Une entreprise peut faire le don de ses appareils, usagés ou non, auprès d'organismes sans but lucratif ou auprès de ses salariés. Comment se passe un don de matériel informatique ? Faut-il demander une attestation de don de matériel à un salarié ? Tout ce qu'il faut savoir sur les dons d'entreprise.
Dons d'appareils, de matériel : de quoi parle-t-on ?
Le don d'appareils et de matériels consiste, pour une entreprise, à céder sans contrepartie du matériel qui lui appartient. Le don peut être fait auprès d'un organisme d'intérêt général, telle une association comme Emmaüs ou auprès des salariés de l'entreprise directement.
Dans le cadre professionnel, on parle principalement de don de matériel informatique, téléphonique, de dons de petits électroménagers ou encore d'un bien immobilier comme un local.
Sachez toutefois qu'au-delà du don en nature, une entreprise peut aussi effectuer deux autres types de dons : le don en numéraire (don d'argent) ou en compétence (offrir une prestation de service ou mise à disposition de son personnel pour une mission spécifique).
À qui donner ces appareils ?
Les appareils peuvent être donnés à divers acteurs, qu'il s'agisse de structures associatives ou de collaborateurs de l'entreprise.
Les organismes à but non lucratif
L'entreprise peut faire des dons d'appareils et de matériels à des organismes sans but lucratif, pour l'exercice de ses activités d'ordre d'intérêt général. On parle dans ce cas de mécénat, à condition qu'il n'y ait aucune contrepartie équivalente à la suite du don par l'entreprise. Ce type de dons favorise la réinsertion, car les emplois qui participent à redonner une seconde vie aux appareils disposent souvent de dispositifs de réinsertion.
Citons des exemples de mécénat :
- des associations ou fondations reconnues d'utilité publique ;
- des musées de France ;
- des structures d'enseignement supérieur, ou d'enseignement artistique public ou privé (toujours d'intérêt général et à but non lucratif) ;
- des communes ou des syndicats de gestion forestières (dans le cadre de la défense de l'environnement naturel) ;
- des organismes d'intérêt général ayant un aspect éducatif, humanitaire, sportif, scientifique, culturel ou encore familial, etc.
Les salariés de l'entreprise
Le don d'appareils et de matériel destiné aux salariés de l'entreprise ne dispose pas de cadre juridique précis. Les règles de droit commun s'appliquent alors, notamment celles prévues en termes d'avantages en nature. Autrement dit, le coût de l'avantage alloué aux salariés est soumis aux charges sociales et à l'impôt sur le revenu.
La valeur des appareils ou du matériel cédés a donc une grande importance lors de ce type de don. Toutefois, aucune règle précise n'existe pour évaluer la valeur du matériel, qu'il soit informatique ou téléphonique. Dans ce cas, l'entreprise a deux solutions :
- Se baser sur la valeur nette comptable du bien (VNC), qui correspond à la valeur à un instant T. Avec l'effet de l'amortissement, au fil des années, la VNC de certains appareils est égale à 0.
- Prendre en compte la valeur vénale du bien, c'est son prix sur le marché.
Dans les deux cas, la détermination précise de la valeur des appareils cédés aux salariés reste difficile à effectuer avec précision. Pour éviter tout risque de redressement, la valeur attribuée au bien doit reposer sur un maximum d'éléments objectifs et vérifiables.
Pourquoi donner des appareils à des acteurs solidaires ?
Lorsqu'une entreprise fait le choix de donner ses appareils et son matériel à des acteurs solidaires comme une association, elle marque son engagement en termes de politique RSE (Responsabilité Sociale de l'Entreprise).
La solidarité
Le don aux associations par une entreprise est avant tout un geste solidaire fort. La structure qui reçoit le matériel peut en effet le donner directement à des personnes en difficulté ou bien le revendre à un prix plus accessible. Dans ce cas, l'entreprise qui fait le don participe ainsi à donner les moyens aux associations d'œuvrer pour leur bonne cause.
La prévention des déchets
Même si l'appareil donné par l'entreprise est en panne ou en fin de vie, le simple fait de le mettre à disposition auprès d'une association est un acte écologique important. En effet, de nombreux réseaux solidaires sont spécialisés dans la récupération de matériel informatique ou électroménager afin d'effectuer leur rénovation. Avec plusieurs machines à laver, par exemple, certaines associations récupèrent les pièces et sont capables de reconstituer complètement une machine. Le don participe ainsi à faire durer le cycle de vie des appareils, tout en réduisant les déchets.
L'emploi et l'insertion
La rénovation et la réutilisation des appareils génèrent des emplois sur le territoire national. Par ailleurs, un grand nombre de ces professions sont liées à des dispositifs d'insertion, pour accompagner les personnes éloignées du monde du travail vers le réemploi. Une entreprise qui fait un don auprès d'une association soutient ainsi, indirectement, l'économie sociale et solidaire.
Quels appareils donner ?
Dans le cadre professionnel, des équipements informatiques ou téléphoniques peuvent faire l'objet d'un don par les entreprises, au même titre que du petit électroménager (bouilloire, micro-onde, etc.). En cas de déménagement, il est également possible de donner du mobilier tel que des chaises, des bureaux, etc.
En fonction de l'état des appareils ou du matériel, on distingue deux cas de figure :
- l'appareil est bon état, fonctionnel : dans ce cas, il peut être réutilisé immédiatement ;
- l'appareil est usagé, en mauvais état, voire en panne : le don doit passer par la case rénovation afin de pouvoir être réutilisé par la suite.
Dons d'appareils : quelles obligations déclaratives ?
Un don d'appareil ou de matériel d'une entreprise auprès d'un organisme ouvre droit à des avantages fiscaux. Une réduction d'impôt peut en effet s'appliquer : elle vient se soustraire du montant de l'impôt dû lors de l'année du don, qu'il s'agisse d'une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), ou à l'impôt sur le revenu (IR).
Dans la plupart des cas, l'entreprise bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 60 % du montant du don, pour la fraction inférieure ou égale à 2 millions d'euros, et à 40 % pour la part du don supérieure. Néanmoins, le montant des dons pris en compte pour la réduction d'impôt ne peut pas être supérieur à un plafond de 20 000 euros, ou à 0,5 % du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l'entreprise qui effectue le don.
Pour bénéficier d'une réduction d'impôt, chaque entreprise qui effectue des dons doit réaliser une déclaration auprès de l'administration fiscale et doit pouvoir présenter un reçu fiscal démontrant ces dons, rempli et délivré par l'organisme bénéficiaire.