Fidéliser un client, remercier un fournisseur, offrir un cadeau à un collaborateur : les occasions de faire des cadeaux d'affaires sont nombreuses. Les sommes que votre entreprise dépense à cet effet peuvent être exonérées d'impôts.

Quel est le traitement fiscal des cadeaux d'affaires aux clients et fournisseurs ?

Quand vous utilisez de l'argent de l'entreprise pour offrir des cadeaux à vos clients et fournisseurs, on parle de cadeaux d'affaires. Les cadeaux d'affaires sont un excellent moyen de fidéliser les clients, et de pérenniser les relations commerciales avec les fournisseurs. Leur traitement fiscal, en outre, est avantageux : vous bénéficiez sous condition du mécanisme de déductibilité du bénéfice, et de la récupération de la TVA.

Conditions de déductibilité des dépenses de cadeaux d'affaires

Quand vous dépensez de l'argent de l'entreprise dans l'intérêt de l'entreprise, les dépenses peuvent être considérées comme des charges déductibles. C'est-à-dire que les sommes sont soustraites de votre bénéfice annuel : le montant des impôts à payer diminue en conséquence. Sous conditions, un cadeau d'affaires est une charge déductible :

  • La valeur du cadeau est raisonnable eu égard à l'envergure et au CA de votre entreprise.
  • Vous pouvez justifier que le cadeau d'affaires constitue une dépense engagée dans l'intérêt de l'entreprise.
  • Si les 2 conditions ne sont pas remplies, les sommes dépensées pour acheter les cadeaux d'affaires ne diminuent pas le bénéfice imposable. En cas de doute, il est judicieux de vous rapprocher de votre comptable.

Déclaration fiscale des cadeaux d'affaires

Si vous avez offert des cadeaux d'affaires pour un montant total supérieur à 3 000 € sur une année, vous devez les déclarer sur le relevé des frais généraux. Les formalités de déclaration fiscale diffèrent selon votre régime d'imposition.

Vous êtes en micro-entreprise ? Vos formalités sont allégées. À ce titre, vous êtes exempté de déclaration des cadeaux d'affaires, quel qu'en soit le montant.

Récupération de TVA sur les cadeaux d'affaires

Quand vous achetez un cadeau d'affaires, vous payez de la TVA. Vous pouvez récupérer la somme correspondante, à condition que le prix du cadeau ne dépasse pas 73 € par an et par bénéficiaire.

Cette mesure avantageuse s'applique aux cadeaux d'affaires aux clients et aux fournisseurs, ainsi qu'aux cadeaux offerts aux salariés.

Cadeaux aux salariés : quel régime fiscal ?

En principe, l'argent et les avantages en nature que vos salariés reçoivent sont considérés comme de la rémunération. À ce titre, les sommes décaissées par votre entreprise sont soumises à des cotisations sociales. Certaines gratifications, par exception, sont exonérées. Les bons d'achat et cadeaux aux salariés, sous conditions, sont exonérés de cotisations sociales.

Vous versez un bonus ou un 13ème mois à l'occasion des fêtes de fin d'année ? Certaines de ces rétributions sont exonérées. C'est le cas notamment de la prime de partage de la valeur.

Conditions d'exonération de cotisations sociales sur les cadeaux aux salariés

Si chaque salarié reçoit, en un an, des bons d'achat ou cadeaux d'une valeur totale inférieure à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) : les dépenses que vous avez engagées sont exonérées de cotisations sociales. Vous pouvez donc offrir à chaque collaborateur, en un an, des cadeaux pour une valeur maximum de 183 € en 2023, 193 € en 2024.

Vous avez offert des cadeaux aux salariés à plusieurs reprises, et dépassé le montant plafond ? Vous pouvez bénéficier de l'exonération sous réserve de remplir 3 conditions. Pour chaque cadeau offert à un salarié, l'exonération s'applique si :

  • Le cadeau correspond à un évènement spécifique : Noël, départ à la retraite, mariage, naissance…
  • Si le cadeau est un bon d'achat, il doit permettre d'acheter un bien en rapport avec l'évènement. Un bon d'achat pour la naissance d'un enfant, par exemple, doit être utilisable dans un magasin de puériculture.
  • La valeur du cadeau ou du bon d'achat ne dépasse pas 5 % du PMSS.

Le cas particulier des cadeaux aux salariés pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

Jusqu'au 08 septembre 2024, certains cadeaux aux salariés sont exceptionnellement exonérés jusqu'à 25 % du PMSS :

  • Les bons d'achat à utiliser dans les boutiques officielles des Jeux olympiques et paralympiques.
  • Les cadeaux achetés dans les boutiques officielles des Jeux olympiques et paralympiques.

En 2024, vous pouvez offrir à chaque salarié jusqu'à 966 € de bons d'achat et de cadeaux liés au JO.