Juridique
Cumul d’emplois : quelle est la durée maximale de travail légale ?
Environ 4,5 millions de Français cumulent plusieurs activités (France Travail, 2025). Ces slasheurs qui combinent salariat et activité indépendante doivent maîtriser des règles du Code du travail.
Orange - 25/02/2026
Cash on delivery (COD) : comment ça marche ?
Le modèle du cash on delivery (COD) ou paiement à la livraison est un levier efficace pour rassurer vos clients et augmenter vos conversions.
Orange - 20/02/2026
Trademark, marque déposée et copyright : quelles différences ?
Copyright, trademark ou marque déposée : ces trois symboles souvent confondus protègent des droits différents. Voici comment les distinguer pour protéger vos logos et créations.
Orange - 20/02/2026
Société en nom collectif (SNC) : définition, avantages et inconvénients
Peu répandu, le statut juridique de la SNC (société en nom collectif) est idéal pour un projet de création d'entreprise basé sur une gestion partagée.
Orange - 16/02/2026
Numéro RPPS : à quoi sert-il et où le trouver ?
Indispensable pour exercer, facturer et être reconnu dans le système de santé, le numéro RPPS est l'identifiant officiel attribué à chaque professionnel de santé en France.
Orange - 02/02/2026
Comment fonctionne la signature électronique ?
Gain de temps, sécurité renforcée, conformité juridique : la signature électronique transforme la gestion documentaire des entreprises. Mais comment fonctionne-t-elle réellement ?
Orange - 29/01/2026
Professions libérales : êtes-vous concernés par la cotisation ADSPL ?
Après plusieurs années de rebondissements juridiques, la cotisation patronale ADSPL fait son grand retour pour les employeurs libéraux.
Orange - 04/01/2026
Bon pour accord : définition et valeur juridique
La mention " Bon pour accord " transforme un simple document commercial en un véritable contrat qui vous engage. Découvrez sa définition et sa valeur juridique.
Orange - 15/12/2025
Extrait Kbis : comment l’obtenir ? A quoi ça sert ?
Le document Kbis peut être comparé à la carte d'identité de votre entreprise, car il contient desinformations cruciales sur la structure de votre entreprise. Explorons les démarches pourobtenir ce document essentiel.
Orange - 09/12/2025
Facture proforma : tout savoir
Souvent confondue avec un devis ou une facture classique, la facture proforma est pourtant un document à part. Utile, flexible et stratégique, elle peut faire la différence dans bien des transactions professionnelles. Explications.
Orange - 18/11/2025
Déclaration Urssaf : comment déclarer son chiffre d’affaires ?
Avec une micro-entreprise, l'Urssaf vous demande de communiquer mensuellement ou trimestriellement votre chiffre d'affaires (CA) encaissé pour calculer vos cotisations sociales.
Orange - 14/11/2025