Une loi impose désormais de nouvelles obligations au vendeur d’un lot de copropriété.
Les Echos Publishing - 27/05/2014
Les préfets de région ont la faculté de réduire le plafonnement du loyer maximum pratiqué par le bailleur dans le cadre du dispositif « Duflot ».
Les Echos Publishing - 21/05/2014
Une décision récente du Conseil d’État a admis l’exonération de plus-value immobilière d’une résidence principale bien que la vente ait été réalisée plus de 20 mois après que le propriétaire l’ait quittée.
Les Echos Publishing - 20/05/2014
Le gouvernement ne prévoit pas d’étendre le régime d’exonération applicable à la plus-value réalisée lors de la première cession d’un logement autre que la résidence principale aux terrains à bâtir.
Les Echos Publishing - 07/05/2014
La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2014, lorsque le loyer excède 41,37 € par mètre carré de surface habitable.
Les Echos Publishing - 07/05/2014
La récente loi Duflot introduit une nouvelle réglementation pour les locations meublées touristiques.
Les Echos Publishing - 16/04/2014
Le locataire qui retrouve un emploi peut bénéficier d’un délai de préavis réduit pour résilier son bail.
Les Echos Publishing - 11/04/2014
La récente loi « Duflot » encadre les frais demandés par les agences immobilières et les syndics de copropriété.
Les Echos Publishing - 04/04/2014
Applicable en 2016, la garantie universelle des loyers a vocation à protéger les propriétaires et à faciliter l’entrée des locataires dans un logement.
Les Echos Publishing - 27/03/2014
La franchise, une vertu ? Pas sur le marché des bureaux. Cette pratique qui consiste à offrir des mois gratuits ou des avantages aux entreprises locataires maintient artificiellement haut un marché pourtant en berne.
Les Echos - 24/03/2014
Une loi récente met en place de nouvelles dispositions pour encadrer la hausse des loyers des logements.
Les Echos Publishing - 21/03/2014