Les accidents du travail ne préviennent pas. Mieux vaut être informé de la conduite à tenir et des formalités et déclarations à accomplir pour prendre les bonnes dispositions en cas de problème.
Si le nombre d’accidents du travail se maintient, depuis quelques années, à un niveau relativement bas, leur nombre reste important. En 2016, la branche Risques professionnels de l’Assurance maladie a recensé 626 627 accidents professionnels entraînant un arrêt de travail ou une incapacité permanente. Soit une fréquence de 33,8 accidents du travail pour 1 000 salariés. Dans certains secteurs, comme le bâtiment et l’aide à la personne, la sinistralité est particulièrement élevée, avec un ratio respectif de 60 et 94,6 accidents pour 1 000 salariés.
Les accidents de trajet sont des accidents du travail
Gare à la confusion ! Pour qu’un accident soit qualifié d’accident du travail, il n’est pas nécessaire qu’il se produise sur le lieu de travail. Il suffit qu’il survienne « par le fait ou à l’occasion du travail », indique le Code de la sécurité sociale. A ce titre, les accidents survenant sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail, dits « accidents de trajet », sont des accidents du travail à part entière. Tout comme ceux survenant entre le lieu de travail et le restaurant ou la cantine où le salarié prend ses repas. Ce principe vaut aussi pour les salariés en mission, la jurisprudence considérant que les accidents survenant à cette occasion s’inscrivent dans le cadre professionnel.
La déclaration des accidents de travail est obligatoire
Si l’un de vos salariés est victime d’un accident du travail, sachez qu’il doit vous en informer dans les 24 heures. A charge pour vous de déclarer l’événement, en ligne ou par courrier, dans un délai de 48 heures, à sa caisse primaire d'assurance maladie. L’accident parait bénin ? Ne tergiversez pas. La déclaration d'accident est obligatoire, sous peine d’amende, même si aucun arrêt de travail n’est prescrit.
Vous devez aussi remettre une feuille d'accident du travail à votre collaborateur. Ne tardez pas, cette dernière est indispensable pour qu’il puisse bénéficier du tiers payant, c'est-à-dire du remboursement de ses frais médicaux, sans avance de frais. Dès lors qu’il est affilié à l’assurance maladie, ses soins sont intégralement pris en charge par l’Assurance maladie, selon les barèmes en vigueur.
Enfin, si votre salarié est arrêté par le médecin, veillez à lui remettre une attestation de salaire. Ce document lui permettra de faire valoir ses droits aux indemnités journalières auprès de sa caisse d’assurance maladie. Attention : si le salarié a plus d’un an d’ancienneté, vous devrez compléter cette prise en charge par une indemnité complémentaire obligatoire, à votre charge, lui garantissant une rémunération comprise entre 66 et 90 % de son salaire brut, pour une durée variable selon l’ancienneté (jusqu’à 180 jours d’indemnisation employeur par an si l’arrêt de travail se prolonge !).
Un accident du travail peut être contesté
En cas de doute, l’Assurance maladie peut contester le caractère professionnel d’un accident du travail déclaré comme tel. Vous pouvez aussi le faire, en tant qu’employeur, si vous suspectez que ce dernier a eu lieu dans un cadre extra-professionnel. Dans ce cas, indiquez vos réserves lors de l’établissement de la déclaration d’accident.
De même, lorsque l’accident est dû à un tiers responsable, signalez-le à l’assurance maladie. Elle pourra se retourner contre lui et récupérer les prestations versées à la victime de l’accident. Dans les deux cas, cela pourra vous éviter de devoir verser un complément d’indemnités journalières et de subir une majoration de cotisations accidents du travail/maladies professionnelles, dans le cas où votre entreprise compte plus de 20 salariés.
Enfin sachez aussi, qu’en cas de manquement à vos obligations légales, votre responsabilité peut être engagée, en tant qu’employeur. Au civil, si une infraction au Code du travail est à l’origine de l’accident du travail, voire au pénal, s’il s’agit d’une infraction plus grave. Les conséquences pécuniaires de l’accident seront alors à votre charge.
Votre collaborateur est prêt à reprendre le travail ? Une dernière formalité est nécessaire : la visite médicale de reprise, qu’il doit obligatoirement passer avant de reprendre son activité, pour s’assurer de son aptitude.