Juridique
TVA et auto-entrepreneur : le guide complet
La TVA auto-entrepreneur pose souvent des questions aux indépendants soumis à ce régime. Récapitulons les conditions pour être assujetti à la TVA micro-entreprise et les modalités déclaratives.
Orange - 10/07/2026
EURL (ex-EIRL) : description, avantages et inconvénients
Focus sur le statut juridique de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (dite EURL), qui est la version solo-preneur de la SARL (société à responsabilité limitée).
Orange - 08/07/2026
Diffusion d’un programme TV en public : tout ce que vous devez savoir
Vous pouvez installer un ou plusieurs écrans de télévision dans votre établissement ou votre commerce pour diffuser un programme TV. Mais à condition de respecter les règles...
Orange - 03/07/2026
Moyens de paiement : obligations et cas de refus
Qu'il s'agisse d'espèces, de chèques ou de cartes bancaires, un commerçant peut-il refuser un moyen de paiement ? Découvrez les règles strictes d'affichage et les exceptions légales pour votre entreprise.
Orange - 23/06/2026
Comment rédiger ses conditions générales de vente (CGV) ?
Indispensables pour encadrer les relations commerciales, les conditions générales de vente (CGV) apportent une sécurité juridique au consommateur comme à l'entreprise
Orange - 24/06/2026
Numéro D&B DUNS : immatriculer votre entreprise à l’international
Le code D&B DUNS pour Data Universal Numbering System sert à identifier votre société à l'international. Explications pour avoir cette immatriculation.
Orange - 23/06/2026
Déclaration Urssaf : comment déclarer son chiffre d’affaires ?
Avec une micro-entreprise, l'Urssaf vous demande de communiquer mensuellement ou trimestriellement votre chiffre d'affaires (CA) encaissé pour calculer vos cotisations sociales.
Orange - 05/06/2026
Lettre de change : définition et fonctionnement
Sécurisez vos paiements et optimisez votre trésorerie. Orange Pro vous explique le fonctionnement et les avantages de la lettre de change pour votre entreprise.
Orange - 03/06/2026
EURL ou auto-entrepreneur : sous quel statut démarrer son activité ?
Entre la souplesse de la micro-entreprise et la structure solide de l'EURL, le cœur des créateurs balance. Voici les clés pour trancher et bâtir votre succès sur des bases juridiques fiables.
Orange - 01/06/2026
Création d’entreprise, les 5 pièges à éviter : APE, registre des sociétés européennes ...
Des personnes malveillantes profitent de votre méconnaissance du statut de micro-entrepreneur pour vous faire payer des services soi-disant obligatoires. Restez vigilant face à ces requêtes.
Orange - 06/05/2026
Entreprises : comment obtenir un numéro de SIRET et SIREN ?
Attribués par l'administration fiscale lors de la création d'entreprise, les numéros SIREN et SIRET servent à identifier votre entreprise ou votre société selon une structure chiffrée spécifique.
Orange - 03/05/2026