Droit du travail

L’employeur peut-il imposer à ses salariés de se faire vacciner ?

L’employeur peut-il imposer à ses salariés de se faire vacciner ?

Pour le Covid-19 et toutes les autres maladies transmissibles sur le lieu de travail, l’employeur peut-il imposer à ses salariés la vaccination ? Décryptage du cadre législatif sur la vaccination en entreprise.

 Orange - 10/09/2021

Travailleur indépendants handicapés : quelles aides covid-19 ?

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Travailleurs indépendants handicapés : à quelles aides Agefiph avez-vous droit en ces temps de crise ?

 Orange - 05/07/2021

Les tests antigéniques désormais disponibles en entreprise

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Document de référence pour les entreprises, dans le cadre de l’épidémie de coronavirus en France, la dernière version du protocole sanitaire intègre la possibilité pour les entreprises de réaliser des tests rapides dits « antigéniques » auprès de leurs salariés.

 Orange - 20/11/2020

Salarié ou freelance, quel statut recruter pour mon entreprise  ?

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Recruter un collaborateur est une décision importante pour les entrepreneurs. Comment faire le bon choix, entre freelance ou indépendant et salarié ?

 Orange - 18/09/2020

Coronavirus : les dérogations sur la durée maximale de travail et le repos dominical
Fiche conseil

Coronavirus : les dérogations sur la durée maximale de travail et le repos dominical

Pendant la période de crise sanitaire, dans certains secteurs d'activité, des dérogations sont admises aux dispositions relatives à la durée maximale de travail et au repos dominical.

 Orange - 25/08/2020

CDD de remplacement : rappel des règles à respecter par les entreprises

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Pour qu’un CDD (Contrat à durée déterminée) ne soit pas requalifié en CDI (Contrat à durée indéterminée), il vous faudra respecter ces règles que la Cour de cassation a rappelées à tous les employeurs.

 Orange - 28/05/2020

Gérer le suivi médical de vos salariés pendant la crise du Covid-19

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Une visite médicale des suites d’une embauche peut-elle être reportée compte tenu du contexte exceptionnel du Coronavirus en France ? Quel est le rôle de l’employeur dans le suivi médical de ses salariés ?

 Orange - 18/05/2020

Bien préparer la cession et transmission de son entreprise

Bien préparer la cession et transmission de son entreprise

La cession ou transmission d’activité a des conséquences financières, professionnelles et personnelles pour le dirigeant qui se sépare de son entreprise.

 Orange - 15/05/2020

Coronavirus : la MSA adapte les échéances des cotisations sociales du mois d’avril 2020

Coronavirus : la MSA adapte les échéances des cotisations sociales du mois d’avril 2020

En accord avec les mesures prises par le gouvernement français pour lutter contre la crise économique du Coronavirus, la MSA adapte les échéances des cotisations sociales pour avril 2020 pour les entreprises.

 Orange - 27/04/2020

Coronavirus : quelles protections obligatoires pour vos salariés  ?

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Dans la situation de pandémie actuelle, les employeurs ont obligation de protéger leurs salariés. En mettant tout en place pour assurer leur sécurité, les entreprises limitent aussi le recours au droit de retrait ou à l’arrêt de travail.

 Orange - 01/04/2020

Les conditions du droit de retrait dans le contexte du Covid-19 en France

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Avec le Covid-19 le droit de retrait prévu par le Code du travail est souvent évoqué par les salariés. Cependant, ce droit de retrait est-il applicable dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus qui sévit en France actuellement ? Comment doivent réagir les employeurs ?

 Orange - 30/03/2020

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