Parmi les différents risques à assurer en tant qu'entrepreneur, vous devez prendre en compte le risque de maladie ou d'accident qui compromet l'exercice de votre activité professionnelle indépendante. À cet égard, vous bénéficiez d'un régime d'assurance obligatoire : une partie de vos pertes de revenus, pendant votre arrêt de travail, est indemnisée. Pour indemniser vos pertes de revenus dans leur totalité, vous pouvez envisager de souscrire une prévoyance d'entreprise. La prévoyance optimise la protection de l'indépendant et celle de son foyer.
Quelle protection sociale obligatoire pour l'entrepreneur ?
Comme les salariés, vous bénéficiez du remboursement partiel de vos frais de santé par l'Assurance Maladie. Pour compléter les remboursements de vos frais de santé, en tant qu'entrepreneur, vous pouvez souscrire une mutuelle.
Les salariés profitent d'une mutuelle d'entreprise, cofinancée par leur employeur. En tant qu'indépendant, c'est à vous de faire les démarches et de payer les cotisations de votre mutuelle.
L'Assurance Maladie intervient également si vous êtes en incapacité de travailler et donc de maintenir votre activité. Vous percevez des sommes pour compenser vos pertes de revenus : ce sont les indemnités journalières (IJ). Ces sommes toutefois ne suffisent pas toujours à maintenir votre niveau de vie. C'est dans ce contexte que tout entrepreneur a intérêt à envisager un contrat de prévoyance d'entreprise.
Les assurances minimum obligatoires des entrepreneurs
Micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur), professionnel libéral (professions dites « non règlementées »), commerçant ou artisan : en tant qu'indépendant, vous êtes affilié à la SSI – Sécurité Sociale des Indépendants. À ce titre, vous payez des cotisations sociales, en contrepartie desquelles vous bénéficiez de prestations versées par l'Assurance Maladie.
L'assurance maladie et maternité : en cas de maladie, l'entrepreneur touche des indemnités journalières pendant son arrêt de travail. Le congé maternité et le congé paternité, de même, sont indemnisés pour les indépendants.
L'assurance invalidité-décès : en cas d'incapacité de travail causée par un accident ou une maladie, l'entrepreneur perçoit une pension d'invalidité jusqu'à sa retraite. En cas de décès, la famille de l'indépendant reçoit un capital décès.
Ces sommes d'argent sont destinées à compenser les pertes de revenus de l'entrepreneur pendant sa cessation d'activité.
Le montant des indemnités sans prévoyance pour un entrepreneur
En cas de maladie ou accident, d'origine professionnelle ou non : après 3 jours de carence, l'entrepreneur touche chaque jour 1/730ème de son revenu d'activité annuel moyen (calculé sur vos 3 dernières années d'activité). Le montant maximum de son indemnité journalière est de 63,52 € bruts (montant applicable depuis le 1er janvier 2024).
En cas d'arrêt de travail pendant un congé maternité ou paternité, l'indépendant perçoit 63,52 € bruts par jour (montant forfaitaire applicable depuis le 1er janvier 2024).
Notez que ces montants concernent les entrepreneurs à condition de justifier d'un revenu annuel moyen de 4 208,80 € minimum.
Pourquoi souscrire une prévoyance pour votre entreprise ?
Une prévoyance d'entreprise est un contrat d'assurance facultative souscrit auprès d'une compagnie privée. La prévoyance permet à l'entrepreneur d'optimiser sa protection sociale en cas d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès.
Le régime de protection sociale de l'entrepreneur souffre de 4 limites majeures :
- Vous ne touchez des IJ (indemnités journalières) qu'à condition de remplir des critères – cotiser depuis au moins 12 mois, par exemple.
- Le versement des indemnités journalières intervient après un délai de carence de 3 jours en cas d'arrêt maladie.
- Le montant de vos prestations d'Assurance Maladie est plafonné : les sommes ne couvrent peut-être pas vos pertes de revenus.
- Vous ne bénéficiez pas du régime de protection avantageux des salariés en cas d'accident du travail.
La prévoyance pour tout indépendant permet de lever ces limites. Indemnisation sans carence, maintien de 100 % de vos revenus et garanties d'assistance : votre arrêt de travail n'a pas d'impact sur votre niveau de vie.
Illustration de l'intérêt d'une prévoyance en tant qu'entrepreneur
Vous êtes graphiste freelance, en micro entreprise, vous facturez environ 300 € par journée de travail. À l'occasion d'un séjour au ski, vous vous blessez au poignet : vous ne pouvez plus travailler, faute de pouvoir utiliser votre ordinateur.
Sans prévoyance d'entreprise : vous percevez 63,52 € par jour, après 3 jours de carence.
Avec une prévoyance d'entreprise : vous pouvez maintenir 100 % de votre rémunération journalière, soit 300 € par jour, sans délai de carence.
L'intérêt d'une prévoyance d'entreprise est d'autant plus flagrant lorsque les revenus et les charges professionnelles de l'entrepreneur sont élevés, et qu'il a une famille à charge. La rémunération de l'indépendant, en effet, finance son train de vie mais aussi la location de son local, son véhicule professionnel, les activités de ses enfants… Maintenir le niveau de rémunération avec une prévoyance pour un entrepreneur est alors essentiel pour continuer d'assumer ses charges.
Entrepreneurs : quel contrat de prévoyance souscrire ?
Une prévoyance d'entreprise est un contrat modulable.
Personnalisez votre contrat en fonction des risques propres à votre métier et à vos activités extra-professionnelles, et en fonction de votre niveau de revenus.
Veillez à actualiser vos garanties et vos cotisations dès que votre situation change.
Renseignez-vous sur les garanties optionnelles proposées par les compagnies. Prise en charge d'une aide-ménagère et garde d'enfants : en cas d'hospitalisation, vous pourriez peut-être avoir besoin de ces services, par exemple.
Vous abandonnez le salariat pour devenir indépendant ? Votre régime de protection sociale change, vous êtes moins bien couvert. Mutuelle et prévoyance pour entrepreneur : prenez le temps de réfléchir à vos options d'assurances facultatives, pour éviter de mauvaises surprises.