En tant qu'auto-entrepreneur, si le chiffre d'affaires annuel de votre entreprise ne dépasse pas un certain seuil, vous êtes peut-être éligible à la prime d'activité, une aide financière dont le montant varie selon les ressources du bénéficiaire. Pour savoir si vous avez droit à la prime d'activité, vous devez vous rendre en ligne sur le site de la CAF et indiquer vos ressources. En cas d'éligibilité à la prime d'activité avec le statut d'auto-entrepreneur, cette dernière sera versée de manière mensuelle. Pour continuer à en bénéficier, vous devrez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre auprès de la CAF.
Qu'est-ce que la prime d'activité ?
Créée en 2015, la prime d'activité est une aide financière qui valorise l'activité en apportant un complément de revenu aux professionnels (auto-entrepreneurs, étudiants, salariés). Elle est versée par les CAF ou par MSA (pour le secteur agricole).
La prime d'activité en 3 chiffres :
- 4,5 millions de bénéficiaires ;
- 200 euros en moyenne ;
- 0 euro dû : la prime d'activité n'est pas imposable.
Est-ce qu'un auto-entrepreneur peut toucher la prime d'activité ?
Pour bénéficier de la prime d'activité en tant qu'auto-entrepreneur, vous devez remplir plusieurs conditions : des conditions générales, communes à tous les demandeurs de la prime d'activité, et des conditions spécifiques à votre statut de micro-entrepreneur, relatives au chiffre d'affaires de votre micro-entreprise.
Les conditions générales pour obtenir la prime d'activité
Pour être éligible à la prime d'activité, vous devez répondre aux 4 critères suivants :
- avoir plus de 18 ans ;
- être de nationalité française ou ressortissant européen (Espace économique européen et Suisse) ou étranger et en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ;
- résider en France de manière stable et effective ;
- exercer une activité professionnelle. Vous pouvez être au chômage technique ou partiel, mais pas en congé ni en disponibilité.
Auto-entrepreneur : quel chiffre d'affaires pour obtenir la prime d'activité ?
Pour obtenir à la prime d'activité en tant qu'auto-entrepreneur, le chiffre d'affaires annuel de votre micro-entreprise ne doit pas dépasser :
- 188 700 euros si votre activité est commerciale ;
- 77 700 euros si votre activité est libérale ou de services.
Si le chiffre d'affaires de votre entreprise ne dépasse pas ces plafonds de chiffre d'affaires annuel, et que vous remplissez chacune des conditions générales, vous pouvez prétendre à la prime d'activité.
Comment calculer le montant de ma prime d'activité auto-entrepreneur ?
Le montant de votre prime d'activité auto-entrepreneur va dépendre de la composition et des ressources de votre foyer fiscal.
La composition de votre foyer détermine un montant forfaitaire qui va servir de base au calcul de votre prime d'activité. Si vous vivez en couple et/ou que vous avez des enfants à charge, ce montant forfaitaire de base est majoré à chaque personne supplémentaire. Par exemple, si vous vivez en couple avec deux enfants à charge, le montant forfaitaire de base de votre prime d'activité est de 1369,78 euros par mois. A noter que les parents isolés bénéficient d'une majoration spécifique pour le calcul de leur prime d'activité.
Une fois ce montant forfaitaire établi, le montant de l'aide financière est calculé en fonction de vos ressources et de votre situation professionnelle.
Le calcul est le suivant : (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels) - ressources du foyer fiscal.
Pour les auto-entrepreneurs, un abattement sur le chiffre d'affaires brut de l'entreprise s'applique. Le taux varie en fonction de l'activité de votre micro-entreprise :
- 34 % pour les activités libérales ;
- 50 % pour les activités de prestations de services ;
- 71 % pour les activités de ventes commerciales.
Auto-entrepreneur : comment demander la prime d'activité à la CAF ?
Le versement de la prime d'activité en tant qu'auto-entrepreneur n'est pas automatique. Pour obtenir cette aide financière, vous devez compléter un dossier sur le site ou l'application de la CAF.
Voici les démarches à suivre en 4 étapes pour demander la prime d'activité à la CAF :
- Faire une simulation pour estimer vos droits et le montant de la prime d'activité.
- Déclarer vos ressources et renseignez votre situation professionnelle et personnelle avec notamment le nombre d'enfants à charge dans votre foyer fiscal. Si vous êtes déjà, par ailleurs, bénéficiaire du RSA, la procédure est facilitée grâce à un formulaire prérempli.
- Attendre la réponse de la CAF, dans un délai de deux semaines, pour savoir si votre demande est acceptée ou rejetée. Si votre demande d'aide financière est acceptée, elle sera versée sur votre compte bancaire chaque 5 du mois pendant 3 mois.
- Déclarer à nouveau vos revenus en ligne tous les trois mois pour continuer à percevoir la prime d'activité pour auto-entrepreneur. En effet, si le versement de la prime d'activité est mensuel, la déclaration de vos revenus est de son côté trimestrielle.
Peut-on cumuler prime d'activité et autres aides financières quand on est auto-entrepreneur ?
Le cumul prime d'activité et aides sociales pour les auto-entrepreneurs est possible, sous certaines conditions.
Cumuler prime d'activité et RSA
Le cumul prime d'activité/RSA est possible, dès lors que vous êtes éligible à chacune de ces aides financières. A savoir que la prime d'activité n'est pas prise en compte dans le calcul des droits au RSA. Et inversement, le RSA n'est pas pris en compte dans le calcul du montant de la prime d'activité.
Cumuler prime d'activité et allocations chômage
Le cumul prime d'activité/chômage est également possible, dès lors que votre micro-entreprise est active. En revanche, contrairement au RSA, vos allocations chômage seront prises en compte en tant que revenu dans le calcul du montant de votre prime d'activité. Les versements sont en effet considérés à la fois comme une aide sociale et comme un revenu professionnel.
Quelles sont les autres aides disponibles quand on est auto-entrepreneur ?
La prime d'activité n'est pas la seule aide financière à laquelle vous pouvez prétendre en tant qu'auto-entrepreneur. D'autres aides sont disponibles, comme l'ACRE, l'ARCE et l'ARE, accessibles pour la création d'une entreprise. Vous trouvez toutes les informations concernant les aides et les formations pour les porteurs de projets dans notre dossier.