Rencontrer un client ou réaliser une mission peut vous conduire à vous déplacer et à passer une ou plusieurs nuits loin de chez vous pour le compte de votre entreprise. Ces déplacements professionnels peuvent engager des frais d'hôtel, sur lesquelles la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) n'est pas toujours récupérable dans votre gestion comptable. Cependant, certaines exceptions existent, ainsi que des règles spécifiques de déductibilité de la TVA pour des prestations hôtelières.

Est-ce que la TVA des hôtels est déductible ?

Selon l'annexe II du Code général des impôts (CGI), la TVA sur les frais d'hôtel n'est pas récupérable dans la majorité des cas. En effet, la loi interdit la déduction de cette taxe “lorsque le bien ou le service est relatif à la fourniture à titre gratuit du logement des dirigeants ou du personnel de l'entreprise”. Ce principe s'applique quel que soit le statut juridique de votre entreprise ou le régime de TVA auquel vous êtes soumis, et quel que soit l'établissement hôtelier dans lequel vous séjournez.

Ainsi, si vous, ou un de vos salariés, séjournez à l'hôtel dans le cadre d'une mission professionnelle (et non pour le tourisme), vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur le coût de la chambre d'hôtel.

Quelles sont les exceptions de récupération de TVA sur les hôtels ?

Récupération de la TVA pour les frais payés à un tiers

Vous pouvez récupérer la TVA déductible sur hôtel si l'hébergement est payé pour un individu tiers dans un cadre professionnel (clients, prestataires ou fournisseurs). Par exemple : vous êtes dirigeant d'une TPE et organisez une réunion de travail avec plusieurs clients dont un client important venant de l'étranger. Pour faciliter son séjour, vous réservez une chambre d'hôtel à son nom et en payez la note de frais.

Récupération de la TVA pour les dépenses annexes à l'hôtel

La TVA sur hôtel est récupérable sur les frais engagés hors hébergement. C'est le cas notamment pour les prestations de restauration : 

  • des petits-déjeuners pris à l'hôtel ; 
  • des repas consommés à l'hôtel ; 
  • des services supplémentaires, si vous louez une salle de réunion dans les locaux de l'hôtel ou payez pour des services spécifiques. 

Les conditions à remplir pour récupérer la TVA en hôtellerie

Pour pouvoir déduire la TVA sur une dépense applicable (le service du petit-déjeuner de l'hôtel par exemple), vous devez respecter les conditions suivantes :

  • être soumis à un régime d'impôts sur la TVA : cela signifie que vous collectez la TVA sur vos ventes et prestations et la reversez à l'État, ce qui vous donne le droit de récupérer la TVA sur vos dépenses professionnelles ;
  • justifier le motif professionnel : la dépense doit être directement liée à l'activité professionnelle de votre entreprise et présenter un intérêt pour celle-ci (déplacement pour rencontrer un client ou un prospect, participer à une réunion, assister à un salon en lien avec votre activité professionnelle et rencontrer d'autres entreprises de votre secteur, partir en mission auprès d'un client...) ;
  • conserver les justificatifs des prix payés et autres notes de frais : vous devez conserver des factures conformes fournies par les hôtels pour justifier la déduction de la TVA. Une facture valide doit inclure : le montant HT, TTC et le taux de TVA applicable, ainsi que le nom de l'entreprise et les informations du prestataire. 

Quels sont les taux de TVA dans l'hôtellerie ?

Le taux de TVA appliqué dans le secteur de l'hôtellerie-restauration en France dépend des prestations hôtelières fournies par l'établissement de tourisme. Voici les principaux taux en vigueur dans les établissements hôteliers :

  • 10 % : ce taux de TVA s'applique à la location d'un hébergement, c'est-à-dire la prestation de base d'une nuitée en chambre d'hôtel. Il concerne également la vente de produits consommés immédiatement, comme les repas servis dans le restaurant de l'hôtel (hors boissons alcoolisées).
  • 20 % : ce taux concerne la vente de boissons alcoolisées, que ce soit dans le restaurant de l'hôtel ou dans un minibar en chambre.
  • 5,5 % : ce taux réduit s'applique à des produits alimentaires destinés à être consommés ultérieurement, comme des viennoiseries ou des plats à emporter proposés par l'hôtel.

Comment récupérer la TVA sur les frais d'hôtel à l'étranger ?

Si vous voyagez en dehors de la France, les règles de récupération de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) sur les chambres d'hôtel dans les établissements de ce secteur varient selon les pays de votre hébergement : 

  • Portugal : la TVA sur les frais d'hôtel n'est pas déductible. 
  • Epagne : la TVA est entièrement récupérable, sauf si le demandeur possède une autre structure dans ce pays. 
  • Suisse : taux de TVA réduit à 3,7 %. La récupération est possible sur demande avec un dossier incluant une déclaration de TVA, un RIB, une preuve d'immatriculation en France et les factures originales.
  • Allemagne : taux de TVA de 7 %. La récupération se fait en ligne pour des montants annuels inférieurs à 400 €.

Récupération de la TVA sur d'autres hébergements

Vous optez pour une nuit dans un Airbnb ou dans une maison d'hôtes dans le cadre d'un déplacement professionnel ? Ces alternatives à l'hôtel, sous la forme de locations de locaux, sont soumises aux règles suivantes en matière de TVA déductible : 

  • Si le loueur fournit uniquement un logement saisonnier sans prestation ni service para hôtelier (petit-déjeuner, ménage régulier, linge de maison, réception), la location est exonérée de TVA (article 261 D, 4° du Code Général des Impôts). Dans ce cas, la facture est éditée sans TVA, donc aucune taxe n'est récupérable.
  • Si le loueur propose des prestations para hôtelières, la location devient taxable à la TVA au taux de 10 % (article 279 du Code Général des Impôts). Dans ce cas, une TVA figure sur la facture, ouvrant la possibilité de récupération sous certaines conditions.

Peut-on récupérer la TVA sur d'autres frais de déplacement ?

Il existe de nombreuses dépenses déductibles, notamment dans le cadre des déplacements professionnels, en dehors des frais d'hôtels. Par exemple, vous pouvez récupérer : 

Des règles spécifiques pour le remboursement de la TVA s'appliquent toutefois à chaque cas.

En revanche, certaines dépenses ne sont pas soumises à la TVA et ne permettent donc pas de la récupérer :

  • la TVA sur les frais de transport en commun, comme les billets de train, d'avion, de bus ou les taxis ;
  • la TVA sur l'achat ou la location d'un véhicule professionnel, sauf pour certaines catégories (comme les utilitaires) ; 
  • la TVA sur les frais liés à l'achat ou à la location d'une place de parking pour votre véhicule personnel.

 

 
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