L'éco-participation, ou l'écocontribution, est une obligation pour certaines entreprises qui commercialisent certains types de produits destinés aux ménages. Comment se fait le calcul de l'éco-participation ? Cette écocontribution est-elle obligatoire ? Toutes les réponses.
Éco-participation : de quoi parle-t-on ?
L'éco-participation, appelée aussi éco-distribution, se définit comme la participation de l'acheteur au financement de la fin de vie du produit neuf qu'il achète. Une loi exige en effet aux entreprises qui importent ou distribuent des équipements neufs sur le marché français de financer l'allongement de la durée de vie de leurs produits. Pour se soumettre à cette réglementation, les fabricants et distributeurs peuvent faire le choix d'adhérer à un éco-organisme, auquel ils versent donc une éco-participation pour chaque équipement vendu.
Autrement dit, l'éco-participation est une contribution financière payée par le consommateur lors de l'acquisition d'un appareil, dans l'objectif d'assurer les frais de recyclage, de collecte ou encore de dépollution.
Depuis le 15 novembre 2006, tous les produits électriques et électroniques vendus aux ménages sont soumis à l'éco-participation, qui constitue désormais la principale source de revenus de la filière des DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques) ménagers.
Cette écocontribution est visible par les acheteurs : elle prend la forme d'une mention spécifique sur une étiquette et séparée du prix de vente du produit.
Comment fonctionne l'éco-participation ?
L'éco-participation s'applique lors de toute acquisition d'équipement neuf. Mais comment cela fonctionne, après l'achat, pour la gestion de la fin de vie de l'appareil ?
Qui finance cette contribution ?
Le financement de cette contribution est d'abord versé par les entreprises fabricantes ou distributrices du produit, mais ce coût est répercuté ensuite sur le prix de vente au consommateur, via un prix affiché de manière distincte au moment de l'achat. Cette part d'éco-participation, d'abord financée par les fabricants ou distributeurs, est donc ensuite financée par le consommateur.
À qui est reversée l'écocontribution ?
Ensuite, le distributeur ou le fabricant qui reçoit l'éco-participation versée par l'acheteur est chargé de la reverser à un éco-organisme. Parmi les plus connus, on peut citer Eco-systèmes (collecte tous types de produits, notamment les produits électroniques et imprimantes), Ecologic (surtout les déchets électriques ainsi que le matériel des établissements publics), Recyclum (recyclage de lampes), Corepile (recyclage de piles) ou encore Screlec (cartouches d'impression).
Combien coûte l'éco-participation à une entreprise ?
Pour une entreprise comme pour un consommateur, l'éco-participation a donc un coût, qui varie en fonction de différents facteurs :
- La catégorie du produit, classé en 4 flux de déchets selon le poids et le besoin de dépollution. On distingue ainsi les écrans, les réfrigérateurs, le gros électroménager hors froid ainsi que tout le reste, nommé les petits appareils en mélange (PAM).
- L'éco-organisme choisi : chacun propose un dispositif de récupération qui lui est propre, avec une logistique spécifique, ce qui peut influer sur le coût de l'éco-participation.
- Le taux de retour, c'est-à-dire la différence entre les produits vendus et ceux récupérés pour le recyclage.
- Les cours du pétrole et les prix de revente des matières qui ont été récupérées via les produits à recycler.
Que financent les fonds de l'éco-participation ?
Les fonds de l'éco-participation servent à financer les dispositifs de collecte, le réemploi, le transport ou encore le recyclage du produit.
Par exemple, pour 1 € d'éco-participation, on estime environ à 75 centimes la part dédiée au recyclage en lui-même (collecte, traitement, revalorisation, etc.), 18 centimes celle dédiée au soutien des partenaires de la collecte (associations et collectivités), 4 centimes pour les frais de fonctionnement et 3 centimes reversés pour l'innovation.
Les coûts liés à la promotion et à la diffusion des activités liées à la seconde vie des produits, via des campagnes publicitaires par exemple, peuvent également être financés par l'éco-participation.