Retrouver le contenu de votre site d’entreprise sur une autre page web ne vous plairait pas. L’inverse est aussi vrai. Avec Internet, il est très facile de déroger aux règles du droit à la propriété. C’est pourquoi il est important de se protéger et d’adopter de bonnes pratiques au moment de mettre en ligne vos contenus web. Repères pour mieux comprendre le droit d’auteur sur Internet.

Droit de propriété sur Internet : que dit la loi ?

Le droit français (loi du 11 mars 1957 et loi du 3 juillet 1985) reconnaît que toute création de l’esprit est de facto soumise au droit d’auteur. Sur Internet, cela comprend les images, les textes, les vidéos, les podcasts, etc., même si des mentions comme © ou « Tous droits réservés » n’apparaissent pas.

À l’instar de votre nom de domaine — vous l’avez acheté, il vous appartient pour un temps donné et ne peut être réutilisé —, les contenus produits et diffusés sur votre site d’entreprise sont votre propriété.

La protection des droits d’auteurs sur Internet est un sujet complexe, dû à la liberté totale qui existe sur ce médium. La législation évolue constamment, mais des règles existent, pour se prémunir comme pour respecter la propriété intellectuelle d’autrui. Il est bon de connaître les bonnes pratiques en la matière.

Adoptez de bonnes pratiques sur votre site web PME

– Texte : le duplicate content est le fait de copier-coller-diffuser un texte qui n’est pas le vôtre. Cela est préjudiciable pour l’auteur, mais aussi pour vous, car cette pratique est détectée et pénalisée par les moteurs de recherche. Elle nuit donc à votre référencement naturel et n’apporte aucune valeur ajoutée à votre site.

Privilégiez des contenus originaux et uniques pour animer votre site web PME. Au besoin, engagez un rédacteur, mais ne copiez pas.  

– Citation : si vous reprenez une partie d’un texte, mentionnez toujours son auteur, le nom de l’article et intégrez l’URL du site d’où vous l’avez tirée. Utilisez des balises HTML spécifiques pour que les moteurs de recherche comprennent qu’il s’agit de citations.

Et si vous mentionnez une autre entreprise ou une marque, vous pouvez aussi l’en informer avant publication : une bonne pratique qui permet parfois de bénéficier d’un relais bienvenu sur le site de l’entreprise citée !

– Logo : créez le vôtre par vos soins ou faites appel à un graphiste pour le réaliser dans le cadre d’une prestation, avec cession de droit illimitée si possible.

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– Pictogramme : comme pour les phtos, vous pouvez utiliser des pictogrammes libres de droits, gratuits ou personnalisables. Ou créez les vôtres avec l’aide d’un illustrateur pour les adapter à votre activité professionnelle.

– Photos : vous pouvez utiliser vos propres photos (prises par vos soins) ou celles réalisées par un photographe dans le cadre d’une prestation. Bonne pratique : mentionnez le nom du photographe dans la section « Mentions légales » de votre site.

Vous pouvez aussi acheter une licence d’utilisation de photos auprès d’une banque d’images ou utiliser des photos libres de droits et gratuites. Attention : certaines d’entre elles réclament la mention de leur auteur en légende. Regardez les conditions d’utilisation des banques d’images pour éviter les impairs.

Enfin, il peut arriver qu’un photographe ou une autre PME accepte que vous utilisiez l’une de ses photos pour un article, un contenu d’actualité : si vous le pouvez, essayez d’obtenir une autorisation écrite (mail, par exemple) de cet accord et proposez de mentionner le nom ou l’url du site d’origine en retour.

– Vidéos, podcasts, musiques… : les mêmes règles s’appliquent pour tous ces contenus en ligne. Comme pour les images, il existe des banques de sons avec licence dans lesquels vous pouvez piocher des contenus audio.

Protégez vos contenus en ligne grâce à quelques astuces

Au besoin, vous pouvez protéger vos contenus visuels en insérant votre logo dans l’image ou la vidéo, ou une signature