Droit fiscal

Projet de loi de finances : les Français de l'étranger...

Projet de loi de finances : les Français de l'étranger n'ont pas été oubliés !

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit notamment d'assouplir les conditions d'application de l'exonération des plus-values immobilières réalisées par les Français de l'étranger sur leur résidence principale située en France.

Des modifications à venir pour le pacte Dutreil

Des modifications à venir pour le pacte Dutreil

Les premiers amendements au projet de loi de finances pour 2019 apportent des assouplissements au pacte Dutreil.

Lutte contre la fraude : les condamnations fiscales...

Lutte contre la fraude : les condamnations fiscales seront bientôt publiées !

L’administration fiscale pourra publier le nom des sociétés ayant commis des fraudes d’un montant au moins égal à 50 000 €.

Exonération fiscale des activités nouvelles et reprise de...

Exonération fiscale des activités nouvelles et reprise de patientèle

La reprise d'une activité libérale préexistante se caractérise par une identité au moins partielle de l'activité exercée et par le transfert de la patientèle, des locaux ou des moyens d'exploitation.

Aménagement du régime de l'intégration fiscale

Aménagement du régime de l'intégration fiscale

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de mettre fin à plusieurs neutralisations propres au régime de l'intégration fiscale.

Option pour l'impôt sur les sociétés : un retour possible ?

Option pour l'impôt sur les sociétés : un retour possible ?

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit un droit de renonciation à l'option pour l'impôt sur les sociétés exercée par les sociétés de personnes.

Du nouveau pour la déclaration des distributions de...

Du nouveau pour la déclaration des distributions de dividendes

La déclaration des dividendes et intérêts de comptes courants et comptes bloqués d'associés doit être réalisée sur un nouveau formulaire n° 2777.

Impôts : la « flat tax » relance la distribution de...

Impôts : la « flat tax » relance la distribution de dividendes

L'introduction, en janvier, d'un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital s'avère moins coûteuse que prévu.

Exonération fiscale des biens ruraux loués à long terme

Exonération fiscale des biens ruraux loués à long terme

Lorsqu'une partie seulement des parcelles reçues par succession est cédée par les héritiers dans le délai de 5 ans, l'exonération partielle de droits de mutation dont ils ont bénéficié n'est remise en cause que pour les seules parcelles cédées.

Les droits de succession en France sont-ils plus élevés...

Les droits de succession en France sont-ils plus élevés que ceux de nos voisins européens ?

La France est le pays européen où la fiscalité successorale est la plus élevée.