Indispensable pour de nombreux bars et restaurants, la licence 3 permet de vendre des boissons alcoolisées comme le vin, la bière ou le cidre, sans autoriser les spiritueux. Si son obtention est gratuite, elle nécessite tout de même de suivre une formation obligatoire et d'effectuer une déclaration en mairie. Coût, conditions et démarches : voici l'essentiel à connaître avant de se lancer.
Qu'est-ce qu'une licence 3 ?
La licence 3 (ou licence III) est l'autorisation qui permet à un établissement de vendre, sur place ou à emporter, des boissons alcoolisées dont le degré ne dépasse pas 18°. Elle concerne les boissons fermentées et non distillées : vins, bières, cidres, vins doux naturels ou encore certains apéritifs à base de vin. C'est la licence la plus courante pour les restaurants, bars, brasseries et hôtels qui ne vendent pas de spiritueux. Que vous souhaitiez ouvrir un bar ou ouvrir un restaurant, c'est donc cette licence qu'il vous faudra obtenir dans la grande majorité des cas.
Combien coûte une licence 3 ?
La licence 3 en elle-même n'est pas payante. La déclaration en mairie est gratuite et ne donne lieu à aucun droit d'entrée. En revanche, pour l'obtenir, vous devez suivre une formation obligatoire, le permis d'exploitation, dont le coût varie généralement entre 200 et 500 € selon l'organisme et la région.
Si vous reprenez un établissement existant déjà titulaire d'une licence, son rachat peut en revanche atteindre plusieurs milliers d'euros sur le marché. Ce coût de formation reste donc le principal poste de dépense à anticiper dans votre projet d'ouverture, qu'il s'agisse d'un restaurant, d'un bar ou d'une activité de vente à emporter.
Comment obtenir une licence 3 ?
Obtenir une licence 3 ne se résume pas à remplir un formulaire : c'est un parcours en plusieurs étapes, qui suppose de remplir certaines conditions avant d'entamer les démarches administratives auprès de la mairie. Voici comment procéder, dans l'ordre.
Qui peut obtenir une licence 3 ?
Pour devenir titulaire d'une licence 3, l'exploitant doit remplir plusieurs conditions. Il doit être majeur (ou mineur émancipé) et ne pas faire l'objet d'une interdiction d'exploiter un débit de boissons. Certaines condamnations, notamment pour proxénétisme ou crimes graves, interdisent définitivement l'accès à la licence ; d'autres infractions (vol, escroquerie, abus de confiance) entraînent une interdiction temporaire de cinq ans. Le gérant doit également avoir suivi la formation menant au permis d'exploitation, condition indispensable avant toute déclaration.
Quelles sont les démarches pour obtenir une licence 3 ?
L'obtention d'une licence 3 se déroule en deux temps.
Première étape : suivre la formation permettant d'obtenir le permis d'exploitation. D'une durée de 20 heures réparties sur plusieurs jours, elle porte sur la réglementation des débits de boissons, la prévention de l'alcoolisme et la protection des mineurs. Ce diplôme, valable 10 ans, est un préalable obligatoire : sans lui, aucune licence ne peut être délivrée.
Une fois ce permis en poche, vous devez effectuer une déclaration préalable auprès de la mairie de votre commune (ou de la préfecture de police à Paris), au moins 15 jours avant la date d'ouverture. Ce dossier comprend le formulaire Cerfa dédié, une pièce d'identité et l'attestation de votre permis d'exploitation. En retour, la mairie vous délivre immédiatement un récépissé de déclaration : ce document atteste que vous possédez bien votre licence et constitue votre justificatif officiel d'exploitation.
Cette même logique de déclaration s'applique également si votre activité se limite à de la vente à emporter, avec quelques nuances selon les horaires de vente.