<style type="text/css" media="all"> @import url("/pg/drupal/system.base.css"); @import url("/pg/drupal/node.css"); @import url("/pg/drupal/search.css"); @import url("/pg/drupal/views.css"); @import url("/pg/drupal/onecol.css"); @import url("/pg/drupal/layout.css");</style> <div id="page-wrapper"><div id="page"> <div id="header"><div class="section clearfix"> </div></div> <!-- /.section, /#header --> <div id="main-wrapper"><div id="main" class="clearfix"> <div id="content" class="column"><div class="section"> <a class="o_r_notchanged" id="main-content"></a> <div class="region region-content"> <div id="block-system-main" class="block block-system"> <div class="content"> <div id="node-1079" class="node node-panel clearfix"> <div class="content"> <div class="panel-display panel-1col clearfix" > <div class="panel-panel panel-col"> <div><div class="panel-pane pane-custom pane-1" > <div class="pane-content"> <p><strong>Voici quelques conseils pratiques pour g&#233;rer son entreprise du b&#226;timent. Au-del&#224; de vos qualifications professionnelles, vous devez &#233;galement &#234;tre un bon commercial et gestionnaire. Dans un environnement de plus en plus incertain, il est plus que jamais n&#233;cessaire de bien vous pr&#233;parer pour assurer la progression de votre entreprise.</strong> <br />&#160;</p> <h2>Ma&#238;triser les questions juridiques et l&#233;gislatives</h2> <p>G&#233;rer son entreprise de b&#226;timent implique de s'approprier les cl&#233;s de la l&#233;gislation en vigueur. Les professions du BTP sont soumises aux codes suivants :</p> <ul><li>Code de la Construction de l'Habitation ;</li> <li>Code des March&#233;s Publics ;</li> <li>Code l'Artisanat ;</li> <li>Loi 96-603, aussi appel&#233;e &#171; loi Raffarin &#187;, relative au d&#233;veloppement et &#224; la promotion du commerce et de l'artisanat ;</li> <li>D&#233;cret 98-246 qui d&#233;termine les r&#232;gles &#224; suivre en mati&#232;re de qualification professionnelle des entreprises artisanales.</li> </ul><p>N'h&#233;sitez pas &#224; demander les conseils d'un juriste ou de coll&#232;gues dans le secteur afin de ma&#238;triser au mieux la r&#233;glementation. </p> <h2>Assurer la s&#233;curit&#233; de tous</h2> <p>C'est un aspect indispensable pour assurer la gestion de son entreprise du b&#226;timent. Le secteur du BTP observe des r&#232;gles strictes en mati&#232;re de s&#233;curit&#233; et de pr&#233;vention des accidents du travail. 3 d&#233;crets sont &#224; lire avec attention : le d&#233;cret 65-48 qui indique les mesures &#224; appliquer en mati&#232;re de protection et salubrit&#233;, compl&#233;t&#233; par le d&#233;cret 81-989, puis par le d&#233;cret 95-608.</p> <p>Cela peut para&#238;tre fastidieux, mais ce sont des &#233;tapes essentielles pour mener &#224; bien vos travaux. Notez &#233;galement qu'il faut vous renseigner sur l'&#233;volution des normes europ&#233;ennes, qui viennent s'ajouter aux r&#232;gles fran&#231;aises. </p> <h2>G&#233;rer la <a class="o_r_notchanged" href="http://lecloudpro.orange.fr/catalogue/compta-et-facturation_itool-by-ebp-2" target="_blank">comptabilit&#233;</a></h2> <p>Assurer la gestion de son entreprise du b&#226;timent requiert de solides bases comptables ainsi qu'une connaissance des sp&#233;cificit&#233;s du secteur. Parmi les particularit&#233;s &#224; retenir, vous trouverez :</p> <ul><li>Le suivi des retenues de garantie : vos clients peuvent retenir 5% du total de la <a class="o_r_notchanged" href="http://lecloudpro.orange.fr/catalogue/devis-et-facturation_yourcegid-solos-devis-factures" target="_blank">facture</a> finale au moment des paiements, avant de vous les reverser 1 an plus tard si aucun probl&#232;me mat&#233;riel n'est constat&#233;.</li> <li>Le r&#233;sultat des travaux : &#224; vous de d&#233;terminer le moment qui vous semble opportun pour constater le r&#233;sultat de votre chantier. Deux options s'offrent &#224; vous : la m&#233;thode de l'ach&#232;vement des travaux, qui comme son nom l'indique repousse le constat &#224; l'issue du chantier, et la m&#233;thode de l'avancement des travaux o&#249; les r&#233;sultats sont appr&#233;hend&#233;s au fur et &#224; mesure de la r&#233;alisation.</li> <li>La sous-traitance directe : si vos clients souhaitent payer directement un de vos sous-traitants, le montant doit transiter par votre comptabilit&#233; m&#234;me s'il n'est pas encaiss&#233;.</li> </ul><p>En mati&#232;re fiscale &#233;galement, sachez que certains travaux sont &#233;ligibles au taux r&#233;duit de TVA (5,5%), &#224; savoir les travaux d'am&#233;lioration, de transformation, d'am&#233;nagement et d'entretien sur des habitations achev&#233;es depuis plus de 2 ans. Pour b&#233;n&#233;ficier de ce taux r&#233;duit, vous devez imp&#233;rativement demander une d&#233;claration &#233;crite de la part de votre client.</p> <p>Le taux normal de TVA (19,6%) s'applique quant &#224; lui &#224; la production d'immeubles neufs, ou &#224; des travaux qui aboutissent &#224; la cr&#233;ation de surfaces significatives ou la r&#233;novation de plus de 2/3 du second oeuvre.</p> <p>Enfin, pensez &#224; pr&#233;voir dans votre plan comptable des provisions fiscalement d&#233;ductibles, &#224; savoir celles correspondant aux risques d'une perte probable sur chantiers, mais aussi les provisions pour garanties d&#233;cennales, triennales et de bonne fin de chantier que vous devez &#224; vos clients. </p> <h2>G&#233;rer le personnel</h2> <p>Plusieurs conventions collectives nationales organisent la gestion des salari&#233;s du BTP, en fonction de la taille de votre entreprise et du statut de vos employ&#233;s : Convention Collective Nationale des ouvriers des entreprises du B&#226;timent de moins de 10 salari&#233;s, de plus de 10 salari&#233;s, Convention Collective Nationale des ETAM du B&#226;timent, des Cadres du B&#226;timent, etc.</p> <p>N'oubliez pas que chacune de ces conventions est compl&#233;t&#233;e par des accords nationaux et r&#233;gionaux qui r&#233;gissent le secteur du B&#226;timent et des Travaux publics. </p> </div> </div> </div> </div> </div> <div style="display: none;"></div> </div> </div> </div> </div> </div> </div></div> <!-- /.section, /#content --> </div></div> <!-- /#main, /#main-wrapper --> <div id="footer"><div class="section"> </div></div> <!-- /.section, /#footer --> </div></div> <!-- /#page, /#page-wrapper -->