Qu'est-ce que le mécénat d'entreprise ?

Le mécénat d'entreprise est un soutien (non exclusivement financier) apporté par une entreprise à un organisme sans but lucratif présentant un intérêt général, tel qu'une association ou une fondation. De manière plus précise, le mécénat consiste pour une entreprise à faire un don à un organisme non lucratif, sans attendre de contrepartie.

Lorsque le don répond à l'ensemble des conditions requises, l'entreprise peut bénéficier d'une réduction d'impôt. L'ouverture de ce droit n'est cependant pas automatique et doit répondre à certaines conditions. LCes critères pour bénéficier d'une réduction d'impôt suite à un don à un ou des organismes non lucratifs sont les suivants :  

  • Le don prend la forme d'un versement (ou de plusieurs versements) en numéraire, en nature ou en compétences (voir ci-dessous) ;
  • Le don permet la réalisation d'une œuvre d'intérêt général ;
  • L'entreprise donatrice est assujettie à un régime réel d'imposition. Le fait qu'elle soit soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) n'entre pas en ligne de compte. En revanche, les micro-entreprises sont exclues du dispositif.

Dans le cadre du mécénat d'entreprise, le don peut prendre l'une des 3 formes suivantes :

  1. Numéraire (c'est-à-dire un don financier),
  2. En nature (apport d'un ou plusieurs biens mobiliers ou immobiliers),
  3. De compétences (l'entreprise met ses compétences et/ou son personnel à disposition de l'organisme).

Comment fonctionne le mécénat d'entreprise ?

Grâce au mécénat, l'entreprise peut bénéficier d'une réduction d'impôt, c'est-à-dire une somme qui vient en déduction du montant de l'impôt sur le revenu dû par l'entreprise ou de l'impôt sur les sociétés. La réduction d'impôt, prévue par l'article 238 bis du CGI, est accordée à l'entreprise au titre de l'impôt dû lors de l'année du don. Cette réduction d'impôt en lien avec le mécénat d'entreprise est égale à :

  • 60 % du montant du don pour la fraction inférieure ou égale à 2 millions d'euros ;
  • 40 % pour la part du don supérieure à 2 millions d'euros.

Dans le cas où le plafond serait dépassé, l'excédent du don peut être étalé sur les 5 exercices suivants, une fois pris en compte les éventuels nouveaux dons effectués pendant chaque exercice.

Les modalités de déclaration de la réduction d'impôt

L'entreprise donatrice dans le cadre du mécénat d'entreprise doit déclarer le montant de la réduction d'impôt. Les formalités relatives à cette déclaration varient en fonction du statut juridique de l'entreprise (entreprise individuelle, société soumise à l'IR ou à l'IS…).

A ce titre, le site entreprendre.service-public.fr propose des explications détaillées pour chaque cas pour le calcul de la réduction d'impôt suite à des versements de dons pour du mécénat d'entreprise.

Les avantages du mécénat d'entreprise pour les petites et moyennes entreprises

Contrairement à une idée reçue, le mécénat d'entreprise ne concerne pas que les grandes entreprises. Les TPE et PME peuvent également bénéficier de ce mécanisme de réduction d'impôt !

Selon une étude menée par Admical/IFOP, 3,6 milliards d'euros ont été consacrés au mécénat d'entreprise en 2021, avec un don médian de 800 euros pour les TPE dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 millions d'euros. Depuis plus d'une décennie, le nombre d'entreprises mécènes augmente : 10 000 entreprises en moyenne chaque année, avec une croissance un peu plus importante pour les TPE/PME.

Pour les entreprises mécènes réalisant des dons (versements en numéraire, en nature ou en compétences), les avantages sont pluriels : il s'agit tout d'abord de s'impliquer dans une cause extérieure et d'avoir un impact positif, ce qui peut se rapprocher d'une démarche RSE. Mais il s'agit également de renforcer son ancrage territorial (dans le cas d'un soutien à un organisme local), d'exprimer ses valeurs et de développer des relations avec de nouveaux partenaires.

Enfin, l'avantage fiscal de la réduction d'impôt accordé par le mécénat n'est pas à négliger : comme nous l'avons vu, l'entreprise peut déduire de ses impôts 60 % du montant de son don pour la fraction inférieure ou égale à 2 millions d'euros, dans la limite de 20 000 euros.

Les limites du mécénat d'entreprise pour les petites et moyennes entreprises

S'il n'existe pas de réel inconvénient au mécénat d'entreprise, il convient néanmoins de faire attention à l'adéquation entre l'activité de l'entreprise et les projets qu'elle soutient. Au-delà de l'avantage fiscal avec la réduction d'impôt, le mécénat doit en effet être envisagé comme un moyen de soutenir une cause, et non comme une stratégie de communication.

Par ailleurs, la gestion administrative du mécénat d'entreprise peut parfois être complexe, notamment au regard des formalités qui y sont rattachées pour bénéficier de la réduction d'impôt. Pour rester en conformité, renseignez-vous attentivement sur vos obligations déclaratives, qui diffèrent en fonction de la forme juridique de l'entreprise. Posez aussi la question à des professionnels comme votre expert-comptable.