En plus d’œuvrer pour l’inclusion et l’emploi de tous, faire appel à un ESAT ou une EA permet de répondre à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises concernées.
Quelle que soit la taille de votre entreprise, travailler avec des établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) et/ou des entreprises adaptées (EA) est une façon très positive de soutenir l’emploi de personnes en situation de handicap. Si vous êtes concerné par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), ce qui est le cas de toutes les entreprises comptant 20 salariés et plus, la collaboration avec un ESAT ou une EA revêt un autre enjeu : elle peut vous permettre de réduire le montant de la contribution à l’Agefiph, que vous devrez acquitter si vous n’atteignez pas l’objectif de 6 % de travailleurs handicapés dans votre structure.
Les établissements ou services d’aide par le travail, anciennement centres d’aide par le travail ou CAT, sont des établissements médico-sociaux qui accueillent des personnes handicapées ayant une capacité de travail réduite, provisoirement ou définitivement, reconnue par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Les ESAT appartiennent au secteur protégé et ont pour objectif l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap, via des activités à caractère professionnel et un soutien médico-social et éducatif.
Les entreprises adaptées sont quant à elles des entreprises régies par le Code du travail, qui ont la spécificité d’employer au moins 55 % de salariés handicapés. Elles appartiennent au secteur marchand et permettent à ces travailleurs d’exercer une activité professionnelle dans des conditions de travail adaptées à leurs possibilités. La vocation des EA est d’aider le travailleur en situation de handicap à identifier et consolider son projet de vie professionnel via un triptyque « emploi-accompagnement-formation », au sein de l’EA comme auprès d’autres employeurs.
Les ESAT et les EA, présents sur l’ensemble du territoire national, prennent en charge des activités très diverses : logistique, conditionnement, production industrielle, informatique, services à l’industrie, gestion de l’environnement, etc. Votre entreprise peut faire appel à ces structures via la sous-traitance de prestations et/ou la mise à disposition de travailleurs handicapés.
En travaillant avec un ESAT ou une EA, vous agissez d’abord concrètement en faveur de l’emploi de personnes en situation de handicap, mais pas uniquement : dans le cas d’une entreprise soumise à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, le recours à un ESAT ou une EA peut aussi s’avérer stratégique. Certaines peinent en effet à répondre à cette obligation réglementaire, qui impose aux structures de 20 salariés et plus de compter au minimum 6 % de travailleurs handicapés dans leur effectif. Si l’objectif n’est pas atteint, les entreprises doivent payer une contribution financière à l’Agefiph.
Si la collaboration avec un ESAT ou une EA ne se substitue pas au recrutement de personnes handicapées, elle peut vous permettre de répondre en partie à l’OETH, si vous avez des difficultés à remplir cette obligation par des embauches directes : en sous-traitant certaines de vos activités à ces établissements, vous avez la possibilité de réduire votre contribution à l’Agefiph jusqu’à 50 %.
Il existe deux modes de calcul pour estimer à quelle hauteur le contrat de sous-traitance signé avec un ESAT ou une EA peut être valorisé au titre de votre obligation d’emploi de personnes handicapées (Source : Agefiph) :
Pour les contrats de sous-traitance, de fournitures, de prestations de services :
(Prix hors taxes des fournitures, travaux ou prestations - Coût des matières premières, produits, matériaux et des frais de vente) / (2000 x Taux horaire du Smic en vigueur au 31/12) ;
Pour les contrats de mise à disposition de bénéficiaires par des EA ou des ESAT :
(Prix hors taxes des fournitures, travaux ou prestations - Coût des matières premières, produits, matériaux et des frais de vente) / (1600 x Taux horaire du Smic en vigueur au 31/12)
Vous obtenez ainsi le nombre d’unités bénéficiaires équivalentes à soustraire du nombre de travailleurs handicapés manquants dans votre entreprise et pour lesquels vous devez payer la contribution à l’Agefiph. A noter : le résultat ne doit pas excéder 50 % du montant total.
Pour trouver l’ESAT ou l’EA qui correspond à vos besoins, reportez-vous à l’annuaire des établissements de travail protégé et adapté.