Un salarié peut décider volontairement de partir à la retraite. Dans quels cas est-ce possible ? A quoi êtes-vous tenu en tant qu’employeur et à quoi devez-vous faire attention ? Nos explications.

Le départ à la retraite volontaire correspond à une rupture de contrat de travail à l’initiative du salarié, qui décide de quitter l’entreprise pour bénéficier de son droit à une pension de vieillesse.


Sous quelles conditions ?

Pour décider volontairement de son départ à la retraite, un salarié doit remplir certaines conditions :

•    manifester une volonté « claire et non équivoque » de partir volontairement à la retraite. Pour éviter les mauvaises surprises sur ce point, il est vivement conseillé de demander une confirmation écrite si un salarié vous fait part de sa demande oralement ;
•    demander la liquidation de sa pension de vieillesse auprès de la Sécurité sociale pour rompre son contrat de travail ;
•    respecter l’âge légal de départ à la retraite, fixé à 62 ans pour les salariés nés à compter du 1er janvier 1955, et entre 60 et 61 ans pour ceux nés avant 1955, en fonction de l’année de naissance. Certains salariés peuvent toutefois partir avant cet âge (carrière longue, pénibilité au travail ou handicap).


Quel préavis ?

Le salarié qui décide volontairement de partir à la retraite doit respecter un préavis dont la durée, identique à celle prévue en cas de licenciement, dépend de son ancienneté au sein de l’entreprise :

•    moins de 6 mois d'ancienneté : durée de préavis selon la convention collective ;
•    entre 6 mois et moins de 2 ans d'ancienneté : préavis d’1 mois ;
•    2 ans ou plus d'ancienneté : préavis de 2 mois.


Quelles indemnités de départ ?

En tant qu’employeur, vous êtes dans l’obligation de verser une indemnité au salarié quittant volontairement votre entreprise pour prendre sa retraite, s’il a au minimum 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Le montant de cette indemnité de départ à la retraite (ou prime de départ à la retraite) ne peut être inférieur à :

•    1/2 mois de salaire à partir de 10 ans d’ancienneté ;
•    1 mois de salaire à partir de 15 ans ;
•    1 mois et demi de salaire à partir de 20 ans ;
•    2 mois de salaire à partir de 30 ans.

Le salaire à prendre en compte pour la calculer est le salaire moyen des 12 derniers mois du salarié, ou celui de ses 3 derniers mois, s’il est plus avantageux.


Le salarié peut-il changer d’avis ?

Bien que le salarié soit tenu d’informer son employeur suffisamment tôt de ses intentions, en raison du préavis qu’il doit respecter, il n’existe pas de formalisme concernant le départ volontaire d’un salarié à la retraite. Rien n’interdit donc à un salarié de se rétracter et d’annuler sa demande de départ à la retraite.

Pour autant, en tant qu’employeur, vous n’êtes pas forcément obligé d’accepter cette rétractation. A titre d’exemple, la Cour de cassation vient récemment de donner tort à un salarié qui avait annulé sa demande de départ à la retraite sans donner de raison et seulement 4 jours avant la date qu’il avait donnée à son employeur.