Droit fiscal

Changement de régime fiscal : quelles conséquences sur...

Changement de régime fiscal : quelles conséquences sur l'exonération en ZRR ?

Une entreprise qui change de régime fiscal peut, sous certaines conditions, continuer à bénéficier du régime de faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR).

Vers une réforme de la fiscalité des successions et des...

Vers une réforme de la fiscalité des successions et des donations ?

Une proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de succession et les montants des abattements pour encourager les Français à transmettre leur patrimoine.

Remaniement de la fiscalité des voitures

Remaniement de la fiscalité des voitures

Le projet de loi de finances pour 2020 modifie les règles fiscales applicables aux voitures afin de tenir compte des nouvelles méthodes européennes de détermination des émissions de CO2.

De nouvelles exonérations d'impôts locaux pour les...

De nouvelles exonérations d'impôts locaux pour les commerces de proximité

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la possibilité pour les communes d'instaurer une exonération de CET et/ou de taxe foncière pour les commerces de proximité.

Bail commercial : quand la taxe foncière est à la charge...

Bail commercial : quand la taxe foncière est à la charge du locataire

Lorsqu'un bail commercial met à la charge du locataire tous les impôts auxquels sont assujettis les locaux loués, le locataire est tenu de payer la taxe foncière due pour ces locaux.

Bientôt une facturation électronique obligatoire entre...

Bientôt une facturation électronique obligatoire entre entreprises ?

Le projet de loi de finances pour 2020 envisage de rendre obligatoire, de façon progressive, la facturation électronique entre entreprises.

Nouveau coup de frein sur la baisse de l'impôt sur les...

Nouveau coup de frein sur la baisse de l'impôt sur les sociétés

La trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés serait, une nouvelle fois, modifiée au détriment des grandes entreprises.

Projet de loi de finances : une baisse d'impôt sur le...

Projet de loi de finances : une baisse d'impôt sur le revenu pour 17 millions de Français

Dans le budget 2020, les pouvoirs publics souhaitent diminuer la pression fiscale sur les ménages les plus modestes.

Les dispositifs d'investissement en immobilier sont-ils...

Les dispositifs d'investissement en immobilier sont-ils coûteux pour l'État ?

Depuis 1999, les dispositifs d'aide à l'investissement locatif ont rapporté 18,2 milliards d'euros aux finances publiques.

Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2018

Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2018

Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2018 jusqu'à la mi-décembre.