Immobilier
Logement : les principales mesures apportées par la loi ALUR
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) met en place de nouvelles mesures régissant les relations entre propriétaires et locataires.
Les Echos Publishing - 13/03/2014
Exonération de la plus-value immobilière : attention aux fausses déclarations !
Un contribuable vend un appartement et tente de s’exonérer de la plus-value immobilière en déclarant ce bien comme étant sa résidence principale. Une stratégie qui lui coûtera cher…
Les Echos Publishing - 07/03/2014
Impôts locaux 2014 : les nouveaux plafonds d’exonération
Le législateur a récemment actualisé les seuils de revenus permettant aux contribuables de condition modeste de bénéficier d’un allègement de leurs impôts locaux.
Les Echos Publishing - 21/02/2014
Un portail national de l’urbanisme pour bientôt !
L’État va mettre en place un portail internet qui centralisera l’ensemble des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique.
Les Echos Publishing - 19/02/2014
TVA sur les travaux immobiliers : attestation mise à jour
L’attestation nécessaire au bénéfice du taux réduit ou du taux intermédiaire de TVA sur les travaux immobiliers est actualisée.
Les Echos Publishing - 11/02/2014
Investissement outre-mer : les plafonds pour 2014 actualisés
L’administration fiscale vient de publier les plafonds 2014 de loyer et de ressources du locataire pour bénéficier du dispositif Girardin.
Les Echos Publishing - 07/02/2014
Fiscalité immobilière : augmentation des droits de mutation
Les droits de mutation dus lors de l’achat d’un bien immobilier pourront être majorés à compter du 1er mars 2014.
Les Echos Publishing - 22/01/2014
Dispositif « Duflot » : précisions sur les obligations déclaratives
La liste des pièces justificatives à produire à l’administration fiscale par ceux qui achètent un bien immobilier dans le cadre du dispositif « Duflot » a été publiée.
Les Echos Publishing - 17/01/2014