Le Comité européen des droits sociaux a jugé la possibilité de calculer le temps de travail sur trois ans contraire à la Charte sociale européenne. De quoi nourrir un contentieux devant la justice française.
Le Premier ministre a affirmé que la gestion par les partenaires sociaux n'est pas remise en cause.La CFDT et le Medef se montrent très critiques.
Avant l'entrée en vigueur des ordonnances Pénicaud, la pratique de la négociation en entreprise était surtout l'apanage des gros employeurs.
437.700 ruptures conventionnelles signées l'an dernier.
Les cinq confédérations représentatives ont publié un communiqué commun pour obtenir une remise à plat du système actuel et peser sur son contenu.
Le ministère du Travail a présenté ses calculs sur l'index d'égalité entre femmes et hommes.Nombre d'entreprises vont devoir prendre des mesures importantes pour éviter des pénalités dans trois ans.
Très vite après le démarrage du mouvement des « gilets jaunes », le ministère du Travail a ouvert la possibilité de mettre les salariés en chômage partiel aux entreprises dont l'activité a été touchée.
D'octobre 2017 à octobre 2018, 107.980 plaintes ont été déposées aux prud'hommes, contre 127.000 sur l'ensemble de 2017. Une baisse que le ministère du Travail attribue avant tout à l'application des ordonnances réformant le droit du travail.
A la suite de l'arrêt de la cour d'appel de Paris rendu contre Uber , la ministre du Travail va engager des discussions avec les plates-formes mais aussi les parlementaires et les organisations syndicales.
Le gouvernement a un agenda de réformes prévues de longue date bien rempli pour 2019. Mais il devrait être bousculé par le grand débat national qui doit démarrer à la mi-janvier.
« On passera de 417 branches à 250 à la fin du premier semestre 2019 », affirme l'entourage de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.La réforme de la formation en alternance pèsera sur la suite via l'obligation pour chacune d'établir des coûts contrats.
Le 28 novembre, la Cour de cassation a lancé un pavé dans la mare, requalifiant un coursier à vélo en salarié. Plusieurs chauffeurs Uber espèrent pouvoir bénéficier de cette jurisprudence. L'audience avait lieu mardi au Conseil de prud'hommes de Paris.
Le conseil de Troyes s'est exonéré du plafond légal du barème des dommages et intérêts concernant un licenciement abusif.