Les professionnels de santé utilisent quatre identifiants aux rôles distincts. Le numéro ADELI, en voie de disparition, recensait les professions hors Ordre professionnel, tandis que le RPPS est devenu l'identifiant national unique et permanent pour la majorité des métiers de santé. Le numéro AM sert uniquement à la facturation des actes libéraux et peut varier selon la profession. Enfin, le FINESS identifie les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Numéro ADELI : l'identifiant historique
Le numéro ADELI, composé de 9 chiffres, disparaît progressivement pour rejoindre le répertoire RPPS.
Il était auparavant délivré par l'ARS (Agence Régionale de Santé) pour 21 métiers du sanitaire et social exercés en libéral : psychologues, infirmiers, ostéopathes, orthophonistes, audioprothésistes, ergothérapeutes, assistants dentaires, assistants de service social, etc.
Ce numéro était d'ailleurs indispensable pour obtenir une carte professionnelle de santé (CPS) et figurer dans les listes départementales.
RPPS : l'identifiant national, unique et attribué à vie
Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) est aujourd'hui la référence pour les personnes qui exercent dans le domaine de la santé en France. Ce numéro à 11 chiffres (non significatifs) s'obtient après l'obtention du diplôme.
Il sert notamment à :
- attester du droit d'exercer ;
- sécuriser l'ensemble des actes numériques (prescriptions électroniques, certificats, ordonnances, messageries sécurisées) ;
- activer la carte professionnelle de santé (CPS) et accéder aux services numériques du système de santé.
Le RPPS est délivré par l'Ordre professionnel compétent (médecins, infirmiers, kinés, dentistes, pharmaciens, sage-femmes...) ou les autorités sanitaires pour les professions sans Ordre.
Bon à savoir : le professionnel conserve ce numéro tout au long de sa carrière, qu'il change de département, de mode d'exercice ou de structure.
Numéro AM : le numéro réservé à la facturation
Le numéro AM (Assurance Maladie) est attribué aux professionnels de santé libéraux lorsqu'ils s'enregistrent auprès de l'Assurance Maladie. Sa fonction est exclusive : permettre la facturation des actes dans le cadre d'une profession libérale.
C'est un numéro administratif général (non personnel) :
- il est lié à l'activité exercée ;
- il dépend du lieu d'exercice et du statut juridique ;
- il peut évoluer au cours de la carrière.
Bon à savoir : un professionnel de santé peut ainsi détenir plusieurs numéros AM s'il cumule plusieurs professions libérales (cabinet principal + remplacements par exemple).
Le numéro AM apparaît sur :
- les factures ;
- les feuilles de soins ;
- les ordonnances.
Exemple : une infirmière salariée n'a pas de numéro AM. Elle en reçoit un dès qu'elle devient IDEL (infirmière libérale).
FINESS : le numéro des établissements
Le FINESS est l'équivalent du numéro AM pour les établissements de santé.
C'est l'identifiant officiel des hôpitaux, cabinets médicaux structurés, cliniques, centres médico-sociaux, structures sociales, écoles de formation...
On distingue :
- un FINESS pour l'entité juridique, attribué à l'entité qui exploite l'établissement ;
- un FINESS géographique, attribué au lieu physique où l'activité se déroule.
Par exemple, un groupe hospitalier peut posséder un FINESS juridique unique pour la structure mère et plusieurs FINESS géographiques pour ses différents sites en France.
Pour un cabinet ou un établissement, le FINESS est souvent exigé lors de démarches administratives (autorisation d'activité, contractualisation, appels à projets).
Tableau récapitulatif
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