Quel est le traitement fiscal des cadeaux d'affaires aux clients et fournisseurs ?
Quand vous utilisez de l'argent de l'entreprise pour offrir des cadeaux à vos clients et fournisseurs, on parle de cadeaux d'affaires. Les cadeaux d'affaires sont un excellent moyen de fidéliser les clients, et de pérenniser les relations commerciales avec les fournisseurs. Leur traitement fiscal, en outre, est avantageux : vous bénéficiez, sous conditions, du mécanisme de déductibilité du bénéfice et de la récupération de la TVA.
Conditions de déductibilité des dépenses de cadeaux d'affaires
Quand vous dépensez de l'argent de l'entreprise dans l'intérêt de l'entreprise, les dépenses peuvent être considérées comme des charges déductibles. C'est-à-dire que les sommes sont soustraites de votre bénéfice annuel : le montant des impôts à payer diminue en conséquence.
Sous conditions, un cadeau d'affaires est une charge déductible :
- La valeur du cadeau est raisonnable eu égard à l'envergure et au CA de votre entreprise.
- Vous pouvez justifier que le cadeau d'affaires constitue une dépense engagée dans l'intérêt de l'entreprise.
Si les 2 conditions ne sont pas remplies, les sommes dépensées pour acheter les cadeaux d'affaires ne diminuent pas le bénéfice imposable. En cas de doute, il est judicieux de vous rapprocher de votre comptable.
Déclaration fiscale des cadeaux d'affaires
Si vous avez offert des cadeaux d'affaires pour un montant total supérieur à 3 000 € sur une année, vous devez, en principe, les déclarer Les formalités de déclaration fiscale diffèrent selon votre régime d'imposition (relevé des frais généraux ou annexe n° 2031 bis).
Vous êtes en micro-entreprise ? Vos formalités sont allégées. À ce titre, vous êtes exempté de déclaration des cadeaux d'affaires, quel qu'en soit le montant.
Récupération de TVA sur les cadeaux d'affaires
Quand vous achetez un cadeau d'affaires, vous payez de la TVA. Vous pouvez récupérer la somme correspondante, à condition que le prix du cadeau ne dépasse pas 73 € TTC par an et par bénéficiaire, frais de distribution inclus.
Cette mesure avantageuse s'applique aux cadeaux d'affaires aux clients et aux fournisseurs, ainsi qu'aux cadeaux offerts aux salariés.
Cadeaux aux salariés : quel régime social ?
En principe, l'argent et les avantages en nature que vos salariés reçoiventsont considérés comme de la rémunération. À ce titre, les sommes décaissées par votre entreprise sont soumises à des cotisations sociales. Par exception cependant, les bons d'achat et cadeaux aux salariés sont, sous conditions, exonérés de cotisations sociales.
Conditions d'exonération de cotisations sociales sur les cadeaux aux salariés
Si chaque salarié reçoit, sur une année civile, des bons d'achat ou cadeaux d'une valeur totale ne dépassant pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), les dépenses que vous avez engagées sont exonérées de cotisations sociales. Vous pouvez ainsi offrir à chaque collaborateur, en un an, des cadeaux pour une valeur maximale de 193 € en 2024 et de 196 € en 2025.
Vous avez offert des cadeaux aux salariés à plusieurs reprises et dépassé ce plafond ? Vous pouvez quand même bénéficier de l'exonération sous réserve de remplir 3 conditions. Ainsi, pour chaque cadeau offert à un salarié, l'exonération s'applique si :
- Le cadeau correspond à un évènement spécifique : Noël, départ à la retraite, mariage, naissance…
- Le cadeau est un bon d'achat : il doit permettre d'acheter un bien en rapport avec l'évènement. Un bon d'achat pour la naissance d'un enfant, par exemple, doit être utilisable dans un magasin de puériculture.
- La valeur du cadeau ou du bon d'achat ne dépasse pas 5 % du PMSS (193 € en 2024 et 196 € en 2025).