Juridique

Déclaration Urssaf : comment déclarer son chiffre d’affaires ?

Déclaration Urssaf : comment déclarer son chiffre d’affaires ?

Avec une micro-entreprise, l'Urssaf vous demande de communiquer mensuellement ou trimestriellement votre chiffre d'affaires (CA) encaissé pour calculer vos cotisations sociales.

 Orange - 05/06/2026

Lettre de change : définition et fonctionnement

Lettre de change : définition et fonctionnement

Sécurisez vos paiements et optimisez votre trésorerie. Orange Pro vous explique le fonctionnement et les avantages de la lettre de change pour votre entreprise.

 Orange - 03/06/2026

EURL ou auto-entrepreneur : sous quel statut démarrer son activité ?

EURL ou auto-entrepreneur : sous quel statut démarrer son activité ?

Entre la souplesse de la micro-entreprise et la structure solide de l'EURL, le cœur des créateurs balance. Voici les clés pour trancher et bâtir votre succès sur des bases juridiques fiables.

 Orange - 01/06/2026

Création d’entreprise, les 5 pièges à éviter : APE, registre des sociétés européennes ...

Création d’entreprise, les 5 pièges à éviter : APE, registre des sociétés européennes ...

Des personnes malveillantes profitent de votre méconnaissance du statut de micro-entrepreneur pour vous faire payer des services soi-disant obligatoires. Restez vigilant face à ces requêtes.

 Orange - 06/05/2026

Entreprises : comment obtenir un numéro de SIRET et SIREN ?

Entreprises : comment obtenir un numéro de SIRET et SIREN ?

Attribués par l'administration fiscale lors de la création d'entreprise, les numéros SIREN et SIRET servent à identifier votre entreprise ou votre société selon une structure chiffrée spécifique.

 Orange - 03/05/2026

Mentions obligatoires sur un devis : tout savoir

Mentions obligatoires sur un devis : tout savoir

Pour qu'un devis soit juridiquement valide et protège les deux parties, il doit respecter un certain nombre de mentions obligatoires. Définition, cadre légal, liste des 16 mentions à ne pas oublier, et sanctions en cas d'oubli : voici tout ce qu'un entrepreneur doit savoir.

 Orange - 14/04/2026

Code APE (ou NAF) : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir ?

Code APE (ou NAF) : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir ?

Pour classer les entreprises en fonction de leur activité principale, l'Insee leur attribue un code APE basé sur la NAF (nomenclature d'activités française), qui est actuellement en pleine refonte.

 Orange - 09/04/2026

EUID : qu'est-ce que le numéro d’identification européen sur l’extrait kbis ?

EUID : qu'est-ce que le numéro d’identification européen sur l’extrait kbis ?

Depuis le 1er décembre 2025, une nouvelle mention figure sur l'extrait Kbis des entreprises immatriculées en France : l'EUID (European Unique Identifier), ou numéro d'identification européen.

 Orange - 01/04/2026

Reprendre une entreprise pour 1 euro symbolique : avantages et inconvénients

Reprendre une entreprise pour 1 euro symbolique : avantages et inconvénients

Reprendre une entreprise pour 1 euro symbolique peut paraitre comme une opportunité idéale pour entreprendre à moindre coût. Cette opération cache parfois des risques importants et exige une préparation rigoureuse.

 Orange - 30/03/2026

Tout savoir sur le statut de conjoint collaborateur

Tout savoir sur le statut de conjoint collaborateur

Le statut de conjoint collaborateur, qui concerne environ 30 000 personnes en France, permet de sécuriser l'implication du conjoint du chef d'entreprise.

 Orange - 25/03/2026

Responsabilité civile et pénale de l'entrepreneur : quelles sont les différences et quand sont-elles engagées ?

Responsabilité civile et pénale de l'entrepreneur : quelles sont les différences et quand sont-elles engagées ?

Micro-entrepreneur, dirigeant de TPE ou de PME : certaines situations peuvent mettre en jeu votre responsabilité civile ou pénale. Nous vous expliquons comment ça se passe.

 Orange - 25/03/2026