Droit fiscal

TVA sur l'essence : quel montant pouvez-vous déduire en...

TVA sur l'essence : quel montant pouvez-vous déduire en 2019 ?

Les entreprises peuvent récupérer 40 % de la TVA sur l'essence utilisée dans leurs véhicules en 2019.

Aménagement des prélèvements sociaux sur les revenus du...

Aménagement des prélèvements sociaux sur les revenus du capital

Les personnes qui ne sont pas à la charge d'un régime obligatoire français de Sécurité sociale, mais qui relèvent d'un régime de Sécurité sociale d'un autre État membre de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse sont désormais exonérées de CSG-CRDS sur leurs revenus du capital.

Prélèvement à la source : ce qu'il faut savoir !

Prélèvement à la source : ce qu'il faut savoir !

Le prélèvement de l'impôt à la source est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Retrouvez en 2 minutes chrono les infos clés à connaitre sur ce dispositif qui...

Frais de repas déductibles : les seuils pour 2019

Frais de repas déductibles : les seuils pour 2019

Les montants 2019 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les exploitants individuels viennent d'être précisés.

Dons aux établissements d'utilité publique

Dons aux établissements d'utilité publique

L'exonération de droits de mutation en faveur des libéralités reçues par les associations et fondations d'utilité publique est étendue.

Durcissement du malus automobile

Durcissement du malus automobile

Le barème du malus automobile applicable aux véhicules faisant l'objet d'une « homologation » communautaire est modifié pour les mises en circulation intervenant à compter du 1er janvier 2019.

Le prélèvement à la source : les premières fiches de paie...

Le prélèvement à la source : les premières fiches de paie arrivent !

Le prélèvement de l'impôt à la source est maintenant mis en œuvre auprès des salariés, qui vont découvrir leur première fiche de paie dans les prochains jours.

Prélèvement à la source : quelles sont les...
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Prélèvement à la source : quelles sont les responsabilités du chef d'entreprise ?

Dès 2019, les employeurs deviendront les acteurs centraux du prélèvement à la source, ainsi que les interlocuteurs principaux des salariés. Petit point sur leurs prochaines habilités.

Un nouveau risque fiscal sur le transfert de la...

Un nouveau risque fiscal sur le transfert de la nue-propriété

Un article de la loi de finances de 2019 concernant l'abus de droit pourrait toucher les démembrements de propriété s'ils sont réalisés dans un but principalement fiscal.

Avance sur assurance-vie : les intérêts sont déductibles...

Avance sur assurance-vie : les intérêts sont déductibles des revenus fonciers

Selon les pouvoirs publics, un contribuable qui utilise une avance sur un contrat d'assurance-vie pour financer un logement destiné à être loué peut déduire les intérêts de cette avance de ses revenus fonciers.