Allocations, primes, exonérations, formations : en tant que micro-entrepreneur, vous pouvez prétendre à différentes aides pour soutenir votre activité, sous conditions. Découvrez ici les dispositifs existants.
- 1ère aide : Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
En créant une micro-entreprise, l'auto-entrepreneur peut continuer à percevoir son ARE (Allocation au retour à l'emploi). Son montant sera calculé en fonction des revenus que le micro-entrepreneur aura déclaré.
Le montant cumulé de l'ARE et des revenus du micro-entrepreneur ne peut pas être supérieur au revenu moyen de la dernière activité salariée de celui-ci. Le cumul avec les allocations chômage est possible pour l'auto-entrepreneur jusqu'à épuisement des droits.
- 2ème aide : Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
L'ASS est une allocation versée au micro-entrepreneur par Pôle Emploi qui peut prendre le relais de l'ARE quand ses droits sont épuisés, sous conditions de ressources et d'activité professionnelle antérieure. D'un montant de 16,91 euros par jour, l'Allocation de Solidarité Spécifique est cumulable avec des revenus professionnels pendant 3 mois (consécutifs ou non).
- 3ème aide : Revenu de Solidarité Active (RSA)
Si le micro-entrepreneur est déjà bénéficiaire du RSA, ce revenu de solidarité sera maintenu pendant les trois mois suivant la création de la micro-entreprise. A l'issue de ces trois mois, l'auto-entrepreneur devra déclarer son chiffre d'affaires à la CAF qui recalculera le montant de son RSA.
- 4ème aide : Prime d'activité
La Prime d'activité est un complément de revenu versé par la CAF ou la MSA au micro-entrepreneur, sous conditions de ressources, aux actifs dès 18 ans qu'ils soient salariés, travailleurs indépendants ou fonctionnaires. L'auto-entrepreneur peut estimer son droit à la Prime d'activité avec le simulateur de la CAF.
- 5ème aide : Aide à la Reprise ou Création d'Entreprise (ARCE)
L'ARCE est une aide de Pôle Emploi réservée aux chômeurs percevant l'ARE. Cette Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise permet aux chômeurs de recevoir en deux versements leurs allocations chômage sous la forme d'un capital égal à 45 % de leurs droits restants.
- 6ème aide : Le Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE)
Le CAPE permet au micro-entrepreneur de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou d'une association, qui met à sa disposition une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers), en échange de laquelle l'auto-entrepreneur s'engage à suivre un programme de préparation à la création ou reprise d'entreprise, et à la gestion d'une activité.
Le CAPE est conclu pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable 2 fois.
- 7ème aide : Le Nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (NACRE)
Le NACRE permet à un micro-entrepreneur de créer ou reprendre une entreprise en bénéficiant d'un accompagnement pendant 3 ans par un organisme conventionné qui aide au montage du projet de création ou de reprise de l'entreprise, à la structuration financière et au démarrage de l'activité. Dans certains cas, une aide financière peut être envisagée pour accompagner la création ou la reprise de la micro-entreprise.
- 8ème aide : Aide en faveur des personnes handicapées
L'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) accorde une aide forfaitaire de 5 000 € aux personnes en situation de handicap souhaitant créer ou reprendre une entreprise, sous réserve que leur apport personnel soit égal à 1 500 euros.
- 9ème aide : Aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACRE)
Sous conditions, le micro-entrepreneur peut bénéficier de l'ACRE et être partiellement exonéré de charges sociales pendant un an. À titre d'exemple, avec des revenus inférieurs à 30 852 € en 2021, l'exonération est totale pour la micro-entreprise.
- 10ème aide : Exonérations fiscales selon la zone d'implantation
Si le micro-entrepreneur souhaite s'installer dans une zone franche urbaine (ZFU) ou dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER), il peut être exonéré d'impôt sur les bénéfices, à condition de ne pas opter pour le versement fiscal libératoire (voir article 8).
- 11ème aide : Exonération de TVA
En relevant de la micro-entreprise, l'entrepreneur ne facture pas la TVA puisqu'il bénéficie de la franchise en base de TVA. L'auto-entrepreneur n'en est donc pas redevable.
- 12ème aide : Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Le micro-entrepreneur est exonéré de CFE pour sa première année d'activité. Depuis le 1er janvier 2021, certaines micro-entreprises peuvent aussi l'être pendant trois années supplémentaires, selon leur commune de domiciliation.
Comme tous les micro-entrepreneurs, celui-ci verse, en même temps que ses cotisations sociales à l'Urssaf, une Contribution pour la Formation Professionnelle (CFP) à un organisme collecteur, un Fonds d'Assurance Formation (FAF). La CFP correspond à un pourcentage du chiffre d'affaires de la micro-entreprise qui varie selon son activité et lui ouvre des droits à la formation professionnelle.
Pour bénéficier de formations, adressez-vous au FAF (fonds d'assurance formation) correspondant à votre activité professionnelle.
- 13ème aide : Aides coûts fixes
Depuis le 31 mars 2021, un dispositif d'aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises pour les micro-entrepreneurs est opérationnel et évolue avec la crise sanitaire.
Ainsi, la dernière aide du dispositif pour les auto-entreprises, dite « coûts fixes consolidation », a été mise en place début février 2022, pour la période comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022. Ce dispositif « coûts fixes consolidation » vise à compenser les charges fixes non couvertes de certaines entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19.
- 14ème aide : Aide Financière Exceptionnelle (AFE)
Toujours en raison de la crise sanitaire, les micro-entrepreneurs des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du monde de la nuit, de l'évènementiel et des agences de voyages pourront demander auprès de l'Urssaf une aide financière exceptionnelle (AFE).
Le micro-entrepreneur peut y prétendre si son activité a été particulièrement affectée par la situation sanitaire, avec une perte de plus de 50 % de chiffre d'affaires, sous réserve de ne pas bénéficier du dispositif de couverture des coûts fixes.
- 15ème aide : Réduction des cotisations sociales
Le micro-entrepreneur peut également bénéficier du dispositif de réduction des cotisations sociales pour décembre 2021 et janvier 2022, selon le statut de son auto-entreprise.
- 16ème aide : Aide aux cotisants en difficulté
Avec ou sans crise sanitaire, le micro-entrepreneur peut prétendre à des aides de droit commun apportées par l'action sociale des travailleurs indépendants, comme l'aide aux cotisants en difficulté (ACED), qui prend en charge tout ou une partie des cotisations.