Mauvaise chute, blessure avec un outil, un ustensile ou une machine… Les accidents du travail peuvent rapidement survenir même si vous n'exercez pas dans un secteur jugé à risque. Et si votre salarié en est victime, il est important d'être au fait du Code du travail pour que l'accident soit reconnu comme un accident du travail et que le salarié soit indemnisé en conséquence. Zoom sur les étapes à suivre pour la déclaration d'un accident du travail en tant qu'employeur.

Rappel définition d'un accident du travail

Un accident du travail (AT) ou un accident professionnel (AP) doit survenir pendant l'exécution du contrat de travail : sur le lieu de travail, mais aussi pendant les trajets domicile-travail ou encore lors de déplacements professionnels du salarié.

Les conséquences d'un accident du travail peuvent être lourdes :

  • pour le salarié accidenté (traumatisme, invalidité temporaire ou permanente, impact psychologique) ;
  • comme pour l'entreprise (mauvaise réputation, augmentation de la cotisation AT/MP, perte d'un salarié qualifié…)

Établir un constat d'accident du travail

Un accident s'est produit dans le cadre de l'exercice d'un salarié de votre entreprise ou pendant le trajet entre son domicile et son lieu de travail ? Auquel cas, la victime d'un accident du travail doit impérativement vous en faire part comme vous êtes son employeur dans un délai de 24 heures maximum par les moyens de son choix : en direct ou par SMS, e-mail, téléphone... Dans ces démarches, le délai peut être rallongé en cas de force majeure, si votre salarié est hospitalisé par exemple.

Le salarié victime de l'accident du travail doit aussi faire constater son état par un médecin afin d'obtenir un certificat médical en deux exemplaires, ainsi qu'un arrêt de travail si besoin. Le médecin transmet ce certificat à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui instruit le dossier et valide ou non le fait que l'accident soit considéré comme un accident professionnel. Cette décision est prise sous 30 jours.

Faire une déclaration d'accident de travail

En tant qu'employeur, vous devez faire une déclaration d'accident de travail (DAT) en ligne via votre compte net-entreprises dans les 48 heures à compter du jour où vous avez connaissance de l'accident du travail de votre salarié, sans compter les dimanches et jours fériés. Si vous préférez l'envoi postal pour la déclaration de l'accident du travail, vous devez remplir le formulaire cerfa 14463*03 de l'assurance maladie et l'envoyer en recommandé à la CPAM dont dépend votre salarié concerné par l'accident professionnel.

Sur cette déclaration, vous noterez les circonstances de l'accident du travail. Si vous avez des doutes sur l'origine professionnelle de l'accident en tant qu'employeur du salarié concerné, vous pouvez le signaler soit dans la déclaration d'accident du travail (DAT) soit dans les 10 jours suivant la DAT. Auquel cas, la CPAM entame une procédure d'investigation sur l'accident pouvant s'étaler sur trois mois au lieu d'un seul mois.

Si vous n'étiez pas présent au moment de l'accident, vous devez vous baser sur le message transmis par le collaborateur accidenté ou par les témoins pour réaliser la déclaration d'accident du travail. Un groupe d'analyse peut être constitué si votre entreprise dispose d'un CSE.

Fournir une attestation de salaire

En cas d'arrêt de travail dû à l'accident professionnel, vous devez adresser une attestation de salaire qui permet de calculer les indemnités journalières du salarié victime de l'accident. Dans cette attestation, vous devez préciser si le salaire du salarié est maintenu à 100 % - auquel cas, vous percevrez les indemnités journalières à la place du salarié pendant l'arrêt.

L'attestation de salaire est transmise par le biais de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) pour les entreprises concernées, en ligne sur le site net-entreprises.fr, ou encore en utilisant le formulaire cerfa n°11137*03.

Remettre au salarié sa feuille d'accident

En parallèle de la déclaration à la CPAM, vous devez, en tant qu'employeur, remettre à votre salarié une feuille d'accident du travail.

  • Valable jusqu'à la fin du traitement, la feuille d'accident permet au salarié victime de l'accident du travail de bénéficier du tiers payant et donc de percevoir un remboursement à 100 % des soins médicaux sans avoir besoin d'avancer les frais.

Observer l'évolution de la situation

Nous vous recommandons, en tant qu'employeur, de garder un lien avec le salarié victime d'accident du travail pour analyser l'évolution de son état de santé et anticiper sa reprise. En fonction de la gravité de l'accident du travail, des ajustements temporaires ou permanents dans son poste de travail pourraient être nécessaires et devront donc être anticipés. Par ailleurs, vous êtes tenu d'organiser une visite médicale de reprise avec un médecin du travail dans les 8 jours suivant le retour du salarié à son poste si l'arrêt de travail est d'au moins 30 jours.

N'hésitez pas non plus à prendre en compte les cadres dans lesquels se sont produits les accidents du travail pour améliorer la sécurité au sein de l'entreprise par exemple.