Que sont les BIC et les BNC ?

Les BIC et les BNC désignent des catégories de bénéfices d'une entreprise. Ces bénéfices sont soumis à l'impôt sur le revenu de la société.

L'acronyme BIC signifie Bénéfices Industriels et Commerciaux, tandis que l'acronyme BNC signifie Bénéfices Non Commerciaux.

Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

Les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques ou entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Les activités et services concernées par les BIC sont notamment :

  • Les activités d'achat et de revente ;
  • Les activités de fourniture de logement (hôtels, restaurants, locations meublées, etc.) ;
  • Les prestations de services commerciales (agents immobiliers…),
  • Les prestations de service des artisans (boulangers, coiffeurs, etc.).

Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

Les BNC (Bénéfices Non Commerciaux) sont les bénéfices réalisés par les entreprises individuelles et les sociétés soumises à l'impôt sur le revenu qui réalisent une activité de prestations principalement intellectuelles, ou mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles spécifiques (activités de conseil, avocats, experts-comptables, etc.).

Votre entreprise relève-t-elle des BIC ou des BNC ?

Dans le cadre de votre création d'entreprise, vous allez devoir choisir la catégorie dont elle dépend. Pour savoir si vous relevez des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou des BNC (Bénéfices Non Commerciaux), vous pouvez vous demander quelle est la nature de l'activité de votre entreprise.

Ainsi, il existe une distinction entre travail matériel et travail immatériel. Si votre activité consiste à réaliser des prestations immatérielles/intellectuelles, vous relevez des BNC. À l'inverse, si c'est le travail matériel qui domine (comme chez un artisan ou un boulanger, par exemple), vous relevez des BIC.

Le calcul des bénéfices en BIC

Le régime micro-BIC

Les micro-entreprises bénéficient du régime micro-BIC. Un abattement forfaitaire est directement appliqué sur le chiffre d'affaires HT :

  • 71% du CA pour les ventes de marchandises ;
  • 50% du CA pour les prestations de service.

Une fois cet abattement déduit du chiffre d'affaires, on obtient le bénéfice imposable à l'impôt sur le revenu de l'entreprise.

Pour bénéficier du régime micro-BIC si vous être un micro-entrepreneur, ou auto-entrepreneur, les plafonds suivants ne doivent pas être dépassés :

  • 188 700 euros de CA pour les ventes de marchandises ;
  • 77 700 euros de CA pour les prestations de service.

Le régime réel simplifié

Le régime réel simplifié s'applique aux entreprises qui ont dépassé les plafonds du régime micro-BIC, et dont le chiffre d'affaires HT, réalisé l'année précédente ou l'avant-dernière année, est inférieur à :

  • 840 000 euros pour les ventes de marchandises ;
  • 254 000 euros pour les prestations de service.

À l'inverse du régime micro-BIC qui applique un abattement forfaitaire sur l'impôt sur le revenu, le régime réel simplifié permet de déduire un montant réel de ses dépenses professionnelles dans le cadre de son activité.

Le régime réel normal

Le régime réel normal s'adresse aux plus grandes entreprises, dont le chiffre d'affaires est supérieur à :

  • 818 000 euros pour les ventes de marchandises ;
  • 247 000 euros pour les prestations de service.

À la différence du régime réel simplifié, le régime réel normal suppose des obligations comptables renforcées, comme la tenue d'une comptabilité d'engagement dans le cadre de l'activité de l'entreprise.

Le calcul des bénéfices en BNC

Le régime micro-BNC

Le régime micro-BNC est un régime simplifié, dont relèvent les entrepreneurs dont l'activité ne dépasse pas 77 700 euros de chiffre d'affaires HT. L'impôt sur le revenu est calculé sur la base du chiffre d'affaires réalisé, avec un abattement forfaitaire de 34 %.

Le régime de déclaration contrôlée

Le régime de déclaration contrôlée est une spécificité des BNC. Il s'applique en cas de dépassement du plafond des micro-BNC, c'est-à-dire 77 700 euros de chiffre d'affaires HT. Il est également possible d'opter volontairement pour ce régime.

Ici, le bénéfice imposable correspond au bénéfice net de l'activité. Aucun abattement forfaitaire ne s'applique, car les dépenses réelles sont déduites.

Le régime de déclaration contrôlée implique des obligations comptables renforcées pour l'entreprise, telles que la tenue d'une comptabilité de trésorerie, d'un livre des recettes et d'un registre des achats dans le cadre de l'activité.

BIC ou BNC, quel est le plus avantageux ?

Le régime des BNC apparaît généralement comme plus avantageux que le régime BIC pour les entreprises, car il implique une comptabilité de trésorerie, basée sur les encaissements et décaissements de l'activité (seules les opérations qui se traduisent par un flux financier sont enregistrées dans les comptes).

Cependant, il n'existe pas de réponse toute faite à la question de savoir quel est le plus avantageux entre BIC et BNC : tout dépend, en réalité, des spécificités de l'activité de votre entreprise. A ce titre, n'hésitez pas à demander conseil à un professionnel (expert-comptable, avocat fiscaliste, etc.) pour choisir entre les régimes BIC et BNC pour votre activité.