Les commerçants ambulants peuvent occuper l'espace public pour exercer leur activité de vente ou de service grâce à une Autorisation d'occupation temporaire (AOT) délivrée par les collectivités territoriales. En plus de cette autorisation, une carte de commerçant ambulant est nécessaire pour s'installer en dehors de sa ville d'origine, par exemple pour vendre sur les marchés d'une commune voisine.
Qu'est-ce qu'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public ?
L'Autorisation d'occupation temporaire est un précieux sésame qui permet à tout un chacun, dont les commerçants ambulants, d'utiliser temporairement l'espace public contre une redevance.
Les demandes d'AOT concernent principalement les domaines d'activités suivants :
- les commerces alimentaires (terrasses de restaurant, food truck ou camion restaurant, kiosques...) ;
- les travaux (voirie, réseaux...) ;
- l'installation d'équipements (bornes de recharge, panneaux...) ;
- l'organisation d'événements (concerts, festivals, marchés...).
L'intérêt principal de cet agrément est de s'assurer que votre activité ambulante, sous forme de stand, de terrasse ou d'étalage, ne gêne pas la bonne circulation des piétons.
L'AOT est valable uniquement dans la commune où est domiciliée votre activité professionnelle non sédentaire et où vous prévoyez d'exploiter le domaine public pour une durée limitée. Au-delà de ces limites territoriales, il est nécessaire d'obtenir une carte de commerçant ambulant en complément de l'attestation d'occupation temporaire pour être dans les règles (les démarches sont détaillées plus loin dans l'article).
Quels sont les différents types d'Autorisation d'occupation temporaire ?
L'Autorisation d'occupation temporaire (AOT) se décline en trois types d'autorisations à demander auprès des collectivités territoriales :
- le droit de place pour vendre sur les marchés ou dans des halles couvertes ;
- le permis de stationnement qui permet d'occuper le domaine public sans installation au sol (pour un food truck — camion restaurant — par exemple) ;
- le permis de voirie pour déployer une installation fixe sur l'espace public (comme un kiosque).
Comment obtenir une AOT en tant que commerçant ambulant ?
Obtenir un droit de place pour vendre sur les marchés
Si vous êtes commerçant ambulant sur les marchés ou dans des halles, la demande d'Autorisation d'occupation temporaire (AOT) doit se faire auprès de la mairie de la commune où se trouve le marché. Cette dernière peut toutefois vous renvoyer auprès du gestionnaire du marché, appelé communément “le placier”.
Le tarif du droit de place, affiché dans le règlement communal, est déterminé par la mairie. Il peut varier selon le lieu et la surface de l'emplacement occupé en mètres linéaires ou carrés. Les sommes peuvent être réglées via abonnement ou un forfait journalier.
Un dossier contenant plusieurs informations est à fournir lors de la demande d'Autorisation d'occupation temporaire (AOT) pour vendre sur les marchés publics :
- la carte de commerçant ambulant ou l'attestation provisoire sauf si le marché se situe dans la commune où est domiciliée votre activité professionnelle ;
- l'extrait Kbis du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou le justificatif d'inscription au Registre national des entreprises (RNE) ;
- l'attestation d'assurance ;
- la carte de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les producteurs agricoles.
Une fois la demande d'autorisation soumise à la mairie, vous devez parfois patienter plusieurs mois pour vous voir adresser une réponse.
Par ailleurs, l'AOT est personnelle et ne peut être cédée. En cas de changement d'activité, ou si vous cédez votre commerce ambulant, une nouvelle demande d'Attestation d'occupation temporaire (AOT) doit être réalisée auprès de la mairie.
Obtenir un permis de stationnement ou un permis de voirie
Vous avez un food truck (camion restaurant) ou une petite activité commerciale ambulante que vous déplacez au gré des saisons ? Dans ce cas, vous devez maîtriser les demandes d'Autorisation d'occupation temporaire (AOT) afin d'obtenir un permis de stationnement ou un permis de voirie.
Pour le permis de stationnement et le permis de voirie, les démarches administratives suivent les mêmes étapes :
- adresser le formulaire CERFA n°14023 auprès de la mairie de la commune où vous souhaitez installer temporairement votre commerce ;
- fournir un dossier avec les documents justificatifs demandés (extrait Kbis, détail de l'installation avec des informations concernant l'emplacement, la superficie de l'étalage, le type d'activité que ce soit de la vente de produits, de la restauration ou du service à la personne...).
Vous obtiendrez une réponse à votre formulaire dans les deux mois qui suivent la demande. Si la demande est acceptée, vous devez payer une redevance calculée selon la taille de l'espace occupé et la zone géographique.
Comment obtenir une carte de commerçant ambulant ?
La carte de commerçant ambulant est obligatoire pour les commerçants ou artisans nomades (comme les coiffeurs à domicile) souhaitant exercer en dehors de leur commune de domiciliation. Elle est donc complémentaire à l'Attestation d'occupation temporaire (AOT) qui reste une autorisation locale. Si vous habitez à Lyon, par exemple, et que vous souhaitez vendre sur les marchés des villages de Savoie, vous devez obtenir une carte de commerçant ambulant.
Le prix d'une carte de commerçant ambulant est de 30 € pour une durée de validité de 4 ans.
Il faut adresser votre demande d'obtention d'une carte de commerçant ambulant auprès de votre Chambre de commerce et d'industrie (CCI) ou Chambre des métiers de l'artisanat (CMA).
Les pièces à fournir dans votre dossier de demande d'autorisation incluent :
- le formulaire CERFA n°14022*02 ;
- des photos d'identité ;
- un justificatif d'identité et de domicile ;
- une copie de l'inscription au Registre national des entreprises.
Comment devenir commerçant ambulant ?
Réaliser les formalités de création d'entreprise
Devenir commerçant ambulant nécessite de suivre les mêmes étapes que pour toute création d'entreprise. Vous devez d'abord choisir une structure juridique adaptée à votre domaine d'activité :
- opter pour le statut d'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) afin de bénéficier de la simplicité du régime micro-entreprise ;
- ou créer une société (SAS/SASU, SARL/EURL).
Toutes les démarches administratives et les formalités de création doivent être effectuées via le guichet unique de l'INPI.
Une fois l'entreprise créée, vous recevrez un numéro SIRET et un numéro SIREN, indispensables pour exercer en toute légalité. Votre entreprise sera également inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) et, si éligible, au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Respecter les obligations de commerce ambulant alimentaire
De nombreux commerces ambulants vendent des produits alimentaires.
Si c'est votre cas, il convient de suivre une formation en hygiène alimentaire, aboutissant à une attestation HACCP qui est obligatoire en cas de contrôle. La formation n'est pas nécessaire pour les professionnels avec un BEP/CAP en cuisine ou une expérience de gestion d'une durée de trois ans dans le secteur alimentaire.
Les Directions départementales de la protection des populations (DDPP) réalisent des contrôles d'hygiène et de sécurité sur les marchés. Elles peuvent ainsi vérifier le personnel, le matériel et les produits utilisés.