Actu des pros

Légère hausse des créations d'entreprises en mai

Légère hausse des créations d'entreprises en mai

Après un mois d'avril manquant d'entrain, le nombre de créations d'entreprises a très légèrement progressé en mai 2019 : + 0,2 % par rapport au mois précédent, selon les derniers chiffres de l'Insee.

Exploitants agricoles : délai d'option pour l'assiette...

Exploitants agricoles : délai d'option pour l'assiette annuelle des cotisations sociales

Les exploitants agricoles ont jusqu'au 30 juin 2019 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.

Rupture brutale d'une relation commerciale : du nouveau !

Rupture brutale d'une relation commerciale : du nouveau !

La responsabilité d'une entreprise qui rompt une relation commerciale établie ne peut plus être engagée lorsqu'elle a respecté un préavis de 18 mois.

Vers une baisse des impôts pour les Français

Vers une baisse des impôts pour les Français

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé une baisse de l'impôt sur le revenu et une suppression de la taxe d'habitation.

Participation aux résultats de l'entreprise : les...

Participation aux résultats de l'entreprise : les nouveautés de la loi Pacte

La loi Pacte revoit certaines règles applicables à la participation.

Avances en compte courant d'associé : des conditions...

Avances en compte courant d'associé : des conditions assouplies !

Tout associé peut désormais consentir des avances en compte courant dans sa société.

Ajout d'un adhérent à un contrat d'assurance-vie existant

Ajout d'un adhérent à un contrat d'assurance-vie existant

Bercy estime que la question de la souscription conjointe à un contrat d'assurance-vie en cours doit être traitée au cas par cas.

L'intéressement après la loi Pacte

L'intéressement après la loi Pacte

La loi Pacte revoit différentes règles portant notamment sur la répartition et la distribution de l'intéressement.

Drones : l'Europe se dote d'une règlementation

Drones : l'Europe se dote d'une règlementation

À partir de juillet 2020, l'usage des drones professionnels et de loisirs sera encadré par une règlementation applicable dans tous les pays de l'Union européenne.

Les activités conchylicoles et les cultures marines sous...

Les activités conchylicoles et les cultures marines sous protection !

Une loi récente vient protéger les activités agricoles et les cultures marines dans les zones littorales.