Pour devenir entreprise d'insertion sociale et professionnelle, l'entrepreneur doit porter un projet économique viable adossé à un projet social. Cela implique de recruter des salariés éloignés de l'emploi et d'obtenir une convention de l'État, qui définit le statut de la structure et le socle de son intervention. Cette convention précise notamment comment l'entreprise déploie son plan d'insertion, ainsi que les montants des aides financières mobilisables.
Qu'est-ce que l'insertion sociale et professionnelle ?
Définition
L'insertion sociale et professionnelle désigne l'ensemble des actions visant à permettre à des personnes en difficulté d'accéder à une place durable dans la société et sur le marché du travail. Elle repose sur l'accès à l'emploi via un parcours progressif.
Quelles sont les 4 formes d'insertion ?
On distingue généralement quatre formes complémentaires d'insertion :
- l'insertion par l'emploi : proposer un poste de travail réel et rémunéré afin de redonner des repères professionnels et de favoriser un retour durable à l'emploi ;
- l'insertion sociale : recréer du lien social, lutter contre l'isolement et accompagner l'accès aux droits pour renforcer la confiance et l'autonomie ;
- l'insertion par la formation : développer les compétences et les qualifications nécessaires à l'employabilité ;
- l'insertion par l'accompagnement : assurer un suivi individualisé pour lever les freins sociaux et professionnels et sécuriser les parcours.
Bon à savoir : ces formes d'insertion s'inscrivent principalement dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (IAE). L'IAE utilise l'activité économique comme support d'une insertion durable vers l'emploi classique.
Quelles sont les différentes formes d'entreprises d'insertion ?
Il existe plusieurs types de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) :
- l'entreprise d'insertion (EI) : elle recrute directement des salariés en insertion pour exercer une activité économique ;
- l'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) : elle met des salariés en insertion à disposition d'autres entreprises clientes, sous forme de missions temporaires ;
- l'entreprise d'insertion par le travail indépendant (EITI) : elle accompagne des personnes vers un travail indépendant viable via un cadre sécurisé ;
- l'association intermédiaire (AI) : structure associative mettant des salariés à disposition de particuliers ou d'entreprises pour des missions ponctuelles ;
- les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) : ils relèvent principalement du secteur non marchand et portent des projets à impact social.
Quels sont les secteurs d'activité et missions des entreprises d'insertion ?
Les entreprises d'insertion interviennent dans de nombreux secteurs d'activité. La condition est que l'activité soit économiquement viable et compatible avec un objectif d'insertion sociale et professionnelle.
Les missions combinent production de biens ou services, accompagnement social, formation professionnelle et préparation à la sortie vers l'emploi classique.
Les secteurs d'activité suivants comptent parmi les plus courants :
- bâtiment et travaux publics ;
- environnement et recyclage ;
- agriculture et circuits courts ;
- services à la personne ;
- logistique, propreté, restauration ;
- artisanat et production locale.
Quel est le public visé par les entreprises d'insertion sociale ?
Ces entreprises s'adressent à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi :
- les demandeurs d'emploi de longue durée ;
- les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, par exemple) ;
- les jeunes sans qualification ou en rupture de parcours scolaire ou professionnel ;
- les personnes en situation de handicap (PSH) ;
- les personnes confrontées à des difficultés sociales (isolement, précarité, problèmes de logement ou de mobilité).
Quel est le statut des salariés en insertion ?
Les salariés sont embauchés sous contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI). Ils bénéficient du droit commun du travail : rémunération, congés, assurance maladie.
La durée du contrat est limitée (jusqu'à 24 mois), l'objectif étant une sortie vers l'emploi durable, la formation ou un projet professionnel viable.
Pourquoi choisir le modèle de l'entreprise d'insertion dans une démarche RSE ?
Un modèle économique à impact social
L'entreprise d'insertion sociale et professionnelle associe activité économique, emploi et impact social. Ce type d'entreprise apporte des réponses concrètes aux enjeux de RSE, d'insertion et de cohésion.
Des résultats mesurables
En accompagnant des personnes éloignées de l'emploi, elle génère un impact social mesurable : parcours d'insertion, montée en compétences, accès à l'emploi durable ou à la formation.
Une contribution durable à l'intérêt général
Reconnue et encadrée par l'État, l'entreprise d'insertion s'inscrit dans une démarche RSE structurée, au service du développement local et de l'égalité des chances.
Comment créer une entreprise d'insertion ?
La création d'une entreprise d'insertion repose sur un projet économique solide et un projet social structuré.
Les étapes clés sont les suivantes :
- définir l'objet social et l'activité économique ;
- élaborer un plan d'affaires (business plan) intégrant l'accompagnement ;
- choisir le statut juridique de l'entreprise (association, SAS, SARL...) ;
- identifier les partenaires institutionnels ;
- déposer une demande de convention auprès de l'État.
Bon à savoir : la convention est accordée pour une durée maximale de trois ans et conditionne l'accès aux aides publiques. Elle précise comment est structuré le plan d'insertion, ainsi que le montant socle des aides mobilisables par l'entreprise.
Quelles aides financières pour une entreprise d'insertion ?
Qu'est-ce que l'aide au poste de l'État ?
Il s'agit de l'aide principale. Elle comprend :
- un montant socle fixé annuellement ;
- un montant modulé selon l'accompagnement et les résultats.
Elle est versée par poste occupé par un salarié en insertion.
Qu'est-ce que le Fonds départemental d'insertion (FDI) ?
Le Fonds départemental d'insertion (FDI) vise à soutenir les projets des entreprises d'insertion à différentes étapes de leur développement :
- en amont, pour accompagner la création d'entreprise ou la phase d'étude de faisabilité ;
- au démarrage de l'activité afin de sécuriser les premiers investissements ;
- lors de phases de développement ou de consolidation économique.
Existe-t-il d'autres aides financières pour les entreprises d'insertion ?
Oui. En complément de l'aide au poste et du FDI, les entreprises d'insertion peuvent accéder à d'autres dispositifs de soutien, notamment :
- des aides à l'accompagnement et au conseil, comme le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) ;
- des financements dédiés à l'économie sociale et solidaire (ESS) proposés par des entreprises, comme la Fondation Agir pour l'Emploi (FAPE) d'EDF ;
- des soutiens régionaux ou locaux, selon les territoires et les secteurs d'activité ;
- des solutions de financement adaptées (prêts solidaires, garanties, fonds d'investissement à impact).