Droit fiscal

Convoquer et tenir l'assemblée générale d'une association
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Convoquer et tenir l'assemblée générale d'une association

Si la loi du 1er juillet 1901 n'impose nullement la tenue d'une assemblée générale, les associations ont, dans les faits, pris l'habitude de rassembler leurs membres, au moins une fois par an, dans le cadre d'une telle assemblée. En l'absence de disposition légale sur le fonctionnement de l'assemblée générale, ce sont les statuts de l'association, ou son règlement intérieur, qui prévoient les règles qui lui sont applicables. Et, dans le silence des textes associatifs, il revient alors aux tribunaux de dégager les principes à retenir.

 Les Echos Publishing - 11/03/2020

Quelle fiscalité pour les frais de restaurant  ?
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Quelle fiscalité pour les frais de restaurant  ?

Les frais de repas engagés par une entreprise font souvent l'objet d'une attention particulière de la part de l'administration fiscale. Zoom sur les règles de récupération de la TVA et de déduction du bénéfice.

 Les Echos Publishing - 13/12/2019

Démarches fiscales de fin d'année
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Démarches fiscales de fin d'année

Le 31 décembre étant en point de mire, il ne vous reste plus que quelques semaines pour accomplir certaines démarches fiscales pour votre entreprise. Voici les principales d'entre elles.

 Les Echos Publishing - 15/11/2019

Véhicule professionnel : les règles du jeu fiscales
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Véhicule professionnel : les règles du jeu fiscales

Utiliser un véhicule de l'entreprise ou son propre véhicule pour ses déplacements professionnels n'entraîne pas les mêmes conséquences fiscales.

 Les Echos Publishing - 13/09/2019

Comment payer moins d'impôt sur le revenu
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Comment payer moins d'impôt sur le revenu

Un certain nombre de dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d'investissements effectués dans des secteurs clés de l'économie tels que l'immobilier, les PME ou encore le cinéma. Voici un tour d'horizon des principaux dispositifs que vous pouvez utiliser pour réduire le montant de votre impôt sur le revenu en 2020 pour les dépenses que vous engagerez cette année.

 Les Echos Publishing - 03/05/2019

Comment bien déclarer vos revenus 2018
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Comment bien déclarer vos revenus 2018

Au printemps 2019, vous devrez bel et bien déclarer vos revenus de 2018 malgré l'instauration du prélèvement à la source et la fameuse « année blanche ». Présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour mener à bien cette déclaration.

 Les Echos Publishing - 05/04/2019

Les atouts du mécénat d'entreprise
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Les atouts du mécénat d'entreprise

Contrairement aux idées reçues, une majorité des mécènes se révèlent être des TPE et des PME. Un acte de générosité qui, au-delà de l'avantage fiscal qu'il procure, constitue un formidable outil stratégique.

 Les Echos Publishing - 15/03/2019

Loi de finances 2019 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
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Loi de finances 2019 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels

Comme chaque début d'année, la fiscalité évolue en profondeur sous l'effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin de l'année précédente. Voici les principales nouveautés pour les professionnels.

 Les Echos Publishing - 18/01/2019

12 questions sur le prélèvement à la source
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12 questions sur le prélèvement à la source

Les réponses aux principales questions sur le prélèvement à la source de l'impôt que vos salariés sont susceptibles de vous poser.

 Les Echos Publishing - 11/01/2019

En quoi consiste un contrôle fiscal inopiné  ?
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En quoi consiste un contrôle fiscal inopiné  ?

L'administration fiscale peut diligenter un contrôle « surprise » dans l'entreprise.

 Les Echos Publishing - 07/12/2018

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