<p><strong>Agriculture, hôtellerie-restauration, transports, loisirs… De nombreux secteurs d’activité font régulièrement appel aux travailleurs saisonniers. Le point sur la législation applicable.</strong></p><p>L’été arrive et, avec lui, l’une des périodes de l’année les plus propices au travail saisonnier. Principalement utilisé dans l’agriculture, l’hôtellerie-restauration et les activités culturelles et de loisirs, ce type de contrat de travail est soumis à plusieurs impératifs. En tant qu’employeur, quelles sont les règles qui s’imposent à vous ?</p><h2>Recruter des travailleurs saisonniers : comment procéder ?</h2><p>En tant qu’employeur, vous pouvez recruter des travailleurs saisonniers en CDD (contrat à durée déterminée) pour exécuter des tâches qui sont amenées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.</p><p>En pratique, il s’agit ainsi d’un contrat particulièrement adapté pour recruter, par exemple, un salarié pour la réalisation des vendanges ou encore un serveur dans un établissement de restauration situé en bord de mer pendant l’été.</p><p>Obligatoirement conclu par écrit, le contrat de travail saisonnier doit notamment comporter son motif précis, le poste de travail concerné ainsi que, le cas échéant, la durée de la période d’essai. Sans oublier qu’il doit être transmis au salarié dans les 2 jours ouvrables suivant son embauche.</p><h2>Conclure un contrat saisonnier : pour quelle durée ?</h2><p>Dans les faits, un contrat saisonnier peut être conclu sans terme précis. À ce moment-là, il mentionne une durée minimale et prend fin lors de l’achèvement de la saison. Mais attention ! Selon l’administration, un CDD saisonnier ne doit pas excéder 8 mois par an (6 mois, lorsqu’il s’agit d’un travailleur étranger).</p><p>Dans le cas contraire, c’est-à-dire lorsqu’il est conclu pour une durée précise (de date à date, donc), le contrat saisonnier peut être renouvelé 2 fois, dans la limite de 6 ou 8 mois.</p><p><em><strong>Bon à savoir</strong> : généralement versée aux salariés en CDD, l’indemnité de fin de contrat n’est pas due aux travailleurs saisonniers (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).</em></p><h2>Travailleurs saisonniers : quels sont leurs droits ?</h2><p>Afin de calculer l’ancienneté d’un travailleur saisonnier, il faut additionner la durée de l’ensemble des contrats de travail saisonniers dont il a bénéficié auprès d’un même employeur, même s’ils ont été interrompus par des périodes sans activité dans l’entreprise.</p><p><em><strong>Un exemple</strong> : un travailleur saisonnier ayant exécuté, l’été dernier, un CDD de 4 mois et signé, cette année, un nouveau CDD de 3 mois chez le même employeur aura cumulé une ancienneté de 7 mois dans l’entreprise.</em></p><p>En outre, une convention ou un accord collectif – ou bien encore le contrat de travail lui-même – peut prévoir une clause de reconduction du contrat de travail saisonnier pour la saison suivante. Dans les 17 branches professionnelles ayant particulièrement recours à l’emploi saisonnier (hôtellerie, transports, loisirs, jardinerie, commerce des articles de sport...), sous réserve des dispositions déjà prévues en la matière par un accord collectif de branche ou d’entreprise, un travailleur ayant effectué au moins 2 mêmes saisons dans une entreprise sur 2 années consécutives peut ainsi prétendre à la reconduction de son contrat de travail – du moment qu’un emploi saisonnier compatible avec ses qualifications est disponible au sein de cette entreprise.</p>