Droit

Le droit est-il ubérisable ?

Le droit est-il ubérisable ?

Les start-up, toujours à l'affût des dernières tendances, sont nombreuses à tenter de bousculer notre traditionnelle économie.

 Orange - 13/02/2019

La clause de non-concurrence en droit commercial
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La clause de non-concurrence en droit commercial

Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également très utilisée en droit commercial, en particulier dans certains contrats tels que la vente de fonds de commerce, la location-gérance, la franchise, l'agence commerciale, la cession de clientèle ou encore la cession de parts sociales ou d'actions. Comme son nom l'indique, cette clause a pour objet de préserver une entreprise contre une éventuelle concurrence d'un partenaire avec lequel elle est en relation d'affaires ou d'un ancien dirigeant ou associé.

 Les Echos Publishing - 25/01/2019

Loi de finances 2019 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
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Loi de finances 2019 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels

Comme chaque début d'année, la fiscalité évolue en profondeur sous l'effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin de l'année précédente. Voici les principales nouveautés pour les professionnels.

 Les Echos Publishing - 18/01/2019

Comment optimiser le recouvrement de vos créances clients
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Comment optimiser le recouvrement de vos créances clients

Pour toute entreprise, il est primordial de se faire payer en temps et en heure les produits qu'elle vend ou les prestations qu'elle fournit à ses clients. Car des retards de paiement, en particulier si les sommes sont importantes, risquent de mettre à mal sa trésorerie et d'entraîner des difficultés qui, dans le pire des cas, peuvent la conduire à déposer son bilan. Recouvrer vos factures dans les meilleurs délais doit donc être une préoccupation permanente pour vous. Rappel de quelques bonnes pratiques de gestion à adopter pour prévenir les impayés et les actions à entreprendre pour les recouvrer lorsqu'ils surviennent.

 Les Echos Publishing - 30/11/2018

Artisans : n’oubliez pas de faire signer vos devis !

Artisans : n’oubliez pas de faire signer vos devis !

Afin de vous assurer d’être payé pour la prestation de service effectuée, pensez toujours à établir un devis et à le faire signer par votre client avant de commencer les travaux.

 Orange - 26/11/2018

Comparatif des 5 statuts juridiques d'entreprise

Comparatif des 5 statuts juridiques d'entreprise

EIRL, EURL, SARL, SAS, ou SA ... Comment choisir le statut juridique de votre entreprise ?

 Orange - 04/02/2019

Véhicules de fonction : peut-on les utiliser pour covoiturer ?

Véhicules de fonction : peut-on les utiliser pour covoiturer ?

Le covoiturage à but lucratif au moyen d’un véhicule de fonction, sans l’autorisation préalable de l’employeur, peut justifier le licenciement pour faute d’un salarié.

 Orange - 06/10/2018

Commerçants : le cash-back est arrivé !

Commerçants : le cash-back est arrivé !

Les commerçants sont désormais autorisés à rendre de l’argent liquide à un client qui paie par carte bancaire. Un procédé appelé « cash-back », qui représente une faculté, pas une obligation.

 Orange - 10/09/2018

Dépôt de bilan ou déclaration de cessation des paiements
Fiche conseil

Dépôt de bilan ou déclaration de cessation des paiements

Le dépôt de bilan est une étape importante de la procédure collective. Il se fait sous la forme d'une déclaration de cessation des paiements à l'initiative du dirigeant. Le respect des règles édictées par le code de commerce permettra à terme de ne pas être confronté à des sanctions personnelles.

 Redaction NETPME - 04/10/2018

IS à taux réduit pour les PME : à quelles conditions ?

IS à taux réduit pour les PME : à quelles conditions ?

Les PME doivent pouvoir bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés, même si elles ne respectent pas l’obligation déclarative.

 Orange - 19/06/2018

Rupture d’une autorisation de découvert : quel délai de préavis ?

Rupture d’une autorisation de découvert : quel délai de préavis ?

Sous condition de respecter un délai de préavis minimal de 60 jours, un établissement bancaire peut mettre fin à une autorisation de découvert accordée à une entreprise pour une durée indéterminée.

 Orange - 19/06/2018

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