Juridique

Facture proforma : tout savoir

Facture proforma : tout savoir

Souvent confondue avec un devis ou une facture classique, la facture proforma est pourtant un document à part. Utile, flexible et stratégique, elle peut faire la différence dans bien des transactions professionnelles. Explications.

 Orange - 18/11/2025

Déclaration Urssaf : comment déclarer son chiffre d’affaires ?

Déclaration Urssaf : comment déclarer son chiffre d’affaires ?

Avec une micro-entreprise, l'Urssaf vous demande de communiquer mensuellement ou trimestriellement votre chiffre d'affaires (CA) encaissé pour calculer vos cotisations sociales.

 Orange - 14/11/2025

Création d’entreprise, les 5 pièges à éviter : APE, registre des sociétés européennes ...

Création d’entreprise, les 5 pièges à éviter : APE, registre des sociétés européennes ...

Des personnes malveillantes profitent de votre méconnaissance du statut de micro-entrepreneur pour vous faire payer des services soi-disant obligatoires. Restez vigilant face à ces requêtes.

 Orange - 10/11/2025

TVA parking : comment la récupérer pour une entreprise ?

TVA parking : comment la récupérer pour une entreprise ?

Découvrez les règles à connaître pour optimiser vos frais de déplacement et éviter de laisser filer une TVA pourtant déductible sur les frais de stationnement.

 Orange - 31/10/2025

TVA en restauration : quels sont les taux applicables ?

TVA en restauration : quels sont les taux applicables ?

Entre plats, boissons alcoolisées ou non, sur place ou à emporter, les taux de TVA en restauration varient selon la nature du produit et son mode de consommation.

 Orange - 31/10/2025

Siren, Siret, RCS, NAF… : kézako ?

Siren, Siret, RCS, NAF… : kézako ?

Il y a quelques termes que vous devriez maîtriser si jamais vous vous lancez dans l'entrepreneuriat : SIREN, SIRET, RCS, NAF, numéro LEI, numéro RM, numéro de TVA intracommunautaire, voici leur définition !

 Orange - 14/10/2025

Mise en sommeil d’une société : pourquoi et comment faire ?

Mise en sommeil d’une société : pourquoi et comment faire ?

Mettre une société en sommeil, c'est choisir une cessation temporaire d'activité sans fermer définitivement l'entreprise.

 Orange - 09/10/2025

Entreprise et/ou association : que choisir pour votre projet ?

Entreprise et/ou association : que choisir pour votre projet ?

Chaque entrepreneur ou personne porteuse de projet doit faire le bon choix entre entreprise ou association. Différences juridiques, fiscales et organisationnelles guident ce statut.

 Orange - 22/09/2025

ChatGPT ou IA : focus sur les règles avec le droit d'auteur

ChatGPT ou IA : focus sur les règles avec le droit d'auteur

Pouvez-vous utiliser librement les contenus générés par ChatGPT et autres outils d'intelligence artificielle ? Qui détient les droits d'auteur sur ces contenus ? Éléments de réponse...

 Orange - 04/09/2025

Comment obtenir une attestation Urssaf en tant qu’auto-entrepreneur ?

Comment obtenir une attestation Urssaf en tant qu’auto-entrepreneur ?

Sur leur compte Urssaf, tous les auto-entrepreneurs ont accès à différents types d'attestations (attestation de vigilance, d'affiliation, etc.). Ces documents sont téléchargeables à tout moment.

 Orange - 14/11/2025

Combien ça coûte... de faire appel à un avocat pour son entreprise ?

Combien ça coûte... de faire appel à un avocat pour son entreprise ?

Forfait, temps passé ou abonnement : les modalités de facturation des avocats pour son entreprise varient. Pour anticiper vos coûts, pensez à demander une convention d'honoraires. On vous explique.

 Orange - 02/09/2025