Droit fiscal

Le calendrier de déclaration des revenus 2018 est connu !

Le calendrier de déclaration des revenus 2018 est connu !

Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2018.

Un nouveau guichet de régularisation fiscale pour les...

Un nouveau guichet de régularisation fiscale pour les entreprises

Les entreprises et leurs dirigeants qui régularisent spontanément leur situation fiscale bénéficient de pénalités réduites.

Un accompagnement pour les entreprises victimes du...

Un accompagnement pour les entreprises victimes du mouvement des « Gilets jaunes »

Les entreprises en difficulté en raison du mouvement des « Gilets jaunes » peuvent bénéficier de tolérances fiscales et sociales jusqu'au 30 avril prochain.

Nouveaux dispositifs de coopération entre...

Nouveaux dispositifs de coopération entre l'administration fiscale et les entreprises

Les entreprises volontaires pourront valider un certain nombre d'opérations fiscales, de façon contemporaine, en dehors de tout contrôle.

Les barèmes kilométriques pour 2018 ont été publiés !

Les barèmes kilométriques pour 2018 ont été publiés !

Les nouveaux barèmes kilométriques sont partiellement revalorisés.

Employeurs : que faire en cas d'erreurs de prélèvement à...

Employeurs : que faire en cas d'erreurs de prélèvement à la source ?

L'administration fiscale vient de détailler la marche à suivre pour régulariser une erreur de taux ou d'assiette commise par l'employeur dans le cadre du prélèvement à la source de l'impôt.

ISF : Macron se dit prêt à « conditionner » la réforme

ISF : Macron se dit prêt à « conditionner » la réforme

Lors d'un débat avec des intellectuels, le chef de l'Etat a estimé ce lundi qu'il « faudra peut-être reconditionner la part de l'ISF supprimée » si les objectifs de la réforme ne sont pas atteints.

Du changement dans la trajectoire de baisse de l'impôt...

Du changement dans la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Contrairement à ce qui était prévu, toutes les entreprises ne bénéficieront pas de la baisse de l'impôt sur les sociétés en 2019.

TVA sur l'essence : quel montant pouvez-vous déduire en...

TVA sur l'essence : quel montant pouvez-vous déduire en 2019 ?

Les entreprises peuvent récupérer 40 % de la TVA sur l'essence utilisée dans leurs véhicules en 2019.

Aménagement des prélèvements sociaux sur les revenus du...

Aménagement des prélèvements sociaux sur les revenus du capital

Les personnes qui ne sont pas à la charge d'un régime obligatoire français de Sécurité sociale, mais qui relèvent d'un régime de Sécurité sociale d'un autre État membre de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse sont désormais exonérées de CSG-CRDS sur leurs revenus du capital.