Le développement des équipements électriques et électroniques dans notre quotidien et dans nos activités professionnelles a engendré une nouvelle catégorie de déchets : les déchets d'équipements électriques et électroniques, aussi appelés DEEE ou D3E. Ces appareils, devenus obsolètes ou en fin de vie, nécessitent une gestion particulière, notamment en raison de leurs composants souvent nocifs pour l'environnement. Comment fonctionne la collecte et le recyclage des DEEE ? Pourquoi s'agit-il d'une démarche indispensable ? Quelles obligations pour les professionnels ? Ce qu'il faut savoir.
Qu'est-ce qu'un DEEE, ou déchet d'équipement électrique et électronique ?
Un DEEE, ou déchet d'équipement électrique et électronique, désigne tout équipement qui, après usage, est considéré comme un déchet. Cela concerne une large gamme de produits : des petits appareils ménagers, comme les téléphones portables, jusqu'aux gros appareils utilisés dans l'industrie et les bureaux. Ils sont appelés également D3E, une autre variante de l'acronyme.
Quelles sont les différentes catégories de DEEE ?
Les DEEE sont définis par l'article R543-172 du code de l'environnement et sont classés en 7 catégories :
- Catégorie 1 : équipement d'échange thermique (réfrigérateurs, congélateurs, pompes à chaleur, radiateurs…).
- Catégorie 2 : écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2 (téléviseurs, cadres photo LCD, ordinateurs portables…).
- Catégorie 3 : lampes (lampes fluorescentes, lampes à vapeur de sodium basse pression, LED…).
- Catégorie 4 : gros équipements (lave-vaisselle, cuisinières, photocopieuses, grosses imprimantes…).
- Catégorie 5 : petits équipements (aspirateurs, fours à micro-ondes, ventilateurs, détecteurs de fumée…).
- Catégorie 6 : petits équipements informatiques et télécommunications (téléphones portables, GPS, routeurs, ordinateurs individuels, petites imprimantes…).
- Catégorie 7 : panneaux photovoltaïques.
Quand un équipement devient-il un DEEE ?
Un équipement devient un déchet électronique à partir du moment où il n'est plus utilisable ou utile pour son détenteur. Dans le monde professionnel, cela se produit souvent après une mise à jour du parc informatique, un renouvellement du matériel ou encore en cas de dysfonctionnement. Cependant, il est important de souligner que tous les DEEE ne sont pas destinés à être détruits : de nombreux appareils peuvent être réparés et réutilisés, ou alors voir leurs composants être valorisés !
Pourquoi collecter et recycler les DEEE ?
Le recyclage des DEEE est un enjeu crucial d'un point de vue environnemental, économique et légal.
Réduire l'impact environnemental
La directive européenne 2012/19/UE relative aux DEEE insiste sur l'importance de collecter ces équipements pour réduire l'impact environnemental. En effet, les DEEE sont souvent composés de métaux lourds, de plastiques, ainsi que de substances toxiques comme le plomb ou le mercure. Si ces matériaux ne sont pas correctement traités, ils peuvent polluer les sols et les nappes phréatiques, affectant ainsi durablement l'environnement.
Valoriser les matériaux
Recycler ses DEEE permet non seulement de réduire la pollution, mais aussi de valoriser les matériaux qui les composent. Le cuivre, l'aluminium ou encore certaines terres rares présentes dans ces appareils peuvent être extraits et réutilisés pour fabriquer de nouveaux produits. Ainsi, la filière du recyclage devient un levier pour l'économie circulaire.
Des sanctions légales en cas de manquement
Vous ne le savez peut-être pas, mais ne pas recycler vos DEEE peut vous exposer à des sanctions. En France, les entreprises ont l'obligation de faire recycler leurs déchets d'équipements électriques et électroniques selon des normes spécifiques. Une mauvaise gestion de ces déchets peut entraîner des amendes, et compromettre la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
DEEE : quelle réglementation pour les professionnels ?
Contrairement aux DEEE ménagers, les DEEE professionnels sont souvent plus volumineux et plus complexes à traiter. Les équipements informatiques, par exemple, peuvent contenir des données sensibles qui nécessitent une destruction sécurisée avant tout recyclage. De plus, certains équipements industriels, comme les écrans ou les machines, contiennent des composants spécifiques qui exigent des méthodes de traitement spécialisées.
C'est la raison pour laquelle la directive européenne 2012/19/UE, transposée dans le code de l'environnement français, impose aux entreprises de participer activement à la collecte et au traitement de leurs déchets électroniques. Cela signifie que les producteurs d'EEE, c'est-à-dire les fabricants, distributeurs ou importateurs, sont responsables de l'organisation du recyclage en fin de vie de leurs produits.
Les entreprises, de leur côté, doivent :
- s'assurer de la collecte de leurs équipements usagés ;
- utiliser des filières agréées pour le traitement de ces déchets ;
- se conformer à l'éco-contribution DEEE, qui finance la collecte et le traitement des déchets électroniques.
Comment collecter et recycler les DEEE ?
La gestion des DEEE peut sembler complexe, mais de nombreuses solutions existent pour simplifier cette démarche et garantir un recyclage conforme aux réglementations. Voici quelques étapes clés à suivre.
Les solutions de collecte
Les entreprises ont plusieurs options pour faire collecter leurs DEEE. Elles peuvent notamment :
- Faire appel à un éco-organisme agréé : en France, des sociétés comme Ecosystemet Ecologic proposent des services de collecte gratuits pour les DEEE professionnels.
- Faire appel au fabricant : selon la réglementation, les fabricants ont l'obligation de proposer des solutions de reprise des appareils qu'ils ont mis sur le marché. De nombreuses entreprises proposent ainsi des services de reprise et de recyclage.
Le programme Re d'Orange : une solution sur mesure pour les pros
Dans le cadre de son programme RSE, Orange s'est engagé à collecter 30 % des mobiles vendus dans chaque pays en Europe. De là est né le programme Re, qui permet aux entreprises de retourner leurs téléphones portables usagés, qu'ils soient fonctionnels ou non, afin qu'ils soient reconditionnés ou recyclés.
Ce programme offre plusieurs avantages pour les entreprises :
- RSE : en faisant reprendre vos vieux appareils mobiles, vous encouragez la circularité des biens et équipements et évitez le gaspillage et la surproduction de terminaux.
- Sécurité des données : avant le recyclage ou la revente, les appareils sont nettoyés de toutes leurs données.
- Service complet : Orange s'occupe de toute la chaîne, de la collecte jusqu'au traitement des appareils.