Les Echos - 04/01/2021
Taxe foncière : les entreprises industrielles libérées d'un poids
Le Conseil d'Etat a rendu une décision très favorable aux entreprises industrielles. Elle va mettre fin à une vague de redressements fiscaux.
Droit fiscal
Les Echos Publishing - 02/12/2020
Un report des cotisations sociales dues en décembre
Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d'un report des cotisations sociales normalement dues en décembre.
Les Echos Publishing - 01/12/2020
Bientôt une aide fiscale pour les agriculteurs les plus respectueux de l'environnement
Comme annoncé dans le plan de relance de l'économie, les exploitations agricoles qui disposent d'une certification « haute valeur environnementale » pourront bénéficier d'un crédit d'impôt de 2 500 €.
Les Echos Publishing - 22/09/2020
Dons familiaux : un coup de pouce fiscal pour les créateurs d'entreprise
Jusqu'au 30 juin 2021, les porteurs de projets peuvent bénéficier d'un abattement de 100 000 € sur les dons familiaux de sommes d'argent lorsque ces sommes sont affectées à la création d'une entreprise.
Les Echos Publishing - 26/08/2020
Des plans de règlement pour les dettes fiscales des entreprises liées au Covid-19
Les TPE et PME en difficulté peuvent demander un plan de règlement spécifique pour le paiement de leurs impôts dus pendant la crise sanitaire.
Orange - 03/07/2020
La suspension des délais des contrôles fiscaux prend fin cet été
Conséquence indirecte de l’épidémie de Covid-19, les délais des contrôles fiscaux avaient été suspendus dès le mois de mars. Des mesures qui prennent fin au plus tard le 23 août 2020.
Orange - 15/05/2020
Un report des échéances fiscales du mois de mai pour les entreprises en difficulté
La crise sanitaire bouleverse l’activité des TPE et PME et beaucoup souffrent de la fermeture contrainte des dernières semaines.
Dossier
Les Echos Publishing - 11/03/2020
Convoquer et tenir l'assemblée générale d'une association
Si la loi du 1er juillet 1901 n'impose nullement la tenue d'une assemblée générale, les associations ont, dans les faits, pris l'habitude de rassembler leurs membres, au moins une fois par an, dans le cadre d'une telle assemblée. En l'absence de disposition légale sur le fonctionnement de l'assemblée générale, ce sont les statuts de l'association, ou son règlement intérieur, qui prévoient les règles qui lui sont applicables. Et, dans le silence des textes associatifs, il revient alors aux tribunaux de dégager les principes à retenir.
Dossier
Les Echos Publishing - 13/12/2019
Quelle fiscalité pour les frais de restaurant ?
Les frais de repas engagés par une entreprise font souvent l'objet d'une attention particulière de la part de l'administration fiscale. Zoom sur les règles de récupération de la TVA et de déduction du bénéfice.
Dossier
Les Echos Publishing - 15/11/2019
Démarches fiscales de fin d'année
Le 31 décembre étant en point de mire, il ne vous reste plus que quelques semaines pour accomplir certaines démarches fiscales pour votre entreprise. Voici les principales d'entre elles.