Comptabiliser une amende est indispensable pour suivre votre trésorerie, bien qu'elle ne soit jamais déductible fiscalement. Depuis le 1er janvier 2025, le règlement ANC 2022-06 impose d'utiliser le compte 6582 (charges diverses de gestion courante) au lieu du compte 671. Le traitement dépend ensuite du destinataire de l'amende : l'entreprise, le dirigeant ou le salarié. Découvrez comment gérer votre comptabilité selon les nouvelles normes avec Orange Pro.
Est-il possible de comptabiliser une amende en entreprise ?
Oui, sur le plan comptable, une amende constitue une charge pour l'entreprise. Elle doit impérativement être enregistrée dans les comptes pour refléter la sortie de trésorerie effective. Cet enregistrement est nécessaire pour maintenir une vision précise des dépenses de la société, quelle que soit la nature de la sanction.
Quel compte utiliser pour comptabiliser une amende ?
Depuis le 1er janvier 2025 et l'entrée en vigueur du règlement ANC 2022-06, les règles d'enregistrement ont évolué. En effet, les amendes ne sont plus considérées comme des charges exceptionnelles, mais comme des éléments de gestion courante.
Concrètement, le compte 671 (charges exceptionnelles) utilisé jusqu'ici est abandonné. Désormais, vous devez imputer ces sanctions au débit du compte 658 (charges diverses de gestion courante), et plus précisément au sous-compte 6582. Ce changement vise à offrir une image plus fidèle de l'activité opérationnelle de l'entreprise avec l'intégration de ces aléas de gestion.
Comment comptabiliser une amende selon les situations ?
Le traitement comptable de l'amende dépend directement de l'origine de l'infraction et de la nature du véhicule utilisé. L'enregistrement diffère selon que la sanction concerne l'entreprise elle-même, son dirigeant ou l'un de ses salariés.
Les amendes à l'entreprise
Lorsqu'une sanction vise l'activité, l'amende constitue une charge. Par exemple, dans le cas d'une pénalité de 135pour un retard de déclaration fiscale. Vous devez ici débiter le compte 6582 par le crédit de votre compte 512 (banque).
Les amendes au dirigeant
Si le dirigeant commet une infraction personnelle, par exemple, un excès de vitesse, l'entreprise ne doit pas en supporter le coût. Le traitement comptable de l'amende dépend du statut juridique de l'entreprise :
- Dans une société (SARL, SAS, etc.) : le paiement doit être porté au compte courant d'associé (4551).
- Dans une entreprise individuelle (EI) : le paiement est enregistré au compte de l'exploitant (108). Cette écriture est un mouvement personnel qui ne doit en aucun cas être comptabilisé en charge déductible, car l'amende reste une dette propre à l'exploitant.
Les amendes au salarié
En cas d'infraction au cours d'un déplacement professionnel, comme une faute de stationnement, le traitement comptable varie selon le véhicule utilisé :
- Pour un véhicule professionnel : l'entreprise peut comptabiliser l'amende en charge au compte 6582 ;
- Pour un véhicule personnel : si l'employeur règle l'amende, cette somme devient un avantage en nature (compte 641), soumis aux cotisations sociales.
Comptabiliser une amende : le récapitulatif des différents cas possibles
Selon la situation, le compte à débiter et les spécificités diffèrent :