C'est un sujet clef pour le patronat, et Manuel Valls lui a envoyé un signal hier. En Conseil des ministres, des précisions importantes ont été apportées sur le contenu de la négociation sur le dialogue social, demandée par François Hollande. On savait déjà qu'elle devrait porter sur les institutions représentatives du personnel et la valorisation des parcours syndicaux. Précision importante : elle devra « aboutir avant la fin de l'année 2014 ». Il est en outre souligné qu'elle devra « évaluer la pertinence des seuils exprimés en nombre de salariés dans notre pays ». Un sujet tabou pour une partie des syndicats. De nombreuses obligations sociales sont déclenchées au-delà de certains seuils (20 salariés, 50 salariés, etc.). Autres précisions apportées hier concernant le dialogue social : l'Observatoire national tripartite chargé d'évaluer les contreparties des entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité sera présidé par Manuel Valls lui-même. En outre, la prochaine conférence sociale - et « économique » - aura lieu en juin. Par ailleurs, il est prévu non pas une négociation mais une « délibération sociale » interprofessionnelle pour créer les outils de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les branches. Et une négociation sur l'épargne salariale est demandée aux partenaires sociaux.
Simplifier par ordonnance la vie des entreprises
Des mesures de simplification pour les entreprises ont aussi été évoquées hier en Conseil des ministres. Au premier rang desquelles la réouverture du chantier de simplification de la fiche de paie (lancé par Nicolas Sarkozy). Harmonisation de l'assiette des cotisations, diminution du nombre de lignes... Le projet avait été présenté puis rangé dans les cartons. Il a été annoncé hier que « le chantier de la simplification de la feuille de paie sera lancé dès le printemps 2014 ». Ce chantier s'inscrira dans le cadre du volet non financier voulu par François Hollande dans son pacte de responsabilité : celui des « mesures de simplification de la réglementation » réclamées encore hier par le président du Medef, Pierre Gattaz, sur France Info.Après celle votée le 2 janvier, qui a conduit à une réforme des procédures collectives ou des mesures de simplification de déclaration comptable pour les PME, une nouvelle loi d'habilitation visant à « simplifier par ordonnance la vie des entreprises » va être présentée au Parlement avant l'été. Elle permettra notamment d'étendre aux entreprises de 10 à 19 salariés le Titre emploi service entreprise aujourd'hui limité aux moins de 10 salariés. Est en outre annoncé le fait que seul le numéro de Siret sera nécessaire pour accéder à la demande publique.
