En France, le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » distingue les entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d'excellence. Comment et pourquoi obtenir le label EPV ?

Créé en 2005, le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » (EPV) est une marque de reconnaissance décernée par l'État aux entreprises françaises ayant des savoir-faire artisanaux et industriels d'excellence. Il peut leur apporter une médiatisation nationale, voire internationale, favoriser leur développement et s'accompagner d'un régime fiscal avantageux. Cette distinction est attribuée aux entreprises françaises pour une durée de 5 ans selon des critères très rigoureux.

Entreprise du Patrimoine Vivant : quels critères d'éligibilité ?

Pour être éligible au label EPV, une entreprise doit être inscrite au répertoire des métiers, et/ou au registre du commerce et des sociétés en France. Toutes les entreprises exerçant une activité de production, de transformation, de réparation ou de restauration sont éligibles au label « Entreprise du Patrimoine Vivant », à condition de répondre à au moins deux critères de chacune des trois catégories suivantes :

1. Critères indiquant la détention d'un patrimoine économique spécifique :

- équipements et documentations techniques rares ;
- droits de propriété intellectuelle ;
- réseau de clientèle spécifique.

2. Critères indiquant la détention d'un savoir-faire reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité :

- savoir-faire rare, exclusif ou partagé avec un petit nombre d'entreprises ;
- formation en interne de salariés à un savoir-faire non accessible par des formations classiques ;
- emploi d'un ou plusieurs salariés difficile(s) à recruter ou à former car détenant un savoir-faire exigeant une très longue formation.

3. Critères indiquant l'implantation géographique, la notoriété ou l'exercice d'une démarche de responsabilité sociétale :

- la société produit dans son bassin historique ou est installée dans sa localité actuelle depuis plus de cinquante ans ou établie dans des locaux ayant une valeur historique ou architecturale ;
- l'entreprise dispose d'un nom ou d'une marque notoire ;
- l'entreprise mène une démarche de responsabilité sociétale.

Le dépôt de candidature pour l'obtention du label EPV s'effectue auprès de l'Institut National des Métiers d'Art français. Si l’obtention du label n'est pas payante, la gestion du dossier de candidature entraîne le règlement d'une redevance, dont le montant varie en fonction du chiffre d’affaires (CA) du dernier bilan comptable de l'entreprise.

Les avantages du label EPV

En plus de la reconnaissance de leurs savoir-faire et de leur excellence, et de la médiatisation de leur activité, les entreprises labellisées EPV bénéficient d'avantages concrets pour faciliter leur développement économique, comme la présence collective sur des salons emblématiques, le soutien à l'exportation ou encore des appuis individualisés en lien avec les organismes consulaires et professionnels.

Les sociétés labellisées « Entreprise du Patrimoine Vivant » peuvent aussi bénéficier d'un crédit d'impôt (plafonné à 30 000 euros par an et par entreprise) égal à 15 % de la somme des salaires et charges sociales afférentes aux salariés directement affectés à la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série. Enfin, il est possible pour ces entreprises françaises de demander un crédit d’impôt apprentissage, égal au nombre moyen annuel d'apprentis dont le contrat a atteint une durée d’un mois minimum multiplié par 2 200 euros.