Cet été, entre le championnat d'Europe de football, le Tour de France et les Jeux Olympiques de Tokyo, les amateurs de sports n’ont plus su où donner de la tête ! Pour suivre les exploits de leurs champions, beaucoup d’entre eux se sont réunis dans des bars ou des restaurants où ils ont pu profiter d’une ambiance particulière et, pour les plus chanceux, d’un écran géant.

Les règles de base pour diffuser un programme dans votre établissement

Vous possédez un bar ou un restaurant et, pour booster votre activité, vous souhaitez vous aussi pourvoir diffuser certains programmes télé comme des rencontres sportives ?  Excellente idée ! Mais attention : pour pouvoir diffuser des contenus télévisuels, vous devez d’abord demander une autorisation de diffusion à la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique, la fameuse SACEM. En fonction des informations renseignées, elle vous établira un devis fixant le montant de votre redevance annuelle.

Parallèlement, vous devrez souscrire une offre TV Pro auprès d’un des fournisseurs de contenus TV comme Orange par exemple. Cela vous permettra d’avoir accès à une panoplie de bouquets thématiques payants autorisant la diffusion dans les lieux publics (bars, cafés, restaurants, etc.) en toute légalité.

Notez que sans cette souscription, toute diffusion de contenu télévisuel dans un contexte professionnel est susceptible d’être sanctionnée par une amende. Et ne vous croyez surtout pas à l’abri : les fournisseurs de contenus TV organisent régulièrement des visites surprises dans les commerces, brasseries et autres camping pour vérifier qu’ils sont bien en règle...

Comment procéder pour un évènement sportif en particulier ?

Si vous souhaitez diffuser ponctuellement un événement sportif dans votre établissement, vous devez le déclarer à la SACEM qui vous proposera un « Forfait Événements Sportifs ». Son coût variera en fonction du type d’événement ainsi que du nombre d’appareils et du type de retransmission (TV, grand écran ou rétroprojecteur).

Par ailleurs, notez que la diffusion de grands événements sportifs dans un lieu recevant du public peut être soumise à la détention d’une licence émise par les organisateurs.

Ainsi, lors de la diffusion du dernier championnat d’Europe de football, si l’UEFA, son organisatrice, n’a pas demandé de licences aux bars et restaurants disposant d’une autorisation de la SACEM et d’une offre TV Pro, elle a en revanche demandé aux établissements ayant souhaité profiter de la diffusion de l'Euro pour gagner des clients – à travers la mise en place de tickets d'entrée ou l’installation temporaire d'écrans par exemple – de passer à la caisse.

Quid de la redevance télé ?

La loi est très claire : en plus de la redevance annuelle due à la SACEM, toute entreprise, société ou entrepreneur individuel qui exerce une activité artisanale, commerciale ou libérale et qui possède un poste de télévision dans un ou plusieurs établissements doit payer la Contribution à l’audiovisuel public d’une entreprise.

Son montant dépend du nombre de téléviseurs détenus au 1er janvier de l’année d’imposition.