Pour vérifier si vos cotisations sociales sont à jour ou consulter les montants déjà versés, l'Urssaf propose aux auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) des attestations spécifiques (attestation de vigilance, attestation d'affiliation, etc.). Ces documents sont indispensables pour de nombreuses démarches administratives : signature de contrats freelance avec des clients, justificatif auprès d'une banque de votre conformité, entre autres. Vous pouvez facilement les obtenir depuis votre espace personnel sur le site de l'Urssaf.
L'attestation d'affiliation Urssaf de votre entrepise
Entre 4 à 10 semaines après la création de votre auto-entreprise, vous recevrez une première attestation Urssaf qui correspond à la notification d'affiliation Urssaf. Ce document atteste officiellement de votre affiliation à la sécurité sociale des indépendants (SSI).
Cette attestation prouve également que vous êtes enregistré en tant qu'auto-entrepreneur auprès de l'Urssaf, organisme responsable de la gestion et du recouvrement de vos cotisations sociales, couvrant l'assurance maladie, les prélèvements sociaux et la retraite.
Certains clients peuvent exiger ce document par sécurité, pour vérifier que vous êtes bien enregistré en tant que professionnel indépendant, et qu'ils ne traitent pas avec une personne non déclarée. Il peut également être demandé lors de vos démarches pour obtenir des aides à la création d'entreprise.
L'attestation de vigilance Urssaf
En tant qu'auto-entrepreneur, l'attestation de vigilance Urssaf indique si vous êtes à jour dans le paiement de vos cotisations sociales. Ce document contient :
- L'identification de l'entreprise : sa dénomination sociale, l'adresse du siège social et les numéros Siret de votre auto-entreprise ;
- La régularité des déclarations sociales : le document atteste que l'entreprise est à jour de ses obligations sociales à la date d'exigibilité de la dernière période traitée, couvrant les six derniers mois échus.
Cette preuve de respect de vos obligations d'indépendant apportée par l'attestation de vigilance Urssaf constitue une garantie de conformité de votre activité pour vos clients, ou dans le cadre d'un appel à projet, par exemple. Ce type d'attestation Urssaf pour auto-entrepreneur peut ainsi vous être demandé peu importe votre secteur d'activité : prestation de services, exécution de travaux...
L'attestation de chiffre d'affaires Urssaf
L'attestation de chiffre d'affaires Urssaf permet de justifier l'ensemble des déclarations de chiffre d'affaires soumises à l'Urssaf pour l'année en cours. Elle récapitule en détail les montants déclarés (hors taxes) chaque mois ou trimestre tout au long de l'année par l'entreprise.
Ce document est particulièrement utile pour l'auto-entrepreneur dans de nombreuses situations :
- pour répondre aux demandes de certains clients qui souhaitent parfois être rassurés ;
- lors de contrôles administratifs ;
- pour prouver la régularité de votre activité économique auprès de partenaires commerciaux ou financiers. Par exemple, si vous souhaitez contracter un prêt immobilier en tant que micro-entrepreneur, la banque vous demandera ce type d'attestation Urssaf.
L'attestation fiscale (annuelle) Urssaf
L'attestation fiscale Urssaf est un document clé pour tous les auto-entrepreneurs et indépendants qui doivent remplir leur déclaration fiscale annuelle. Elle fournit un récapitulatif détaillé des chiffres d'affaires déclarés à l'Urssaf pour l'année précédente.
Ce type d'attestation Urssaf facilite ainsi la complétion de la déclaration fiscale en récapitulant les chiffres de toutes les périodes déclarées.
Ce document permet :
- de vérifier et de comparer les montants déclarés avant de finaliser votre déclaration auprès des services fiscaux ;
- de justifier votre activité économique si vous sollicitez des aides ;
- de montrer un récapitulatif complet et fiable des chiffres d'affaires annuels à un établissement bancaire pour un prêt, par exemple.
Pour l'année N, l'attestation fiscale Urssaf est disponible en téléchargement à partir du 7 février N+1, sur votre espace en ligne de l'Urssaf. Elle couvre toutes les périodes de déclaration de l'année précédente. Vous avez ainsi une vision claire et complète des activités de votre entreprise pour cette période.
L'attestation de contribution à la formation professionnelle Urssaf
L'attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP) Urssaf est un document qui certifie que vous êtes à jour du paiement de la contribution dédiée à la formation professionnelle des indépendants. En tant que cotisant, vous bénéficiez ainsi d'un droit d'accès à la formation professionnelle, financée par cette contribution.
Ce document, souvent demandé par les centres de formation pour valider votre éligibilité aux cours financés, est particulièrement important pour les auto-entrepreneurs. En effet, le montant cotisé permet de suivre des formations via des organismes agréés pour développer des compétences ou acquérir de nouvelles qualifications dans le cadre de votre activité.
Comme pour l'attestation fiscale Urssaf, l'attestation de CFP Urssaf d'une année N est disponible sur votre espace en ligne de l'Urssaf à partir de février N+1. Ce délai vous permet de planifier vos formations en ayant la garantie que vous remplissez les conditions d'accès grâce au paiement de vos contributions.
Où trouver une attestation Urssaf en tant qu'auto-entrepreneur ?
Toutes les attestations Urssaf que nous avons détaillées sont disponibles sur votre espace auto-entrepreneur de l'Urssaf, via le site Internet ou l'application.
Les étapes à suivre pour les obtenir sont les suivantes :
- connectez-vous à votre espace sur autoentrepreneur.urssaf.fr ;
- allez dans “Gérer mon auto-entreprise" ;
- Rendez-vous sur la rubrique “Mes documents” ;
- cliquez sur "mes attestations" ;
- Sélectionnez le type d'attestation voulu et générer le document.
Si vous vous connectez via l'application mobile “Auto-entrepreneur Urssaf”, les étapes pour télécharger vos attestations sont les suivantes :
- Cliquez sur l'onglet “État du compte” ;
- Cliquez sur “vos attestations” dans la partie “Documents et suivi” ;
- Sélectionnez le type d'attestation voulu et générer le document.
Si une attestation Urssaf n'est pas immédiatement disponible dans votre espace, vous recevrez une notification par email dès qu'elle le sera.