Juridique
Bon pour accord : définition et valeur juridique
La mention " Bon pour accord " transforme un simple document commercial en un véritable contrat qui vous engage. Découvrez sa définition et sa valeur juridique.
Orange - 15/12/2025
Extrait Kbis : comment l’obtenir ? A quoi ça sert ?
Le document Kbis peut être comparé à la carte d'identité de votre entreprise, car il contient desinformations cruciales sur la structure de votre entreprise. Explorons les démarches pourobtenir ce document essentiel.
Orange - 09/12/2025
Facture proforma : tout savoir
Souvent confondue avec un devis ou une facture classique, la facture proforma est pourtant un document à part. Utile, flexible et stratégique, elle peut faire la différence dans bien des transactions professionnelles. Explications.
Orange - 18/11/2025
Déclaration Urssaf : comment déclarer son chiffre d’affaires ?
Avec une micro-entreprise, l'Urssaf vous demande de communiquer mensuellement ou trimestriellement votre chiffre d'affaires (CA) encaissé pour calculer vos cotisations sociales.
Orange - 14/11/2025
Création d’entreprise, les 5 pièges à éviter : APE, registre des sociétés européennes ...
Des personnes malveillantes profitent de votre méconnaissance du statut de micro-entrepreneur pour vous faire payer des services soi-disant obligatoires. Restez vigilant face à ces requêtes.
Orange - 10/11/2025
TVA parking : comment la récupérer pour une entreprise ?
Découvrez les règles à connaître pour optimiser vos frais de déplacement et éviter de laisser filer une TVA pourtant déductible sur les frais de stationnement.
Orange - 31/10/2025
TVA en restauration : quels sont les taux applicables ?
Entre plats, boissons alcoolisées ou non, sur place ou à emporter, les taux de TVA en restauration varient selon la nature du produit et son mode de consommation.
Orange - 31/10/2025
Siren, Siret, RCS, NAF… : kézako ?
Il y a quelques termes que vous devriez maîtriser si jamais vous vous lancez dans l'entrepreneuriat : SIREN, SIRET, RCS, NAF, numéro LEI, numéro RM, numéro de TVA intracommunautaire, voici leur définition !
Orange - 14/10/2025
Mise en sommeil d’une société : pourquoi et comment faire ?
Mettre une société en sommeil, c'est choisir une cessation temporaire d'activité sans fermer définitivement l'entreprise.
Orange - 09/10/2025
Entreprise et/ou association : que choisir pour votre projet ?
Chaque entrepreneur ou personne porteuse de projet doit faire le bon choix entre entreprise ou association. Différences juridiques, fiscales et organisationnelles guident ce statut.
Orange - 22/09/2025
ChatGPT ou IA : focus sur les règles avec le droit d'auteur
Pouvez-vous utiliser librement les contenus générés par ChatGPT et autres outils d'intelligence artificielle ? Qui détient les droits d'auteur sur ces contenus ? Éléments de réponse...
Orange - 04/09/2025