Droit fiscal

Taxe foncière : les entreprises industrielles libérées...

Taxe foncière : les entreprises industrielles libérées d'un poids

Le Conseil d'Etat a rendu une décision très favorable aux entreprises industrielles. Elle va mettre fin à une vague de redressements fiscaux.

Un report des cotisations sociales dues en décembre

Un report des cotisations sociales dues en décembre

Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d'un report des cotisations sociales normalement dues en décembre.

Bientôt une aide fiscale pour les agriculteurs les plus...

Bientôt une aide fiscale pour les agriculteurs les plus respectueux de l'environnement

Comme annoncé dans le plan de relance de l'économie, les exploitations agricoles qui disposent d'une certification « haute valeur environnementale » pourront bénéficier d'un crédit d'impôt de 2 500 €.

Dons familiaux : un coup de pouce fiscal pour les...

Dons familiaux : un coup de pouce fiscal pour les créateurs d'entreprise

Jusqu'au 30 juin 2021, les porteurs de projets peuvent bénéficier d'un abattement de 100 000 € sur les dons familiaux de sommes d'argent lorsque ces sommes sont affectées à la création d'une entreprise.

Des plans de règlement pour les dettes fiscales des...

Des plans de règlement pour les dettes fiscales des entreprises liées au Covid-19

Les TPE et PME en difficulté peuvent demander un plan de règlement spécifique pour le paiement de leurs impôts dus pendant la crise sanitaire.

La suspension des délais des contrôles fiscaux prend fin...

La suspension des délais des contrôles fiscaux prend fin cet été

Conséquence indirecte de l’épidémie de Covid-19, les délais des contrôles fiscaux avaient été suspendus dès le mois de mars. Des mesures qui prennent fin au plus tard le 23 août 2020.

Un report des échéances fiscales du mois de mai pour les...

Un report des échéances fiscales du mois de mai pour les entreprises en difficulté

La crise sanitaire bouleverse l’activité des TPE et PME et beaucoup souffrent de la fermeture contrainte des dernières semaines.

Convoquer et tenir l'assemblée générale d'une association
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Convoquer et tenir l'assemblée générale d'une association

Si la loi du 1er juillet 1901 n'impose nullement la tenue d'une assemblée générale, les associations ont, dans les faits, pris l'habitude de rassembler leurs membres, au moins une fois par an, dans le cadre d'une telle assemblée. En l'absence de disposition légale sur le fonctionnement de l'assemblée générale, ce sont les statuts de l'association, ou son règlement intérieur, qui prévoient les règles qui lui sont applicables. Et, dans le silence des textes associatifs, il revient alors aux tribunaux de dégager les principes à retenir.

Quelle fiscalité pour les frais de restaurant ?
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Quelle fiscalité pour les frais de restaurant ?

Les frais de repas engagés par une entreprise font souvent l'objet d'une attention particulière de la part de l'administration fiscale. Zoom sur les règles de récupération de la TVA et de déduction du bénéfice.

Démarches fiscales de fin d'année
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Démarches fiscales de fin d'année

Le 31 décembre étant en point de mire, il ne vous reste plus que quelques semaines pour accomplir certaines démarches fiscales pour votre entreprise. Voici les principales d'entre elles.