Recruter un travailleur handicapé ? Les employeurs n’y pensent pas forcément. C’est pourtant un choix qui a du sens et qui, de surcroît, ouvre droit à un large éventail d’aides financières.
6% des effectifs : c’est le seuil de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) qui s’applique à tout employeur de 20 salariés et plus, dans le privé comme dans le public. En 2018, ce seuil atteignait 3,5 % des effectifs. Malgré les efforts consentis, il reste du chemin à faire pour favoriser l’intégration des personnes en situation de handicap dans le monde du travail.
Embaucher un travailleur handicapé peut impliquer certains ajustements : aménagement du poste de travail, adaptation de l’organisation… C’est pourquoi l’État et l’Agefiph offrent en contrepartie de conséquents soutiens financiers aux employeurs : aides à l’embauche, à la formation, au maintien dans l’emploi, etc. Avec la crise sanitaire de la Covid, plusieurs dispositifs exceptionnels complètent cette offre. Mais ils se terminent bientôt, mieux vaut ne pas tarder !
Le principal dispositif mis en œuvre à l’occasion de la crise sanitaire pour favoriser l’emploi des travailleurs handicapés, est une aide incitative à l’embauche. Dénommé AMEETH (aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés), ce dispositif consiste en une prime pouvant aller jusqu’à 4 000 €.
La condition est d’embaucher la personne en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois, sans dépasser le plafond salarial de 2 SMIC, soit 3 179 € brut mensuels. Pour chaque trimestre travaillé, l’employeur perçoit 1 000 € de prime (sur la base d’un plein temps), jusqu’à la fin de la première année du contrat. Attention : ce dispositif prend fin le 31 décembre 2021. Il faut donc finaliser l’embauche d’ici là. La demande d’aide se fait en ligne sur la plateforme SYLAé.
Deux autres aides, beaucoup plus spécifiques, complètent ce tableau des dispositifs d’urgence : la première concerne l’employeur qui doit mettre un salarié handicapé en télétravail. La seconde a vocation à prendre en charge certaines dépenses spécifiques engagées pour protéger le salarié des risques d’infection au coronavirus. Dans les deux cas, la date butoir pour formuler sa demande est fixée au 31 décembre 2021.
Au-delà de ces aides d’urgence, les entreprises qui recrutent un salarié sous contrat en situation de handicap ont accès à deux dispositifs de soutien financier, pérennes, donc accessibles sans limitation de temps. Le premier concerne les employeurs qui recrutent en contrat d’alternance, autrement dit en apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Il permet à l’entreprise de percevoir une prime pouvant aller jusqu’à 3 000 € pour l'embauche d'un apprenti et 4 000 € pour l'embauche d'une personne handicapée en contrat de professionnalisation. Ce montant est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail.
Pour être éligible à cette aide, la condition est d’embaucher le salarié pour une durée minimum de 6 mois, sur une base de travail hebdomadaire d’au moins 24 heures.
Bon à savoir : ce dispositif est cumulable avec les autres soutiens de l’État. En prime, il est actuellement majoré d’un montant pouvant aller jusqu’à 1 000€ (mais uniquement pour les embauches réalisées avant le 31 décembre 2021). En cumulant ces soutiens, l’employeur qui recrute une personne handicapée en alternance peut recevoir jusqu’à 13 000 € au total.
Le deuxième dispositif a vocation à faciliter l’accueil et l’intégration de la personne handicapée nouvellement recrutée. Cette aide à l'accueil et à l'intégration peut notamment financer un accompagnement individualisé (tutorat, temps d’encadrement dédié), jusqu’à concurrence de 3 000 €.
Le handicap d’un salarié, ou d’un travailleur indépendant, peut nécessiter des dépenses spécifiques, en particulier pour aménager son poste de travail afin de lui permettre d’assurer ses missions dans les meilleures conditions possibles. Plusieurs aides permettent de compenser ce coût en tout ou partie.
L'aide à l'adaptation des situations de travail finance les moyens techniques, humains ou organisationnels permettant d’adapter le poste au handicap de la personne : aménagement, interprétariat, tutorat, transcription braille, logiciels spécifiques, etc. Son montant dépend du niveau des dépenses engagées. La demande d’aide doit être adressée à l’Agefiph.
L'aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés finance les frais occasionnés par l’étude de solutions visant à permettre à la personne handicapée de continuer à exercer son emploi : réunion, temps de concertation, etc. Son montant est de 2 000 €. Ce dispositif est piloté par le réseau Cap emploi, en charge de l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
D’autre part, lorsqu’une formation s’avère indispensable pour permettre au travailleur handicapé de continuer à exercer sa mission, parce que son handicap évolue ou que le contexte de travail change, l'aide à la formation dans le cadre du maintien dans l'emploi permet de financer les coûts pédagogiques induits. Ce dispositif est lui aussi instruit par Cap emploi.
Enfin, pour les situations de handicaps les plus lourdes, limitant la productivité ou entraînant des charges récurrentes, l'aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap, qui est octroyée par l’Agefiph, peut compenser financièrement ces coûts, jusqu’à hauteur de 1095 fois le SMIC horaire par an (soit 11 475 €).
C’est à l'employeur de formuler les demandes d’aide auprès de l’Agefiph
Les aides accordées aux employeurs, au titre du handicap de leurs salariés, ne sont pas attribuées de manière automatique. Leur octroi nécessite une démarche active de la part de l’entreprise. Pour plus d’informations sur les dispositifs disponibles et leur octroi, l’Agefiph dispose d’un service téléphonique dédié, accessible gratuitement au 0800 11 10 09, de 9 h à 18 h.