirus Covid-19 qui touche actuellement la France a pour corollaire une augmentation massive des arrêts de travail.

 Orange - 30/04/2020

Coronavirus : Des arrêts de travail simplifiés pour les personnes à risque

Coronavirus : Des arrêts de travail simplifiés pour les personnes à risque

Malgré l’injonction au confinement liée à la crise du Covid-19, de nombreuses personnes sont encore obligées de se déplacer pour travailler.

 Orange - 22/04/2020

Déplacement des travailleurs en France : quelles sont les règles  ?

Déplacement des travailleurs en France : quelles sont les règles  ?

Le confinement mis en place depuis le 17 mars en France s’applique aussi aux salariés pour qui il est possible de télétravailler. Pour ceux qui ne peuvent rester à leur domicile, des règles strictes s’appliquent.

 Orange - 02/04/2020

Covid 19 : indemnisation à 90 % pour les salariés en arrêt de travail pour cause de garde d’enfants

Covid 19 : indemnisation à 90 % pour les salariés en arrêt de travail pour cause de garde d’enfants

Les fermetures d’écoles ont pour conséquence de renvoyer plus de 12 millions d’enfants à la maison pour une durée indéterminée. Les parents obligés de se mettre en arrêt de travail seront indemnisés à hauteur de 90 % de leur salaire net

 Orange - 23/03/2020

Les plus consultés