Droit

Bientôt un an de détention provisoire pour un policier qui vendait des fichiers confidentiels

Bientôt un an de détention provisoire pour un policier qui vendait des fichiers confidentiels

La détention provisoire d'un policier qui a reconnu avoir vendu sur Telegram des fichiers confidentiels a été prolongée par une juge parisienne et pourrait dépasser un an, une durée rarissime pour un membre des forces de l'ordre.

 AFP - 25/04/2024 - 23:02

En Chine, des cours de TikTok pour mieux exporter

En Chine, des cours de TikTok pour mieux exporter

Dernier jour de cours d'une session de deux semaines dédiées à TikTok: vêtues de hijabs et d'abayas par-dessus leurs shorts et débardeurs, des étudiantes chinoises se filment et s'entraînent à vendre des vêtements sur l'application mondialement connue.

 AFP - 24/04/2024 - 12:54

JO et intelligence artificielle parmi les défis de la Cnil en 2024, selon sa présidente

JO et intelligence artificielle parmi les défis de la Cnil en 2024, selon sa présidente

Jeux de Paris, vidéosurveillance algorithmique, essor des IA génératives gourmandes en données personnelles: la présidente de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), Marie-Laure Denis, récemment reconduite pour un deuxième mandat de cinq ans, évoque les défis du gendarme de la vie privée des Français au cours des prochains mois.

 AFP - 23/04/2024 - 14:26

Le journaliste américain Gershkovich, emprisonné en Russie, "garde le moral"

Le journaliste américain Gershkovich, emprisonné en Russie, "garde le moral"

L'ambassadrice américaine à Moscou a dit avoir rendu visite jeudi en prison au journaliste Evan Gershkovich, détenu depuis plus d'un an pour des accusations d'"espionnage" qu'il rejette, assurant qu'il gardait "le moral".

 AFP - 18/04/2024 - 21:24

Créer mon entreprise étape par étape
Nos dossiers pro

Créer mon entreprise étape par étape

Voici quelques conseils pour franchir les étapes incontournables de tout démarrage d'activité

 Orange - 15/04/2022

Faire jouer son droit à l'oubli numérique
Nos dossiers pro

Faire jouer son droit à l'oubli numérique

Les moteurs de recherche doivent déréférencer tout contenu portant atteinte à la vie privée ou à la réputation de la personne qui le demande. À cette fin, la plupart d'entre eux propose aux internautes une procédure de saisie.

 Les Echos Publishing - 10/01/2020

Peut-on encore téléphoner au volant  ?
Nos dossiers pro

Peut-on encore téléphoner au volant  ?

Selon les chiffres de la Sécurité routière, un accident automobile sur dix serait dû à l'utilisation d'un téléphone au volant. Un taux impressionnant qui a conduit l'État à en interdire l'usage en 2003 et celui des kits mains libres utilisant des oreillettes Bluetooth ou filaires en 2015. Une bonne occasion de faire le tour des solutions techniques permettant encore de téléphoner au volant en toute légalité.

 Les Echos Publishing - 28/06/2019

Ce que la loi Pacte change pour votre entreprise
Nos dossiers pro

Ce que la loi Pacte change pour votre entreprise

La loi pour la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, est promulguée. De la création d'entreprise à l'épargne salariale en passant par la RSE, son champ couvre un large éventail de sujets, visant à simplifier l'environnement des entreprises et à favoriser leur dével

 Les Echos Publishing - 15/11/2021

Éviter un procès en signant une transaction
Nos dossiers pro

Éviter un procès en signant une transaction

Lorsqu'un litige vous oppose à un client ou à un fournisseur, il est souvent préférable de le régler à l'amiable plutôt que de vous engager dans un procès qui peut se révéler coûteux et dont l'issue peut être incertaine et lointaine. Ainsi, en signant une transaction, vous concluez un contrat qui permet de prévenir ou de mettre fin à un conflit.Voici la procédure à suivre pour conclure une transaction dans les règles de l'art.

 Les Echos Publishing - 22/02/2019

La clause de non-concurrence en droit commercial
Nos dossiers pro

La clause de non-concurrence en droit commercial

Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également très utilisée en droit commercial, en particulier dans certains contrats tels que la vente de fonds de commerce, la location-gérance, la franchise, l'agence commerciale, la cession de clientèle ou encore la cession de parts sociales ou d'actions. Comme son nom l'indique, cette clause a pour objet de préserver une entreprise contre une éventuelle concurrence d'un partenaire avec lequel elle est en relation d'affaires ou d'un ancien dirigeant ou associé.

 Les Echos Publishing - 25/01/2019

Loi de finances 2019 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
Nos dossiers pro

Loi de finances 2019 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels

Comme chaque début d'année, la fiscalité évolue en profondeur sous l'effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin de l'année précédente. Voici les principales nouveautés pour les professionnels.

 Les Echos Publishing - 18/01/2019

Les plus consultés