Juridique

Code APE (ou NAF) : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir ?

Code APE (ou NAF) : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir ?

Pour classer les entreprises en fonction de leur activité principale, l'Insee leur attribue un code APE basé sur la NAF (nomenclature d'activités française), qui est actuellement en pleine refonte.

 Orange - 09/04/2026

EUID : qu'est-ce que le numéro d’identification européen sur l’extrait kbis ?

EUID : qu'est-ce que le numéro d’identification européen sur l’extrait kbis ?

Depuis le 1er décembre 2025, une nouvelle mention figure sur l'extrait Kbis des entreprises immatriculées en France : l'EUID (European Unique Identifier), ou numéro d'identification européen.

 Orange - 01/04/2026

Reprendre une entreprise pour 1 euro symbolique : avantages et inconvénients

Reprendre une entreprise pour 1 euro symbolique : avantages et inconvénients

Reprendre une entreprise pour 1 euro symbolique peut paraitre comme une opportunité idéale pour entreprendre à moindre coût. Cette opération cache parfois des risques importants et exige une préparation rigoureuse.

 Orange - 30/03/2026

Tout savoir sur le statut de conjoint collaborateur

Tout savoir sur le statut de conjoint collaborateur

Le statut de conjoint collaborateur, qui concerne environ 30 000 personnes en France, permet de sécuriser l'implication du conjoint du chef d'entreprise.

 Orange - 25/03/2026

Responsabilité civile et pénale de l'entrepreneur : quelles sont les différences et quand sont-elles engagées ?

Responsabilité civile et pénale de l'entrepreneur : quelles sont les différences et quand sont-elles engagées ?

Micro-entrepreneur, dirigeant de TPE ou de PME : certaines situations peuvent mettre en jeu votre responsabilité civile ou pénale. Nous vous expliquons comment ça se passe.

 Orange - 25/03/2026

Numéro ADELI, RPPS, AM et FINESS : quelle différence ?

Numéro ADELI, RPPS, AM et FINESS : quelle différence ?

Les numéros ADELI, RPPS, FINESS ou AM sont des identifiants à connaître dans le système sanitaire et social. Chaque code possède un rôle précis selon l'activité exercée ou la structure concernée.

 Orange - 02/03/2026

Cumul d’emplois : quelle est la durée maximale de travail légale ?

Cumul d’emplois : quelle est la durée maximale de travail légale ?

Environ 4,5 millions de Français cumulent plusieurs activités (France Travail, 2025). Ces slasheurs qui combinent salariat et activité indépendante doivent maîtriser des règles du Code du travail.

 Orange - 14/04/2026

Cash on delivery (COD) : comment ça marche ?

Cash on delivery (COD) : comment ça marche ?

Le modèle du cash on delivery (COD) ou paiement à la livraison est un levier efficace pour rassurer vos clients et augmenter vos conversions.

 Orange - 20/02/2026

Trademark, marque déposée et copyright : quelles différences ?

Trademark, marque déposée et copyright : quelles différences ?

Copyright, trademark ou marque déposée : ces trois symboles souvent confondus protègent des droits différents. Voici comment les distinguer pour protéger vos logos et créations.

 Orange - 20/02/2026

Société en nom collectif (SNC) : définition, avantages et inconvénients

Société en nom collectif (SNC) : définition, avantages et inconvénients

Peu répandu, le statut juridique de la SNC (société en nom collectif) est idéal pour un projet de création d'entreprise basé sur une gestion partagée.

 Orange - 16/02/2026

Numéro RPPS : à quoi sert-il et où le trouver ?

Numéro RPPS : à quoi sert-il et où le trouver ?

Indispensable pour exercer, facturer et être reconnu dans le système de santé, le numéro RPPS est l'identifiant officiel attribué à chaque professionnel de santé en France.

 Orange - 02/02/2026