Vous mettez à disposition une flotte de véhicules de société à vos salariés ? Vous utilisez vous-même un véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle ? Dans les deux cas, connaître les taxes obligatoires pour votre société en France est indispensable. Ces dernières dépendent toutefois de nombreux facteurs : le type de véhicule et son poids, son impact écologique, ou encore son année d'immatriculation.
Les règles de base pour l'utilisation d'un véhicule en entreprise
Véhicule de tourisme et véhicule utilitaire
Les distinctions entre un véhicule de tourisme et un véhicule utilitaire sont essentielles pour comprendre ensuite les règles d'usage et l'imposition des sociétés.
Les véhicules de tourisme sont principalement conçus pour le transport de passagers, offrant au maximum 9 places, avec un espace limité pour les bagages.
En revanche, les véhicules utilitaires sont dédiés au transport de marchandises ou d'équipement, offrant un espace de chargement dédié Il existe différents types d'utilitaire en fonction du calcul du PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) :
- véhicule utilitaire léger : PTAC < ou = à 3,5T (catégorie N1) ;
- véhicule utilitaire : PTAC > à 3,5 T et < 12T (catégorie N2) ;
- véhicule utilitaire poids lourds : PTAC > 12T (catégorie N3).
Véhicule de fonction et véhicule de service
Les véhicules de fonction font référence aux véhicules que vous achetez au nom de l'entreprise et que vous mettez à disposition de vos salariés. Véritable avantage en nature pour le salarié, ils peuvent également être utilisés en dehors des heures de travail, pour des raisons personnelles.
Vous pouvez également proposer des véhicules de service appartenant à votre société. Auquel cas, vos collaborateurs peuvent les utiliser seulement dans le cadre de l'exercice de leurs missions professionnelles.
Dans les deux cas, les voitures sont immatriculées au nom de votre société ce qui signifie que vous êtes redevables des taxes liées à l'utilisation de ces véhicules d'entreprise que nous détaillerons ci-dessous.
Quelle fiscalité pour un véhicule de société ?
La TVA
La Taxe sur la valeur ajoutée est déductible dans le cadre de l'achat d'un véhicule utilitaire pour votre entreprise, mais pas d'un véhicule de tourisme.
En revanche, vous pouvez récupérer cette taxe dans les deux cas sur les frais d'entretien et de réparation des voitures ainsi que sur les frais de carburant.
Les taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex TVS)
Depuis le 1er janvier 2022, la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) a été remplacée par deux taxes :
- la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (taxe déterminée en fonction du taux de dioxyde de carbone rejeté et de la date des mise en circulation du véhicule) ;
- la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules de tourisme des entreprises.
Vous êtes soumis à cette nouvelle TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) dès lors que vous utilisez des véhicules de tourisme dans le cadre de votre activité professionnelle. Or, plus le véhicule est polluant, plus le montant des deux taxes remplaçant la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) est élevé : c'est la raison pour laquelle il est pertinent de renouveler sa flotte automobile pour la rendre plus verte.
Chacune des deux nouvelles taxes sur les véhicules de société est déterminée en utilisant la formule suivante :
- (nombre de jours où le véhicule est utilisé à des fins économiques en France / nombre de jours dans l'année civile) multiplié par le tarif annuel de la taxe.
En complément, vous devez tenir un état récapitulatif des véhicules affectés à vos salariés avec les paramètres techniques, la date de première immatriculation, les conditions et périodes d'affectation.
Ces deux taxes qui remplacent la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) concernent l'ensemble des entreprises soumises à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Leur déclaration correspond d'ailleurs à celle de votre régime de TVA :
- formulaire CA3 au régime réel normal de TVA ;
- formulaire CA12 au régime réel simplifié de TVA.
Les bonus et malus écologiques
Le système du « bonus-malus » écologique, mis en place dans le cadre du Grenelle de l'environnement, encourage l'achat de véhicules neufs à faibles émissions de CO2 pour les particuliers comme pour les entreprises.
En effet, ce bonus récompense les acheteurs de voitures émettant peu de CO2 par le biais d'une aide financière à l'achat ou à la location de longue durée, notamment pour les véhicules électriques. En revanche, un malus écologique est imposé sur le prix d'achat des véhicules émettant plus de 123 gCO2/km, avec un montant croissant en fonction du taux d'émissions de CO2 pour les acheteurs, qu'il s'agisse de particuliers ou de sociétés.
Amortissement du véhicule : comment le comptabiliser en entreprise ?
Les coûts d'achat des véhicules s'étalent sur plusieurs années (généralement 5 ans). C'est le principe d'amortissement géré dans la comptabilité de la société.
- Pour les véhicules de tourisme, un plafond s'applique sur l'amortissement par l'entreprise en fonction du taux d'émission de CO2 et l'année d'immatriculation du véhicule.
- En revanche, pour les véhicules utilitaires, il n'existe pas de plafonnement. Il y a toutefois un dispositif de suramortissement pour les poids lourds les moins polluants.
La location : une alternative à l'achat de véhicule de société
L'achat d'un véhicule de société récent et donc plus écologique est trop coûteux pour votre entreprise ? Tournez-vous vers des alternatives comme la location de véhicules de société. Il existe 3 types de locations de véhicules pour les entreprises :
- la location avec option d'achat à la fin du contrat (LOA) : déductibilité des loyers mensuels et non-taxées ;
- la location à long terme (LLD) : aucun frais d'entretien, ni d'assurance ;
- la location à moyen terme (LMD) : paiement sur l'utilisation réelle.