Toute entreprise qui emploie des salariés est soumise à une participation variable à la formation professionnelle. Petit récapitulatif des aides de financement à la disposition de l’employeur.

La formation des salariés, une obligation de l’employeur

En ce qui concerne la formation professionnelle, l’entreprise est sous le coup d’une double obligation : celle de participer à la fois à la formation professionnelle continue de ses salariés et à l’apprentissage.
De plus, la formation des salariés par l’employeur est obligatoire dans certains cas, par exemple ceux définis dans la convention collective de l’entreprise ou le contrat de travail du salarié. D’autres scénarii sont encadrés par la réglementation, notamment quand il s’agit de :

  • Permettre aux salariés de s’adapter à leur poste de travail et maintenir leur capacité à occuper un emploi
  • Permettre aux salariés d’occuper un nouvel emploi dans le cadre d’un reclassement
  • Assurer la formation d’un jeune en contrat d’insertion ou d’alternance.

Le financement de la formation par la contribution unique à la formation professionnelle et l’apprentissage

L’entreprise de moins de 50 salariés peut demander la prise en charge de ses actions de formation (coût de l’action, rémunération du salarié, frais annexes) auprès de son opérateur de compétences (OPCO) sur les fonds mutualisés de la contribution unique à la formation professionnelle et l’apprentissage.
Cette contribution unique (CUFPA) a été instaurée par la loi du 5 septembre 2018 dite « Avenir ». Son montant varie selon la taille de l’entreprise ; il est calculé sur la masse salariale annuelle brute de l’entreprise.

 

Entreprise < 11 salariés

Entreprise à partir de 11 salariés

Contribution formation professionnelle

0,55%

1%*

Taxe d’apprentissage

0,68%

0,68%

CUFPA (total)

1,23%

1,68%

 

(0,99% en Alsace Moselle)

(1,44% en Alsace Moselle)

1,3%* pour les entreprises de travail temporaire

La CUFPA, précédemment versée aux opérateurs de compétences, est collectée par l’Urssaf (ou la MSA pour le secteur agricole) à compter du T2 2022. Les sommes collectées par l’Urssaf sont reversées à France Compétences, qui les répartit entre les différentes structures attributaires (État, OCPO, Caisse des dépôts). Chaque entreprise est rattachée à un OPCO (opérateur de compétences) en fonction de son activité principale, et doit donc se tourner vers son OPCO dans le but d’obtenir un financement de formation.

Les coûts cachés de la formation du salarié

Au-delà des coûts pédagogiques des formations de collaborateurs, d’autres coûts sont à anticiper pour une entreprise qui met en place un programme de formation.

  • Les frais qui peuvent faire l’objet d’une prise en charge par l’OPCO : maintien du salaire du salarié en formation, frais de transports, de repas et d’hébergement.
  • La perte momentanée de main-d’œuvre pour l’entreprise, car le salarié en formation ne pourra pas mener à bien ses missions habituelles. Cette perte momentanée de main-d’œuvre pendant la formation du collaborateur peut être particulièrement délicate à gérer pour les plus petites entreprises.

Tous ces coûts de formation sont à prendre en considération si l’on souhaite mettre en place un plan de développement des compétences pour le personnel, et doivent être budgétés en amont par l’entreprise !